3° Tour des départementales

[Draume]

On risque d'avoir une situation compliquée et un cas d'école à l'issue des 2 tours
Aucune majorité

Un exemple pour clarifier
UMP- UDI plus Modem : 15 sièges
Gauche (PRG-EELV-PS-FdG) 13 sièges
FN : 5 sièges
Certes le Président et l'exécutif sera de droite, la gauche battue s'abstenant ou ne prenant pas part au vote

Mais après pour chaque délibération (principalement le satané budget très hard dans les CG) , si la gauche et le FN votant contre, pour des motifs certainement différents, le projet rejeté

Dissolution prévue à l'article L. 3121-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la dissolution d'un conseil général dont le fonctionnement se révèlerait impossible ...Décret motivé en Conseil des ministres... réélection dans les 2 mois
Dernier cas en Métropole daterait de ... 1874 !

[Eco92]

En effet la situation a une possibilité d'existence réelle. Si c'est vraiment bloqué aussi il y aura sans doute des cas de cogestion à l'amiable avec le FN ou, plus probable, de l'UMP-UDI avec une partie du PS.

[SALVAT]

Il me semblait - mais était-ce demeuré à l'état de projet non abouti dans le circuit parlementaire ? - que les opposants doivent présenter un budget alternatif, sans quoi une sorte de 49-3 règle le sujet .
A vérifier par nos férus de droit constitutionnel.
Bertrand SALVAT

[Marco35]

On risque d'avoir une situation compliquée et un cas d'école à l'issue des 2 tours
Aucune majorité

Un exemple pour clarifier
UMP- UDI plus Modem : 15 sièges
Gauche (PRG-EELV-PS-FdG) 13 sièges
FN : 5 sièges
Certes le Président et l'exécutif sera de droite, la gauche battue s'abstenant ou ne prenant pas part au vote

Mais après pour chaque délibération (principalement le satané budget très hard dans les CG) , si la gauche et le FN votant contre, pour des motifs certainement différents, le projet rejeté

Dissolution prévue à l'article L. 3121-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la dissolution d'un conseil général dont le fonctionnement se révèlerait impossible ...Décret motivé en Conseil des ministres... réélection dans les 2 mois
Dernier cas en Métropole daterait de ... 1874 !

Les situations les plus regardées seront celles, si elles existent, similaires aux régionales de 1998 de type :
Gauche (PRG-EELV-PS-FdG) 16 sièges
UMP- UDI plus Modem : 14 sièges
FN : 4 sièges
Noter que le nombre d'élus par tendance est forcément pair (en raison de la parité) et que le nombre total d'élus est forcement un nombre pair qui est le double d'un nombre impair (tous les départements ont un nombre impair de canton).

[Fabien]

Il me semblait - mais était-ce demeuré à l'état de projet non abouti dans le circuit parlementaire ? - que les opposants doivent présenter un budget alternatif, sans quoi une sorte de 49-3 règle le sujet .
A vérifier par nos férus de droit constitutionnel.
Bertrand SALVAT

J'ai souvenir de cette règle pour les régions, mise en place après les difficultés observées pour trouver des majorités en 98, et devenue obsolète avec l'instauration d'une prime majoritaire. La même chose existerait pour les départements?

[Draume]

De mémoire, et après avoir consulté la bible qu'est le CGCT, rien ne serait prévu
Sauf, que si un budget n'est pas voté dans les délais (ou insincère), le Préfet règle le document, via la CRC. La pratique conduit à ce que ceci "se boucle" pas avant Juin

Ceci ne résout pas les autres délibérations "bloquées" : opérations d'urbanisme, dossier de marchés ...

[ploumploum]

De mémoire, et après avoir consulté la bible qu'est le CGCT, rien ne serait prévu
Sauf, que si un budget n'est pas voté dans les délais (ou insincère), le Préfet règle le document, via la CRC. La pratique conduit à ce que ceci "se boucle" pas avant Juin

Ceci ne résout pas les autres délibérations "bloquées" : opérations d'urbanisme, dossier de marchés ...

Rien dans le CGCT en effet. A croire que cela a été rédigé que pour un système bipolaire.

