2012: Les programmes des partis

[ploumploum]

Mouais...quand on est candidat il faut savoir faire des surprises...
Et puis "l'amateurisme" à l'UMP, il y en a, à commencer par le Président qui gonfle les chiffres sur l'éducation, par exemple...

[Emeric]

Mouais...quand on est candidat il faut savoir faire des surprises...

De la à surprendre sa propre équipe...

Et puis "l'amateurisme" à l'UMP, il y en a, à commencer par le Président qui gonfle les chiffres sur l'éducation, par exemple...

Je ne vous le fais pas dire !

[ubil]

Ah oui, parce qu'il ne faudrait surtout pas léser les malheureux qui sont juste au-dessus du seuil de 1 M€ !

Non pas, non pas, mais l'impôt doit sembler malgré tout logique aux particuliers, sinon on tombe dans le ridicule. Supposez une personne qui gagne 999 000 euros, et qui a une augmentation de 1000 euros: elle pourrait passer si on n'y prend garde d'un taux de 40% à un taux de 75% et donc au lieu d'avoir, toutes taxes comprises, autour de 600 000 euros, elle n'aurait plus que 250 000 euros, soit plus de 2 fois moins.

Que l'impôt respecte une forme de logique, c'est primordial.

[vudeloin]

Faudrait quand même apprendre à se servir d'un barème, avant d'écrire un peu n'importe quoi...

Parce que le taux marginal de l'IRPP, aujourd'hui de 41 % (et de mon point de vue, c'est d'autant plus ridicule que l'assiette de l'impôt est étroite), ne s'applique, par principe, qu'aux revenus dépassant le seuil d'imposition de la tranche taxée à ce taux.
Avant, ce sont les autres taux qui s'appliquent.

Question à cent sous : combien va payer d'impôt un célibataire déclarant 15 000 euros nets, 150 000 euros nets, 1 million d'euro nets avec le barème suivant et combien avec 1 million d'euros, marié et père de trois enfants (soit 4 parts)

1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 963 € le taux de :

-5,50 % pour la fraction supérieure à 5 963 € et inférieure ou égale à 11 896 € ;

-14 % pour la fraction supérieure à 11 896 € et inférieure ou égale à 26 420 € ;

-30 % pour la fraction supérieure à 26 420 € et inférieure ou égale à 70 830 € ;

-41 % pour la fraction supérieure à 70 830 €.

[Stéphane]

Faudrait quand même apprendre à se servir d'un barème, avant d'écrire un peu n'importe quoi...

C'est la raison pour laquelle je recommandais l'article du Monde.fr cité plus haut ;)

[Emeric]

Ah oui, parce qu'il ne faudrait surtout pas léser les malheureux qui sont juste au-dessus du seuil de 1 M€ !

Non pas, non pas, mais l'impôt doit sembler malgré tout logique aux particuliers, sinon on tombe dans le ridicule. Supposez une personne qui gagne 999 000 euros, et qui a une augmentation de 1000 euros: elle pourrait passer si on n'y prend garde d'un taux de 40% à un taux de 75% et donc au lieu d'avoir, toutes taxes comprises, autour de 600 000 euros, elle n'aurait plus que 250 000 euros, soit plus de 2 fois moins.

Que l'impôt respecte une forme de logique, c'est primordial.

L'application des tranches est progressive.
Si Quelqu'un gagne 999.000 € avec un taux à 45% jusqu'a 1.000.000 (proposition de F.H) il ne payera pas 75% sur la totalité de ses revenus si il dépasse 1.000.000 €. Il ne payera les 75% que sur ce qui dépasse le 1.000.000. Sur la tranche inférieur il payera que 45%.

S'opposer à une mesure ne signifie pas raconter n'importe quoi à son sujet.

[ubil]

Mais vous ne comprenez pas: IL NE S'AGIT PAS POUR LE MOMENT DE TRANCHES, comme pour l'impôt sur le revenu.
Il s'agit, pour l'instant, de l'application d'un principe (avec lequel, d'ailleurs, je suis tout à fait d'accord): que le TAUX d'imposition global d'une personne gagnant plus d'1M d'euros soit de 75%.
Il y a eu sur ce forum assez de confusions avec l'impôt sur le revenu. Ici, ce n'est pas créer une tranche de l'IR à 75% qu'il s'agit de faire (je le répète au moins depuis la 3e fois): c'est de s'assurer que, toutes choses prises en compte, un riche paye sur son revenu (bien sûr total, d'après la définition du taux d'imposition=(impôts payés)/(revenu total)) 75% en impôts. C'est m'appuyant sur la conviction de ce fait, que j'imaginais le cas précédent (quant au mécanisme des tranches, merci, je le connais assez bien)
Après, ce que je disais, c'est qu'il y a 2 moyens: soit on crée des tranches supplémentaires, et on augmente d'autres impôts, ce qui est un peu compliqué, et on joue sur le résultat empirique à la sortie, pour voir si vraiment après les riches payent 75% d'impôts, soit on crée une obligation dans la loi, un "impôt minimal", et dans ce cas on fixe dans la loi que toute personne de plus d'1M de revenus doit payer tant et tant. Mais dans ce cas notamment (cela peut aussi survenir dans l'autre, mais il est vrai moins fréquemment, cela dépend des voies choisies), on aura des effets de seuil très importants.
Donc je maintiens entièrement qu'une personne, juste au-dessus du million d'euros PAIERA BIEN 75% de son revenu en impôts (car elle aura un taux d'imposition de 75%), du moins si M. Hollande maintient sa proposition (ce que j'espère qu'il fera). Quant à la personne qui gagne juste en dessous d'un million d'euros, nous n'avons aucune idée à l'heure actuelle de son sort, il sera probablement clarifié dans les prochains jours. Je fais cependant la remarque que la progressivité doit être garantie comme étant la plus continue possible, et qu'il est largement possible, étant donnée les voies laissées au choix, qu'elle ne le soit pas, ce qui serait dommageable.
J'espère que ce message aura un peu clarifié la confusion qui règne dans ce fil, et contre laquelle j'ai déjà combattu plusieurs fois. Et il faudrait peut-être aussi apprendre à se servir d'une citation de F. Hollande, avant de prendre ce ton avec les gens.

