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Mode de scrutin des élections municipales

Mode de scrutin actuel

Les élections municipales se déroulent dans chaque commune de France.

Le mode de scrutin diffère selon la population de la commune. Il convient de distinguer les communes de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants. Dans cette deuxième catégorie, les villes de Paris, Lyon et Marseille présentent en plus certaines particularités.

- Dans les communes de moins de 1 000 habitants : les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée sur une liste. Les suffrages sont comptabilisés pour chaque candidat individuellement et non pour chaque liste. Le panachage entre les listes est autorisé. Le vote se déroule au scrutin majoritaire. La majorité absolue des suffrages exprimés ainsi que 25% des électeurs inscrits sont nécessaires pour être élu au premier tour. Au second tour, la majorité relative est suffisante. En cas d'égalité entre candidats au second tour, les plus âgés se voient attribuer les sièges.

- Dans les communes de plus de 1 000 habitants : le vote se déroule au scrutin proportionnel plurinominal. Les candidats se présentent en listes complètes et le panachage n'est pas autorisé. Une liste est élue dès le premier tour si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et 25% des électeurs inscrits. Dans le cas contraire un second tour est organisé, seules les listes ayant obtenu, au premier tour, 10% des suffrages exprimés peuvent y participer. Les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés peuvent néanmoins fusionner avec une autre liste présente au second tour. La liste qui arrive en tête au second tour bénéficie d'une prime majoritaire de 50% et se voit ainsi attribuer d'office la moitié des sièges (arrondi à l'entier supérieur si nécessaire) du conseil municipal. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés.
A noter qu'à Paris et à Lyon, ce scrutin est organisé pour chaque arrondissement de la ville. A Marseille, il est organisé pour chaque secteur (Voir ci-dessous pour plus de précisions).

La durée du mandat est fixée à 6 années.

Mode de scrutin des élections municipales dans les communes de plus de 3 500 h Mode de scrutin des élections municipales dans les communes de moins de 3 500 h

L'élection du maire

Devenir maire

Une fois tous les membres du conseil municipal élu, il est procédé à l'élection du maire.

L’article L. 2121-7 du CGCT prévoit qu’après le renouvellement général du conseil municipal, celui-ci se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Le maire et ses adjoints sont alors élus.

Tout membre du conseil municipal peut faire acte de candidature. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages lors des deux premiers tours. Dans le cas contraire, le candidat qui obtient la majorité relative au troisième tour est élu maire. A noter qu'en cas d'égalité, c'est l'aîné des candidats qui l'emporte.

De la même manière, le conseil municipal élit ensuite les maire-adjoints. Le nombre d'adjoints au maire ne peut dépasser les 30% du nombre d'élus au conseil municipal. A noter que dans les communes de plus de 3 500 habitants, les maire-adjoints sont élus par liste.

Voir aussi, le nombre de conseillers municipaux par commune.

Évolution du mode de scrutin depuis 1959

Election Découpage Type de scrutin
1959 - Paris (arrondissements)
- Communes de + de 120 000 h
scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel direct
- Communes de + de 120 000 h scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
1965 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
- Autres communes scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
1971 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
- Autres communes scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
1977 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
- Autres communes scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
1983 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
- Communes de + de 3 500 h
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct
- Communes de - de 3 500 h scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
1989 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
- Communes de + de 3 500 h
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct
- Communes de - de 3 500 h scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
1995 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
- Communes de + de 3 500 h
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct
- Communes de - de 3 500 h scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
2001 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
- Communes de + de 3 500 h
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct
- Communes de - de 3 500 h scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
2008 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
- Communes de + de 3 500 h
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct
- Communes de - de 3 500 h scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct
2014 - Paris et Lyon (arrondissements)
- Marseille (secteurs)
- Communes de + de 1 000 h
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct
- Communes de - de 1 000 h scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct

Principales évolutions

Le mode de scrutin des élections municipales en France a connu plusieurs évolutions depuis 1959 :

puceParis, Lyon et Marseille ont un statut particulier à partir de 1965 avec un découpage électoral en arrondissements (Paris et Lyon) et secteurs (Marseille)

puceLe scrutin proportionnel est totalement éliminé au profit du scrutin majoritaire à partir de 1965 avant d’être de nouveau utilisé, avec en plus le concept de « prime majoritaire », à partir de 1983

puceÁ partir de 1965, le seuil de population de 120 000 habitants par commune qui détermine le mode de scrutin est abandonné. En 1983, la notion de seuil de population par commune est à nouveau utilisée pour déterminer le mode de scrutin avec une distinction entre les communes de plus et de moins de 3 500 habitants

puceÁ partir de 1983, plusieurs seuils deviennent déterminants dans les élections municipales : seuil de fusion des listes, seuil de maintien au second tour et seuil de répartition des sièges au conseil municipal

puceEn 2001, à titre exceptionnel, les conseillers municipaux sont élus pour 7 ans. Le mandat habituel de 6 ans aurait dû conduire à l'organisation des élections suivantes en 2007. Mais le calendrier électoral de cette année étant déjà particulièrement chargé (organisation de l'élection présidentielle et des élections législatives), les élections furent décalées à l'année suivante, à savoir 2008.

puceA partir du scrutin de 2014, le seuil visant à organiser l'élection au scrutin proportionnel plurinominal passe de 3 500 habitants à 1 000 habitants. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les déclarations de candidature deviennent obligatoire, une personne ne peut ainsi plus être élue sans se présenter directement face aux électeurs.

Mots clefs

puceScrutin proportionnel plurinominal :
Aucun candidat n'est présent individuellement, mais sur des listes composées par les partis politiques. Le principe de la "liste bloquée" est utilisé : l'ordre des candidats sur les listes est déterminé par le parti et les électeurs n'ont donc pas la possibilité de privilégier, en particulier, un candidat, ni mêler les listes entre elles ou encore voter pour des non candidats (panachage). Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

puceScrutin majoritaire plurinominal :
Chaque électeur a droit à un nombre de voix qui correspond au nombre de sièges à pourvoir. Il distribue alors ses voix (une par candidat) parmi les candidats. Selon les années d’élection et le seuil d’habitants dans une commune, les électeurs ont la possibilité de mélanger différentes listes (système dit du « panachage ») ou encore de modifier l’ordre des noms (« vote préférentiel ») voire inscrire le nom de personnes non candidates. La « candidature isolée » peut être également autorisé selon les communes : pour chaque vote, le nombre de conseillers municipaux ainsi désignés est inférieur ou égal au nombre de conseillers municipaux à élire.

puceSuffrage universel :
Le corps électoral est composé de tous les citoyens qui ont acquis le droit de vote (être âgé de 18 ans minimum, être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques).

puceSuffrage direct :
Le corps électoral vote directement et sans intermédiaire pour un des candidats à élire.

Article de loi lié

puceLe mode de scrutin pour les élections municipales est défini par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (publication au JORF du 18 mai 2013).

Pour aller plus loin

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