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Les titres et fonctions des membres du gouvernement

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Les différents titres, ci-dessous, sont classés selon la hiérarchie gouvernementale ou hiérarchie ministérielle française en vigueur (de la fonction la plus importante à la moins importante).

petite pucePremier ministre

trait de soulignement

En vertu de l’article 8 de la constitution de la Cinquième République, le Président de la République nomme le Premier ministre. Il est le chef du gouvernement dont l’article 20 précise le rôle : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Les attributions du Premier ministre sont définies à l’article 21 : « Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois ».

D’autre part, il intervient dans la constitution du gouvernement. C’est sur sa proposition que sont nommés les membres du gouvernement ou qu’il est mis fin à leurs fonctions.

Il est responsable devant le parlement. En effet, à son arrivée « Il engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale » (article 49, alinéa 1). Par ailleurs, « L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure » (article 49, alinéa 2). Enfin, sous certaines conditions et sur certains votes d'un projet ou d'une proposition de loi, le Premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement (article 49, alinéa 3).

La fin de ses fonctions intervient uniquement lorsque celui présente la démission de son gouvernement.

petite puceMinistre d'État

trait de soulignement

Le ministre d’État possède une seule attribution supplémentaire par rapport à un ministre (voir ci-dessous), celle de pouvoir organiser des réunions interministérielles, possibilité normalement exclusivement offerte au Premier ministre. Le titre honorifique dont il bénéficie est censé le distinguer des autres membres du gouvernement et souligner son importance dans l’équipe en place. Dans le protocole, il arrive en effet juste après le Premier ministre.

petite puceMinistre

trait de soulignement

Les ministres sont responsables d’une administration qui est chargée d’un ou plusieurs domaines d’activité. L’ensemble de leurs attributions peut être appelé portefeuille ministériel. Ils peuvent confier une partie de leurs attributions à un ministre délégué ou un secrétaire d’État qui est alors placé sous leur tutelle. Les ministres participent au Conseil des ministres.

petite puceMinistre délégué

trait de soulignement

Les ministres délégués sont, en règle générale, placés sous la tutelle d’un ministre, il arrive néanmoins qu’ils soient autonomes. Historiquement, les ministres délégués sont en charge d’un seul domaine d’activité. Avec le temps leurs attributions se sont élargies et ils peuvent aujourd’hui être responsables de plusieurs secteurs d’activité. Leur présence en Conseil des ministres dépend de ce qui est stipulé dans le décret de nomination : ils peuvent être présent à chaque réunion ou seulement lorsque l’ordre du jour concerne leurs attributions.

petite puceSecrétaire d'État

trait de soulignement

Les secrétaires d’État peuvent être autonomes mais sont le plus souvent rattachés à un Ministre ou au Premier ministre. Ils sont en général en charge d’un unique domaine d’activité, même si progressivement les attributions qui leur sont confiées se sont élargies. Contrairement aux ministres délégués, ils ne participent pas toujours au Conseil des ministres, leur présence est sujette à un ordre du jour concernant leurs attributions. D’autre part, les secrétaires d’État ne disposent pas d’une administration à leur service, ils bénéficient néanmoins de l’appui d’un cabinet, toutefois moins important que celui mis à la disposition d’un ministre.

petite puceHaut-Commissaire

trait de soulignement

Utilisé par le passé, ce titre apparaît pour la première fois sous la Cinquième République sous la Présidence de Nicolas Sarkozy. Martin Hirsch est en effet nommé Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, puis également Haut-commissaire à la jeunesse dans un second temps.

En règle générale, un haut-commissariat est le titre donné au représentant de l'État dans certains territoires d'outre-mer.

Sa présence en Conseil des ministres est sujette à un ordre du jour concernant ses attributions.

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