Fabrice_BLR a écrit:L'association "Regards Citoyens", qui milite pour l'open data va jouer les trouble-fêtes.
Normalement, ils devraient mettre en ligne d'ici 1 Ã 2 jours, juste avant le scrutin:
http://www.nossenateurs.fr/
vudeloin a écrit:Le site du Sénat est également très fourni en informations sur le comportement des uns et des autres...
Donc, la consultation a pu commencer plus tôt :)
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Guide de l'élu délégué à l'urbanisme
Eric Becet
Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ». Il ne s'agit pas d'une réforme complète du Code de l'urbanisme...
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