Le Président devant le Congrès

[pmf]

Pour l'article 16, j'ai employé le mot de decheance car dans mon esprit c'est sa suppression pour laquelle je milite dans la lignée de ceux qui ont voté non au référendum de 1958, ont écrit "le coup d'état permanent" ou ont qualifié cet article de "scelerat".
J'ajouterai qu'il faut avoir à l'esprit que cet article n'a été employé qu'une fois avec alors des réactions d'editorialistes parlant de "forfaiture". Qu'en pensent donc les partisans de la VIeme Republique ?

[cevenol30]

L'abandon de la réforme du CSM est regrettable car elle semblait nécessaire et relativement consensuelle. Elle est dûe à l'inclusion dans un projet qui n'avait rien à voir, au point qu'on peut parler de "cavalier législatif" (mais qui n'aurait pas été censuré par le Conseil Constitutionnel, s'agissant d'un projet de révision et non d'une loi ordinaire). Encore une promesse de campagne qui tombe à l'eau avec la vile excuse de l'avoir proposée (oui mais n'importe comment).

Quant à l'article 16, le PS proposait jusqu'à il n'y a pas si longtemps sa suppression ou son réaménagement (réduction de la durée: 6 mois c'est bien long)...

L'article 11 ne s'applique qu'à l'organisation des pouvoirs publics, ça n'aurait pas été applicable.

Pour les opposants à l'extension de la déchéance de nationalité, c'est une victoire certes étrange, sans panache et par la bande (liée au vote de deux versions contradictoires et non conciliées) mais malgré tout, le tollé sur ce point, le plus problématique du projet, aura porté ses fruits.

[ploumploum]

L'article 11 ne s'applique qu'à l'organisation des pouvoirs publics, ça n'aurait pas été applicable.

L'usage de l'article 11 reste possible : la décision du Général et jurisprudence du CC en 1962 (se déclare incompétent : il ne peut pas contester l'exercice direct de la souveraineté nationale par le Peuple)

[pmf]

Le ministre de la justice, garde des sceaux, a indique ce matin au micro d'une radio nationale que le projet de reforme constitutionnelle sur la composition du C S M serait poursuivi ce qui est une excellente nouvelle en matiere de libertes publiques.

[pmf]

L'examen du projet de loi constitutionnelle sur le Conseil Superieur de la Magistrature (CSM), adopté par le Senat, est prevu en deuxieme lecture a l'Assemblee Nationale mardi 5 avril et on peut envisager une lecture çonforme par l'Assemblee du texte adopte par le Senat ouvrant la possibilite de convoquer le Congres pour adoption de la reforme constitutionnelle en question.