Vers la fin du bouclier fiscal ?

[vudeloin]

Pour l'information pleine et entière de chacun sur cette question, quelques éléments chiffrés.

un, le bouclier fiscal n'a jamais, depuis son instauration, atteint les objectifs fixés, tout du moins du point de vue des bénéficiaires ( moins de 20 000 aujourd'hui ) puisque la loi de finances pour 2007 qui l'a mis en place prévoyait plus ou moins 100 000 bénéficiaires...
deux, il coûte tout de même 678 millions d'euros au budget de l'Etat dont 99 % récupérés par la moitié de contribuables assujettis à l'ISF qui font jouer le dispositif.
Les non contribuables de l'iSF ayant sollicité le bouclier fiscal ont touché moins de 6 millions d'euros en 2009, selon les chiffres fournis par le rapport général de Gilles Carrez à l'Assemblée Nationale.

trois, le produit de l'ISF est en progression assez régulière, malgré l'existence de " niches fiscales " propres ( abattement sur la résidence principale, dispositif Dutreil, financement des PME depuis 2007, etc...), à tel point que le dernier collectif budgétaire 2010, en décembre dernier, enregistrait une hausse de 253 millions du produit de cet impôt.

A tel point que le collectif a indexé sur 4,1 milliards d'euros le montant des recettes attendues d'ISF en 2010.

Il semble bine que la tension des prix de l'immobilier et la relative bonne santé de la Bourse aient contribué à valoriser les patrimoines imposables, outre l'augmentation constante du nombre des contribuables, singulièrement sur Paris et l'Ile de France où le marché immobilier tire vers le haut nombre de patrimoines.

Des niches fiscales, d'un coût important, existent pour l'ISF qui devrait, en réalité, sans correctifs, rapporter environ 5 milliards d'euros ( le seul dispositif de financement des PME coûte en effet plus de 700 millions d'euros, plus que le bouclier fiscal ).

Quatre, une suppression de l'ISF coûterait donc plus de 3 milliards au budget de l'Etat ( 4,1 moins les 678 millions du bouclier fiscal ) si elle était couplée à celle de du bouclier fiscal.

Il semble plus vraisemblable que la réforme s'oriente vers l'exonération de l'habitation principale en échange de la suppression du bouclier fiscal.

Une telle mesure coûterait de 800 à 900 millions d'euros, et serait compatible avec la suppression du bouclier fiscal, un maintien de la majoration de la taxation des plus values votée cette année et, pour compenser le solde, un moindre recours aux niches fiscales ISF, dont il est évident qu'elles ont peu à voir avec autre chose que l'optimisation.

Une bonne part des souscripteurs du dispositif ISF PME ne versent en effet que la somme nécessaire à leur permettre de supprimer leur impôt sur la fortune, sans considération particulière pour le financement des PME...

Un tel schéma, du point de vue de Sarkozy et dans la perspective de 2012, aurait l'avantage de rendre non imposables à l'ISF un grand nombre d'électeurs issus de la moyenne bourgeoisie dont il a le plus grand besoin pour sa réélection.

[vudeloin]

juste pour indiquer que le rapport Chartier semble devoir, à mon avis, remplir une mission particulière.

Celle de pousser l'allégement fiscal à ses extrémités, en rendant non imposables à l'ISF plus de 450 000 contribuables actuels de cet impôt au rendement encore amélioré ( on parle désormais de 4,5 milliards pour 2010 et l'état de la Bourse comme du marché immobilier me semblent suffisamment bons pour dépasser les 3,9 milliards prévus en 2011 ) pour mieux faire passer une réforme de moindre ampleur mais de même portée politique.

UNe application du vieux principe " Un tien vaut mieux que deux tu l'auras "...

Mais une étape aura été franchie et l'on peut présumer qu'au cas où, d'une part Sarkozy serait reconduit et d'autre part, la situation budgétaire s'améliorerait, on mette un terme à l'existence de l'ISF, en vertu des marges de manoeuvre ainsi ouvertes.

ensuite, faut être réélu en 2012 et escompter que les déficits publics suivront la pente fixée par la loi de programmation des finances publiques...

[maxxx]

Saumur

Michel Piron, député UMP de Saumur Sud, fait partie du groupe de travail des 24 parlementaires réunis à Bercy pour travailler sur une réforme de la fiscalité.

M.Piron avait lancé le débat en présentant l’an dernier un amendement au projet de loi de finances, cosigné par 127 députés UMP. Il est notamment favorable à la suppression du bouclier fiscal, mais aussi de l’impôt sur la fortune, et formule différentes propositions pour compenser le manque à gagner.

« On ne doit pas opposer efficacité économique et justice fiscale » souligne le député saumurois qui pense que « le bouclier fiscal sautera avant les vacances ».

Nous présenterons plusieurs de ses propositions vendredi 28 janvier dans l’édition de Saumur du Courrier de l’Ouest.

http://www.courrierdelouest.fr/actualite/article_-Saumur.-Michel-Piron%C2%A0-%C2%A0Le-bouclier-fiscal-sautera-avant-les-vacances%C2%A0_17294-47_actualite.Htm

[vudeloin]

Il faudra tout de même que le sympathique Michel Piron, qui oeuvre aussi notamment sur les questions de logement, nous explique en quoi l'impôt de solidarité sur la fortune nuit à l'efficacité économique, eu égard au fait qu'une bonne part de ses contribuables le sont, disons le pour aller vite, par héritage de situations antérieures et que cela n'a pas grand chose à voir avec leurs mérites ou leur implication dans la vie économique et sociale du pays.
D'ailleurs le contribuable de l'ISF est souvent plutôt âgé et a, dans bien des cas, cessé toute activité professionnelle...