La dissolution de groupes par le Gouvernement

[Républicain67]

Une question aux membres du forum. Est-il possible de dissoudre un parti politique se présentant aux élections? Et non un groupuscule ou groupe activiste? Merci

Qu'est-ce qui différencie au niveau du droit des groupes tels que la Jeune Garde ou Lyon populaire de vrais partis électoralistes? Sont-ils des associations loi 1901 ou de simples groupes affinitaires?

Une dissolution de la Jeune Garde peut-elle rendre Raphaël Arnault inéligible? Pour appartenance à une ligue dissoute.

[Sylfaen]

Une question aux membres du forum. Est-il possible de dissoudre un parti politique se présentant aux élections? Et non un groupuscule ou groupe activiste? Merci

Qu'est-ce qui différencie au niveau du droit des groupes tels que la Jeune Garde ou Lyon populaire de vrais partis électoralistes? Sont-ils des associations loi 1901 ou de simples groupes affinitaires?

Une dissolution de la Jeune Garde peut-elle rendre Raphaël Arnault inéligible? Pour appartenance à une ligue dissoute.

Dissoudre un parti politique est parfaitement possible bien qu'extrêmement rare. Cela a été le cas il y a quelques années de Civitas qui s'était déclaré comme parti politique (bien que je ne suis pas sur qu'ils aient participé à la moindre élection)

Plus récemment le NPA et le parti des indigènes de la république ont fait l'objet de menaces de dissolutions, particulièrement suite à leurs positions controversées suite au 7 octobre 2023 que l'on peut qualifier d'apologie du terrorisme.

N'étant pas juriste, je ne me prononcerai pas sur le droit, mais pour être une association loi 1901, il faut être déclaré en tant que tel, de même pour un parti politique.

Une dissolution de la jeune garde ne peut en aucune façon rendre Raphaël Arnault inéligible. La loi et le droit n'étant pas rétroactifs, il n'est pas illégal d'avoir appartenu à un mouvement avant que celui ci ne soit dissous.

[Eco92]

Je pense que légalement il n'y a aucun soucis à dissoudre un parti.

Après, bien sûr, il y a des conséquences. Les soulèvements de la Terre avait emmené cette question puisque ce groupement de fait n'a pas de forme légale mais est on a vu EELV s'en réclamer membre.

Mais sur le papier pas de problème, les dissolutions ne sont pas réservées aux associations lois 1901, puisqu'on peut également dissoudres des groupement de faits sans base administrative.

[Républicain67]

Je vous remercie pour vos réponses.

Je n'ai rien contre M. Arnault à titre personnel. Une dissolution de la Jeune Garde peut toutefois l'affaiblir politiquement.

[Oskial]

Une dissolution de la Jeune Garde peut toutefois l'affaiblir politiquement.

En réalité, la dissolution de ces groupes n'a pas d'effets réels, dans la mesure où ils peuvent se reconstituer avec un nouveau nom dans la foulée. On est plutôt dans un acte d'affirmation symbolique et/ou de communication.

[PhB]

Une dissolution de la Jeune Garde peut toutefois l'affaiblir politiquement.

En réalité, la dissolution de ces groupes n'a pas d'effets réels, dans la mesure où ils peuvent se reconstituer avec un nouveau nom dans la foulée. On est plutôt dans un acte d'affirmation symbolique et/ou de communication.

Sauf que la reconstitution de ligue dissoute est passible de 3 à 5 ans d'emprisonnement :
Source

[Oskial]

Sauf que la reconstitution de ligue dissoute est passible de 3 à 5 ans d'emprisonnement :
Source

Vous avez raison mais il suffira alors à ceux qui le souhaitent de "jouer sur els mots" dans la déclaration de constitution de l'association, de ne pas désigner les mêmes responsables.. Le juge devra alors alors constituer un faisceau pour établir qu'il s'agit bien de la même organisation reconstituée, tout en préservant la liberté d'association de chaque citoyen.

[Eco92]

Pas forcément, si des membres de l'ex asso se retrouvent dans une asso similaire elle peut être considéré comme une reconstitution, même avec un autre bureau. Je le redis un groupe peut être dissout sans existence officielle, c'est bien que le jugement va plus loin qu'une déclaration administrative.

[Républicain67]

Je ne sais pas si c'est le bon topic, mais c'est le sujet qui me semble le plus proche.

Actuellement en Bretagne, le Parti national breton (recréé en 2021), groupuscule indépendantiste d'extrême droite, fait parler de lui et tente d'infiltrer le milieu nationaliste. Des militants ont notamment aggressé un conseiller municipal écologiste de Nantes fin 2024.

Ce groupuscule fascisant et séparatiste anti-français se place dans les pas du PNB historique, séparatiste pro-nazi, dissous en 1939 et 1944. Le PNB avait notamment collaboré avec l'occupant nazi de 1940 à 1944.

Les écologistes bretons demandent la dissolution du nouveau PNB. Pensez-vous que cela puisse aboutir? Je ne suis pas juriste, mais est-ce déjà autorisé de reprendre le nom d'un parti politique dissous et ayant ouvertement collaboré avec l'occupant nazi. La reconstitution de ligue dissoute (PNB dissous en 1939 selon la loi de 1936) ne constitue-t-elle pas un délit?

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/politique-les-verts-exigent-larret-des-activites-du-parti-national-breton-969f422c-fd99-11ef-84e6-97a4d0833d6d

https://france3-regions.franceinfo.fr/bretagne/morbihan/pontivy/manifestation-d-extreme-droite-a-pontivy-samedi-le-tribunal-somme-la-mairie-de-laisser-le-parti-national-breton-organiser-sa-journee-d-action-3147572.html

Pour couronner le tout, la télévision publique algérienne a récemment donné la parole au président du PNB dans un reportage sur l'"occupation française en Bretagne".

https://www.20minutes.fr/societe/4153433-20250514-television-etat-algerienne-bretagne-sous-occupation-francaise-depuis-plusieurs-siecles

Tous ces faits ne justifient-ils pas la dissolution du Parti national breton (PNB)?

[Stéphane]

Trois nouvelles procédures de dissolution :
- La Jeune Garde, groupe antifasciste notamment mené par le député Raphaël Arnault ;
- Urgence Palestine, un mouvement de soutien à la Palestine dont les propos sont bien régulièrement complotistes et antisémites (une bonne lettre à ce sujet https://www.lapaixmaintenant.org/lettre ... palestine/) ;
- et le groupe d’extrême droite Lyon populaire.

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

Bruno Retailleau officialise la dissolution de La Jeune Garde antifasciste et de Lyon Populaire.
Le Conseil d'Etat cassera-t-il ces dissolutions, comme il l'a déjà fait pour les Soulèvements de la Terre ?
https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 51260.html