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Cas très particuliers

Forum de discussion consacré aux élections départementales qui seront organisées en France en mars 2015.

Re: Cas très particuliers

Messagede Res Publica » Sam 18 Avr 2015 08:45

Je repondrai a manu83 que je partage en partie son analyse.
L'atteinte a la presomption d'innocence est susceptible de poursuites penales pour diffamation, pour injure et pour atteinte au droit a l'image et en general donne lieu a des condamnations a des amendes assorties de donnages et interets.
Si vous souhaitez poursuivre la discussion au sujet du droit de la diffamation, qui est un droit tres particulier en matiere de procedure, notamment celles penales, je puis vous donner des indications complementaires.
Enfin, je vous remercie de votre remarque concernant l'annee de la loi sur la presse de 1881 et non de 1882 comme je l'ai ecrit certainement emporte par mon habitude de citer des lois de 1882, les annees 1881 et 1882 etant de tres grands crus legislatifs.
Avec mes salutations. Res Publica.
Res Publica
 
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