[vudeloin]

une sorte de bouclier fiscal à 75 %, alors ?
Non merci ou nein danke.
Moi je suis pour le bienfaisant maximum, donc...

Ensuite, je pense effectivement que tu n'as pas tout compris dans la démarche de Hollande, ubil, parce que j'ai bien l'impression que, là dedans, il y a encore cette saleté de fusion entre l'IRPP et la CSG dont la montée en puissance n'a évité ni les déficits sociaux, ni les déficits budgétaires !

[Emeric]

Mais vous ne comprenez pas: IL NE S'AGIT PAS POUR LE MOMENT DE TRANCHES, comme pour l'impôt sur le revenu.

Libération n'est pas de cet avis : http://www.liberation.fr/economie/01012 ... 5-d-impots

[ubil]

Puisque vous m'avez fait des remarques différentes, je répondrai séparément.

Emeric: En bon exégète, je me fie à la seule parole du candidat. Il est clair que c'est ce qu'on comprend, et à la lettre, des paroles de M. Hollande. S'il s'avère que M. Hollande s'est mal exprimé, et que les jours suivants tous nous informent qu'il s'agit d'une tranche de 75% de l'impôt sur le revenu, et pas d'un "taux d'imposition de 75%" (qui a une définition très précise), et bien je m'incline volontiers. Au moment où j'écrivais ces lignes, je considérais la seule parole du candidat, qui corrobore clairement ma thèse (ou alors, il ne faut plus savoir ce qu'est un taux d'imposition). Maintenant, la presse dit le contraire. Il faut en tirer cet enseignement: il faut attendre encore pour connaître la teneur de la mesure. Après tout, la presse et les commentateurs politiques ont déjà dit beaucoup de stupidités sur cette affaire, encore que je reconnaisse que leur parole a du poids. L'article de Libération procède de la manière suivante: pour justifier son raisonnement, il affirme que

Il n'en est rien : seule la somme au-delà du million serait imposée à 75%

Justement, on se demande bien pourquoi: d'ailleurs, le conditionnel journalistique compense l'absence de sources sur ce point.
Cela part du principe que le seul facteur en jeu serait bien l'impôt sur le revenu. Or c'est bien là le problème, et ce qu'il faudrait justifier: aucune déclaration socialiste d'importance n'est venue jusqu'à présent, il me semble (je suis largement faillible) corroborer ce fait. C'est pourtant le noeud du problème, et il faudra probablement attendre pour savoir comment cela se fera. Dans le cas où l'avenir me donnerait tort, ce n'est pas de par les revirements des socialistes (c'en serait bien un par rapport à ce qu'a dit François Hollande) intervenus après ce que j'ai écrit qu'il faudrait juger rétrospectivement mes propos.

Vudeloin: L'hypothèse que j'envisageais (je le reconnais avec Emeric, cela reste une hypothèse) n'a, j'espère que vous l'avez compris, rien à voir avec le bouclier fiscal. Le bouclier fiscal représente un taux maximal d'imposition: ici, on pourrait envisager un taux minimal d'imposition. Ce n'est pas parce que les deux mesures se ressemblent qu'il faut les regrouper dans le même sac: elles s'opposent radicalement; l'une est l'exact opposé de l'autre (mais cela doit en fait représenter pour vous la plus claire des évidences).
Quant à votre remarque sur mon ignorance supposée (sur laquelle vous insistez régulièrement, on ne sait trop pourquoi, à longueur de messages, car ce n'est pas la première fois), je la trouve parfaitement ridicule et peu intéressante sur un sujet dont l'importance est pourtant si forte. Vous avez raison en revanche sur cette mesure qui est la fusion IRPP-CSG, dont le rapport avec nos fameux 75% existe, et qui pourtant n'a été qu'extrêmement peu commenté ici. Mais ensuite, que ce soit cela qui soit en question, dans la confusion et le débat énigmatique qui se met en place, relève encore de la simple supposition. Comme je disais à Emeric: à voir, donc!