S'il y a obstruction, majorité de vote contre (sans adoption d'un projet alternatif car le président du Conseil Départemental fixe l'ordre du jour), on peut supposer que cela rentre dans la case "dissolution d'un conseil départemental dont le fonctionnement se révèlerait impossible" que vous évoquez.


Gros problème : si la dissolution conduit de nouveau à une assemblée sans majorité claire, il y a de nouveau un vote et ainsi de suite ?

[K.V]

Ce cas se produira, même s'il est difficile de prévoir dans combien de départements. Il y a en effet alors deux options: soit UMP-FN, soit UMP-PS. L'UMP au niveau national semble exclure l'alliance avec le FN, mais c'est sans doute moins clair dans certains départements, le précédent de 1998 pourrait se reproduire. La "grande coalition" se pratique beaucoup dans d'autres pays, même si ça semble impensable chez nous vu le contexte actuel ("UMPS!")...
Tout dépendra je pense du nombre de départements concernés. S'il n'y en a qu'un ou deux, il pourra y avoir cogestion UMP-PS. Si c'est une dizaine ou une quinzaine, ça pourrait devenir difficilement acceptable au niveau national.
Pour moi le plus probable dans ce second cas est un changement de mode de scrutin (proportionnel de type régional), puis dissolution des départements concernés. C'est quelque chose qui peut trainer un ou deux ans, le premier voire le second budget étant réglés par le préfet, dans l'attente du vote du nouveau mode de scrutin et de la dissolution.

[Christouille]

Le troisième tour des départementales dans le 13 risque d'être intéressant. En effet Jean-Noël Guérini, le président sortant ex-PS a su ratisser large lors des élections sénatoriales de 2014.

Dans son nouveau parti "La Force du 13" il a comme soutien des maires de différents bords ( de la droite en passant par un maire PCF).

Sa réelection au sein du CG pourrait se faire avec des voix de Conseillers de droite tels que Lucien Limousin (maire de Tarascon sur Rhône) candidat sur le canton de Châteaurenard ou Eric Le Dissès (maire de Marignane) candidat sur le canton de Marignane.

Cependant au sein du Front de Gauche différentes voix s'élèvent sur ce troisième tour. En effet, les candidats du PCF sont prêt à voter pour Guérini tandis que ceux du Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon ne voteraient pas pour le Président sortant.

EELV suit la position du Parti de Gauche sur le troisième tour.

[spinto]

Je ne suis pas un local, donc je sous-estime peut-être les capacités de Guérini, mais je doute vraiment, vu le contexte, que Guérini soit encore en mesure de prétendre à la présidence du CG13. Se faire réélire aux sénatoriales (triomphalement, il faut l'admettre) est une chose, se faire réélire aux suffrage universel direct en est une autre.

Il est probable qu'il parvienne à se faire réélire dans son canton, face au FN, la droite y étant faible et le reste de la gauche atomisée. Mais après ? Une majorité de gauche, même hétéroclite (PS/PCF-FG/EELV-Guérinistes), semble loin d'être le scénario le plus probable. Guérini devrait donc obtenir les voix de l'ensemble de la gauche (ce qui sera difficile) plus d'autres (donc UMP ou FN), ce qui relève de la fiction.

Deux scénarios à mon avis :
- l'UMP réussit à obtenir une majorité absolue, pas de sujet, élection de Vassal.
- majorité relative de l'UMP, et c'est là que ça devient intéressant. Le national a suffisamment cadré les choses pour que l'UMP locale ne discute pas avec le FN. C'est là que Guérini a une carte à jouer, avec une redite du scénario des municipales : les conseillers guérinistes apportent leur suffrage à l'UMP, en échange de... de quoi d'ailleurs ? une certaine bienveillance a minima vis-à-vis de certains dossiers passés ou en cours au CG13 ?

Il faut quand même se rappeler des municipales, où Gaudin a clairement assumé de s'allier avec Guérini, alors même qu'il n'en avait pas besoin pour conserver la ville. La seule justification était d'achever le PS ; les départementales, dans un tel cas de figure, permettront de finir le travail.