Vers la fin du bouclier fiscal ?

[Jean-Philippe]

Selon un sondage TNS Sofres* pour Europe 1, 61% des Français se disent favorables à la suppression, temporaire ou définitive, du bouclier fiscal, mesure symbolique du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Selon ce sondage, 43% des personnes interrogées se déclarent pour la "suppression définitive" du dispositif et 18% pour sa "suppression temporaire le temps que dure la crise". Seulement un quart des sondés (28%) se déclarent en revanche "plutôt favorables à son maintien".
Les sympathisants de gauche sont à une courte majorité (51%) favorables à sa suppression définitive, « et on n'observe pas de rejet massif non plus de la part des catégories populaires (41% des ouvriers favorables à la suppression, autant que les cadres à 42%) », relève TNS Sofres pour qui le bouclier fiscal ne suscite « ni haine, ni adoration » chez les Français.
Le soutien au bouclier fiscal n'est pas non plus massif à droite : 51% des sympathisants UMP sont favorables au maintien du bouclier fiscal, contre 43% (22% pour sa suspension et 21% pour sa suppression définitive).

Cette enquête a été réalisée par TNS Sofres / Logica pour Europe 1 les 10-11 mai 2010, en face-à-face au domicile des interviewés auprès d'un échantillon national de 1000 personnes, représentatif de l'ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... fiscal.php

Si la droite perd en 2012 (ce sujet peut aussi se retrouver dans les débats liés à la présidentielle), l'affaire du bouclier fiscal aura sa part de responsabilité. Certains élus (Juppé et les villepinistes notamment) en sont conscients et cherchent à revenir dessus, du moins en partie. La réforme des retraites est un moyen opportun pour eux de revenir symboliquement dessus, tout en gardant le plus important de cette mesure phare du candidat Sarkozy en 2007.

[Jean-Philippe]

Soixante-dix-neuf députés UMP s'apprêtent à déposer un amendement au projet de loi de finances pour réclamer la suppression, dès 2011, du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune (ISF), a-t-on appris de source parlementaire.

Cet amendement du député du Maine-et-Loire Michel Piron a déjà été cosigné, jeudi matin, par 78 de ses collègues, a précisé à l'AFP son entourage. Parmi eux, le président de la commission des Affaires étrangères, Axel Poniatowski, Louis Giscard d'Estaing, l'ancien ministre de l'Economie Hervé Gaymard et le villepiniste François Goulard.

Le groupe UMP compte 314 députés. Le nombre de signataires pourrait augmenter dans la journée, indique-t-on dans l'entourage de M. Piron. L'amendement, qui devait être déposé ce soir en commission des Finances, prévoit la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF dès 2011, remplacés par "l'imposition des revenus du patrimoine ainsi que la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur les revenus supérieurs à 100.000 euros".

Le gouvernement et les responsables de la majorité, tout en estimant qu'une telle réforme fiscale n'est plus "taboue" dans la perspective de l'élection présidentielle de 2012, ne veulent absolument pas en entendre parler pour 2011.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/07/97001-20101007FILWWW00492-karachi-comptes-de-balladur-critiques.php

Une suppression des deux (ISF et bouclier fiscal), doublée d'une augmentation de l'imposition sur les hauts revenus pourraît être bien perçue par l'opinion et couperait l'herbe sous les pieds des socialistes qui appellent, Hollande en tête, à une grande réforme fiscale (simplification et plus de justice). Je ne suis pas sûr que tous à droite soient prêt à ce genre de réforme, en tout cas pas avant 2012.

[Robespierre]

L'exécutif entrouve de plus en plus la porte à la suppression du bouclier en prétextant tantot la volonté de suivre l'exemple fiscal allemand, tantot en couplant sa suppression à celui de l'ISF. Néanmoins je crois savoir que la suppression de l'ISF serait une aubaine supplémentaire pour les foyers fiscaux les plus aisés et serait au final bien plus couteuse que l'actuel bouclier.

[Zimmer]

Néanmoins je crois savoir que la suppression de l'ISF serait une aubaine supplémentaire pour les foyers fiscaux les plus aisés et serait au final bien plus couteuse que l'actuel bouclier.

Je ne connais pas, dans le détail, les coûts respectifs de ces deux mesures mais ça serait en effet un joli tour de passe-passe pour supprimer l'ISF. Si ça devait arriver, le PS le rétablirait-il s'il revenait au pouvoir en 2012 ?

