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Mode de scrutin aux élections municipales
Mode de scrutin actuel
Les élections municipales se déroulent dans chaque commune de France.
Le mode de scrutin diffère selon la population de la commune. Il convient de distinguer les communes de moins de 3 500 habitants et celles de plus de 3 500 habitants. Dans cette deuxième catégorie, les villes de Paris, Lyon et Marseille présente en plus certaines particularités.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants : les candidats doivent se présenter sur des listes complètes. Les suffrages sont comptabilisés pour chaque candidat individuellement et non pour chaque liste. Le panachage entre les listes est autorisé et les électeurs peuvent voter pour un candidat n'ayant pas fait acte de candidature. Le vote se déroule au scrutin majoritaire. La majorité absolue des suffrages exprimés ainsi que 25% des électeurs inscrits sont nécessaires pour être élu au premier tour. Au second tour, la majorité relative est suffisante.
A noter que dans les communes de moins de 2 500 habitants, les candidats peuvent se présenter en listes incomplètes.- Dans les communes de plus de 3 500 habitants : le vote se déroule au scrutin proportionnel plurinominal. Les candidats se présentent en listes complètes et le panachage n'est pas autorisé. Une liste est élue dès le premier tour si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et 25% des électeurs inscrits. Dans le cas contraire un second tour est organisé, seules les listes ayant obtenu, au premier tour, 10% des suffrages exprimés peuvent-y participer. Les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés peuvent néanmoins fusionner avec une autre liste présente au second tour. La liste qui arrive en tête au second tour bénéficie d'une prime majoritaire de 50% et se voit ainsi attribuer d'office la moitié des sièges (arrondi à l'entier supérieur si nécessaire) du conseil municipal. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés.
A noter qu'à Paris et à Lyon, ce scrutin est organisé pour chaque arrondissement de la ville. A Marseille, il est organisé pour chaque secteur (Voir ci-dessous pour plus de précisions).
La durée du mandat est fixée à 6 années.
L'élection du maire
Une fois tous les membres du conseil municipal élu, il est procédé à l'élection du maire.
L’article L. 2121-7 du CGCT prévoit qu’après le renouvellement général du conseil municipal, celui-ci se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Le maire et ses adjoints sont alors élus.
Tout membre du conseil municipal peut faire acte de candidature. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages lors des deux premiers tours. Dans le cas contraire, le candidat qui obtient la majorité relative au troisième tour est élu maire. A noter qu'en cas d'égalité, c'est l'aîné des candidats qui l'emporte.
De la même manière, le conseil municipal élit ensuite les maire-adjoints. Le nombre d'adjoints au maire ne peut dépasser les 30% du nombre d'élus au conseil municipal. A noter que dans les communes de plus de 3 500 habitants, les maire-adjoints sont élus par liste.
Voir aussi, le nombre de conseillers municipaux par commune.
Évolution du mode de scrutin
| Élection | Découpage | Type de scrutin | Commentaires et fonctionnement |
|---|---|---|---|
| 1959 | - Paris (arrondissements) - Communes de + de 120 000 h |
scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel direct |  |
| - Communes de + de 120 000 h | scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct |  |
|
| 1965 | - Paris et Lyon (arrondissements) - Marseille (secteurs) |
scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct |  |
| - Autres communes | scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct | ||
| 1971 | - Paris et Lyon (arrondissements) - Marseille (secteurs) |
scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct | |
| - Autres communes | scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct | ||
| 1977 | - Paris et Lyon (arrondissements) - Marseille (secteurs) |
scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct |  |
| - Autres communes | scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct | ||
| 1983 | - Paris et Lyon (arrondissements) - Marseille (secteurs) - Communes de + de 3 500 h |
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct |  |
| - Communes de - de 3 500 h | scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct | ||
| 1989 | - Paris et Lyon (arrondissements) - Marseille (secteurs) - Communes de + de 3 500 h |
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct | |
| - Communes de - de 3 500 h | scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct | ||
| 1995 | - Paris et Lyon (arrondissements) - Marseille (secteurs) - Communes de + de 3 500 h |
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct | |
| - Communes de - de 3 500 h | scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct | ||
| 2001 | - Paris et Lyon (arrondissements) - Marseille (secteurs) - Communes de + de 3 500 h |
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct | |
| - Communes de - de 3 500 h | scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct | ||
| 2008 | - Paris et Lyon (arrondissements) - Marseille (secteurs) - Communes de + de 3 500 h |
scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire au suffrage universel direct | |
| - Communes de - de 3 500 h | scrutin majoritaire plurinominal au suffrage universel direct | ||
Principales évolutions
Le mode de scrutin des élections municipales en France a connu plusieurs évolutions depuis 1959 :
- Paris, Lyon et Marseille ont un statut particulier à partir de 1965 avec un découpage électoral en arrondissements (Paris et Lyon) et secteurs (Marseille)
- Le scrutin proportionnel est totalement éliminé au profit du scrutin majoritaire à partir de 1965 avant d’être de nouveau utilisé, avec en plus le concept de « prime majoritaire », à partir de 1983
- Á partir de 1965, le seuil de population de 120 000 habitants par commune qui détermine le mode de scrutin est abandonné. En 1983, la notion de seuil de population par commune est à nouveau utilisée pour déterminer le mode de scrutin avec une distinction entre les communes de plus et de moins de 3 500 habitants
- Á partir de 1983, plusieurs seuils deviennent déterminants dans les élections municipales : seuil de fusion des listes, seuil de maintien au second tour et seuil de répartition des sièges au conseil municipal
- En 2001, à titre exceptionnel, les conseillers municipaux sont élus pour 7 ans. La mandat habituel de 6 ans aurait du conduire à l'organisation des élections suivantes en 2007. Mais le calendrier électoral de cette année étant déjà particulièrement chargé (organisation de l'élection présidentiel et des élections législatives), les élections furent décalées à l'année suivante, à savoir 2008.
Mots clefs
- Scrutin proportionnel plurinominal :
Aucun candidat n'est présent individuellement, mais sur des listes composées par les partis politiques. En France, le principe de la "liste bloquée" est utilisé : l'ordre des candidats sur les listes est determiné par le parti et les électeurs n'ont donc pas la possibilité de privilégier, en particulier, un candidat, ni mêler les listes entre elles ou voter pour des non candidats (panachage). Depuis les élections municipales de 1983, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés obtient 50% des sièges à pourvoir, les autres sièges étant ensuite répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. - Scrutin majoritaire plurinominal :
Chaque électeur a droit à un nombre de voix qui correspond au nombre de sièges à pourvoir. Il distribue alors ses voix (une par candidat) parmi les candidats. Selon les années d’élection et le seuil d’habitants dans une commune, les électeurs ont la possibilité de mélanger différentes listes (système dit du « panachage ») ou encore de modifier l’ordre des noms (« vote préférentiel ») voire inscrire le nom de personnes non candidates. La « candidature isolée » peut être également autorisé selon les communes : pour chaque vote, le nombre conseillers municipaux ainsi désignés est inférieur ou égal au nombre de conseillers municipaux à élire. - Suffrage universel :
Le corps électoral est composé de tous les citoyens qui ont acquis le droit de vote (être âgé de 18 ans minimum, être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques). - Suffrage direct :
Le corps électoral vote directement et sans intermédiaire pour un des candidats à élire.
Article de loi lié
- Le mode de scrutin pour les élections municipales est défini par la loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux (publication au JORF du 20 novembre 1982).
Autres modes de scrutin
Voir également les autres modes de scrutin en vigueur en France