[Jean-Philippe]

Les Français sont 71% à souhaiter la suppression du bouclier fiscal alors qu'ils sont 64% à être "plutôt opposés" à celle de l'impôt sur les grandes fortunes (ISF), selon un sondage BVA pour la matinale de Canal+ publié aujourd'hui [et réalisé via internet].

Lors d'un précédent sondage effectué en septembre par TNS-Sofres, les Français étaient 54% à réclamer la suppression du bouclier fiscal. A l'inverse, 27% y sont opposés, contre 37% précédemment.

Les sympathisants de droite sont 62% à être plutôt favorables à la disparition du bouclier, une proportion qui grimpe à 79% chez les sympathisants de gauche.

L'évolution est moins forte concernant l'ISF puisque 64% des sondés sont plutôt opposés à sa suppression contre 63% en novembre 2006, un niveau stable depuis quatre ans. De même, ceux qui y sont plutôt favorables sont 35% contre 37% auparavant.

Interrogées sur la suppression à la fois de l'ISF et du bouclier fiscal, accompagnée d'une augmentation du taux d'imposition pour les revenus les plus élevés, les personnes interrogées sont alors 64% à s'y déclarer "plutôt favorables (contre 47%).

Près de 100 députés UMP ont cosigné hier en fin d'après-midi l'amendement de leur collègue Michel Piron pour supprimer dès 2011 le bouclier fiscal et l'ISF pour les remplacer par une imposition des revenus du patrimoine ainsi que la création d'une nouvelle tranche d'impôt à 46% pour les revenus supérieurs à 100.000 euros.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/10/08/97002-20101008FILWWW00312-71-des-francais-contre-le-bouclier-fiscal.php

[Jean-Philippe]

Une majorité de Français se dit favorable à la suppression simultanée du bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, et de l'impôt sur la fortune (ISF), selon un sondage à paraître demain dans le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France.

Selon ce sondage réalisé les 13 et 14 octobre par l'institut CSA, 53% des personnes interrogées sont en faveur de la suppression simultanée des deux mesures. A l'inverse, 39% des sondés se disent contre et 8% ne se prononcent pas.

Le soutien à la disparition conjointe du bouclier et de l'ISF est équivalent (55%) chez les personnes se définissant comme sympathisantes de gauche ou de droite.
Ce sondage a été réalisé par téléphone auprès d'un échantillon représentatifs de 965 personnes de plus de 18 ans, selon la méthode des quotas.

Mesure phare du "paquet fiscal" adopté en 2007, le bouclier fiscal, qui plafonne à 50% des revenus le taux d'imposition, a été défendu par le président de la République, malgré les critiques à gauche et dans une partie de la droite.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi un amendement cosigné par 125 députés UMP qui proposait une suppression du bouclier et de l'ISF dans le cadre du projet de budget 2011.

Nicolas Sarkozy et les responsables de la majorité veulent renvoyer cette réforme fiscale à une loi de finances rectificative, en juin 2011.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/14/97001-20101014FILWWW00699-53-de-francais-oppose-a-l-isf.php

Je ne suis pas sûr que tous les sondés aient bien compris que cette double suppression profitait aux plus riches, l'ISF rapportant beaucoup plus que ne coûte le bouclier fiscal (4 milliards contre quelques centaines de millions).

[baudoin]

4 milliards

Je ne sais pas d'où sort ce chiffre que plusieurs personnes reprennent ces jours-ci (y compris dans les medias). Le montant des recettes fiscales liées à l'ISF se sont situés entre 3,1 et 3,2 milliards d'euros ces deux dernières années.

Je ne suis pas sûr que tous les sondés aient bien compris que cette double suppression profitait aux plus riches

Il est dommage que tu perdes parfois en pertinence avec ce genre de commentaire très orientés.

[Jean-Philippe]

Il est dommage que tu perdes parfois en pertinence avec ce genre de commentaire très orientés.

Un commentaire orienté peut être pertinent : entre 3 milliards de recettes et moins d'un milliard de dépenses en moins pour l'Etat, le constat est clair : l'Etat y perd.
A priori je n'aurais pas été opposé à la mesure. C'est en voyant que la balance était si déséquilibrée que j'ai changé d'avis. Je suis certain que si tous les éléments étaient connus de tous les sondés, les résultats n'auraient pas été les mêmes (cette remarque vaut pour d'autres sondages, mais là, c'est flagrant. Après on peut ne pas être gêner.

[baudoin]

entre 3 milliards de recettes et moins d'un milliard de dépenses en moins pour l'Etat, le constat est clair : l'Etat y perd.

Dans l’absolu et d’un point de vue strictement comptable bien sûr que l’Etat y perd puisqu’un poste de revenus budgétaire disparaît. Dans l’absolu et d’un point de vue strictement comptable car cela est aussi faire abstraction des nombreuses études qui ont été produites sur le sujet (je suis à disposition pour orienter vers certaines d’entre elles si nécessaire) et qui tentent de démontrer les méfaits économiques que provoqueraient cet impôt (expatriation fiscale principalement).

Concernant cette double suppression, il y a peut-être aussi à creuser du côté du labourage médiatique effectué par l’opposition depuis 2007. Le message est passé puisqu’encore dernièrement près de deux tiers des français étaient contre le bouclier fiscal. Mais le message est peut-être trop bien passé même puisque plus d’une personne sur deux serait disposée à également faire une croix sur l’ISF en cas de suppression du bouclier fiscal. Quelle aubaine pour la majorité ! Je n’ose croire que le scénario est pu être écrit à l’avance…

D’autre part la double suppression évoquée ci-dessus, serait accompagnée par la création d’une nouvelle tranche d’imposition sur les revenus (idée partagée par les principales forces politiques du pays, c’est assez rare pour le signaler).

Je ne suis pas sûr que tous les sondés aient bien compris que cette double suppression profitait aux plus riches

Mais pour en revenir à la perte budgétaire ceci n’est qu’une querelle de chiffres car l’idée de justice sociale véhiculée par cet impôt est en soit difficilement critiquable.

Ce qui l’est, en revanche à mes yeux, c’est cette tendance contemporaine et de plus en plus répandue qui consiste à fustiger les « riches ». Tendance qui pour voyager un peu est très française.

Je crois qu’à un moment donné certaines choses doivent être dîtes. Il convient de sortir du fantasme qui veut qu’une majorité de contribuables redevables de l’ISF usent et abusent de niches fiscales pour ne pas avoir à l’acquitter. Ce n’est pas parce que certaines des plus grandes fortunes françaises ont (eu) recours à ces pratiques, que ces dernières forment une règle absolue.

Certains contribuables assument une part plus grande de l’effort national en acceptant les fondements républicains de notre nation, ils ne réclament en rien une plus grande considération, mais juste un peu moins de mises à l’index.

[Jean-Philippe]

Dans tous les cas, nous n'échapperons pas à une grande réforme fiscale, évoquée pour l'année prochaine à droite, probablement afin de couper l'herbe sous le pied de l'opposition.
Si on va vers une simplifiation et une plus grande lisibilité des impôts, le système sera déjà moins coûteux.
L'autre objectif, dans le contexte actuel, est le rééquilibrage des comptes publics. En attendant la reprise de la croissance qui tarde à venir, il y a des abus ou des incohérences qui peuvent être vite remis en cause.
Que chacun paye des impôts serait déjà un début, alors que tant de foyers sont exemptés de l'impôt sur le revenu, qui est l'impôt le plus juste socialement (un souvenir de mes cours d'éco au lycée).
Mais, si les classes moyennes et populaires sont soumises à de plus en plus de taxes (ou ont moins d'avantages fiscaux), on ne peut dire la même chose des plus riches, surtout la tranche supérieure.

Il faut faire son deuil : un Français paiera toujours plus d'impôts en France que dans un paradis fiscal. On ne peut pas rivaliser. Malgré le bouclier fiscal, le nombre d'expatriés fiscaux n'a cessé d'augmenter, preuve de l'inefficacité des mesures qui cherchent à les faire revenir.
Aux USA, les expatriés paient aussi des impôts, ceux qui cherchent à y échapper sont poursuivis par un service redouté. Un exemple à suivre je pense.

Je suis d'accord pour dire qu'il ne faut pas prendre les plus aisés pour des moutons destinés à être tondus à la moindre difficulté fiscale de l'Etat. Mais quand on demande à tous de faire des efforts, le signal envoyé par des brebis galeuses qui ne sont pas à plaindre est desastreux.

En gros, je veux bien supprimer ISF et bouclier fiscal, mais avec une forte augmentation de l'imposition sur le revenu. Il faudrait aussi revoir à la hausse la fiscalité sur le patrimoine et surtout sur les plus values (dont les bonus). En face, il faudrait réduire enfin le train de vie de l'Etat (grands élus et hauts fonctionnaires surtout). Je me demande comment le gouvernement va s'y prendre pour gérer ce problème.