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Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

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Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede Nico » Jeu 24 Mar 2016 22:39

Ayant longtemps été une demande de la part des élus du Pays Basques, mais douchés historiquement en 1789 avec la création du département des Basses-Pyrénées, devenues Pyrénées-Atlantiques; le Pays Basques semble avoir trouvé un bon compromis pour retrouver son unité perdue, tout en n'étant pas un département, par la création d'une intercommunalité regroupant 10 intercommunalités actuelles et 158 communes au 1er janvier 2017 :

- Agglomération Côte Basque-Adour : 5 communes - 124.703 habitants.
- Agglomération Sud Pays Basque : 12 communes - 65.558 habitants.
- Communauté de communes Errobi : 11 communes - 28.128 habitants.
- Communauté de communes Nive-Adour : 6 communes - 17.933 habitants.
- Communauté de communes du pays d'Hasparren : 11 communes - 14.451 habitants.
- Communauté de communes de Soule-Xiberoa : 36 communes - 13.131 habitants.
- Communauté de communes de Garazi-Baigorri : 30 communes - 12.253 habitants.
- Communauté de communes d'Amikuze : 27 communes - 9.818 habitants.
- Communauté de communes du pays de Bidache : 7 communes - 5.230 habitants.
- Communauté de communes d'Iholdi-Ostibarre : 13 communes - 3.761 habitants.

Cette nouvelle intercommunalité comprendra donc 158 communes et 294.966 habitants. Elle est soutenue par l'ensemble de la classe politique locale, sauf le FN et le FG.

Les votes au sein des 158 communes ont déjà débuté, chaque conseil municipal a jusqu'à la mi-mai pour voter sur ce point.

Les quatre premières communes a avoir voté se sont toutes exprimées pour l'EPCI :

A Bayonne (Agglomération Côte Basque-Adour, 47.492 habitants), le conseil municipal a voté en faveur de l'EPCI Pays Basque avec 28 POUR, 15 CONTRE et 0 abstention.
A Hendaye (Agglomération Sud Pays Basque, 16.887 habitants), à l'unanimité.
A Saint-Pée-sur-Nivelle (Agglomération Sud Pays Basque, 6.006 habitants), à l'unanimité.
A Saint-Pierre-d'Irube (Communauté de communes Nive-Adour, 4.661 habitants), à l'unanimité.

A terme, si celle-ci est acceptée, l'EPCI Pays Basque sera le plus grand EPCI de France.
http://www.lagazettedescommunes.com/432 ... -quotidien
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Re: Vers un territoire du Pays Basque français uni en 2017 ?

Messagede cevenol30 » Jeu 24 Mar 2016 23:16

Après la constitution du département en 1790, il y avait eu la promesse non tenue d'un département Pays Basque en 1981...
Guère de doute que ce mastondonte sera approuvé par le préfet: pour l'Etat, il y a volonté de regrouper les regroupements de communes. Cependant, il sera énorme: combien de conseillers communautaires? Siégeant où? (il faudra construire un hémicycle je suppose?) Et quelles compétences?
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Re: Vers un territoire du Pays Basque français uni en 2017 ?

Messagede ploumploum » Ven 25 Mar 2016 19:01

Nico a écrit:Ayant longtemps été une demande de la part des élus du Pays Basques, mais douchés historiquement en 1789 avec la création du département des Basses-Pyrénées, devenues Pyrénées-Atlantiques; le Pays Basques semble avoir trouvé un bon compromis pour retrouver son unité perdue, tout en n'étant pas un département, par la création d'une intercommunalité regroupant 10 intercommunalités actuelles et 158 communes au 1er janvier 2017 :

- Agglomération Côte Basque-Adour : 5 communes - 124.703 habitants.
- Agglomération Sud Pays Basque : 12 communes - 65.558 habitants.
- Communauté de communes Errobi : 11 communes - 28.128 habitants.
- Communauté de communes Nive-Adour : 6 communes - 17.933 habitants.
- Communauté de communes du pays d'Hasparren : 11 communes - 14.451 habitants.
- Communauté de communes de Soule-Xiberoa : 36 communes - 13.131 habitants.
- Communauté de communes de Garazi-Baigorri : 30 communes - 12.253 habitants.
- Communauté de communes d'Amikuze : 27 communes - 9.818 habitants.
- Communauté de communes du pays de Bidache : 7 communes - 5.230 habitants.
- Communauté de communes d'Iholdi-Ostibarre : 13 communes - 3.761 habitants.

Cette nouvelle intercommunalité comprendra donc 158 communes et 294.966 habitants. Elle est soutenue par l'ensemble de la classe politique locale, sauf le FN et le FG.

Les votes au sein des 158 communes ont déjà débuté, chaque conseil municipal a jusqu'à la mi-mai pour voter sur ce point.

Les quatre premières communes a avoir voté se sont toutes exprimées pour l'EPCI :

A Bayonne (Agglomération Côte Basque-Adour, 47.492 habitants), le conseil municipal a voté en faveur de l'EPCI Pays Basque avec 28 POUR, 15 CONTRE et 0 abstention.
A Hendaye (Agglomération Sud Pays Basque, 16.887 habitants), à l'unanimité.
A Saint-Pée-sur-Nivelle (Agglomération Sud Pays Basque, 6.006 habitants), à l'unanimité.
A Saint-Pierre-d'Irube (Communauté de communes Nive-Adour, 4.661 habitants), à l'unanimité.

A terme, si celle-ci est acceptée, l'EPCI Pays Basque sera le plus grand EPCI de France.


Je dirais oui et non :
-non parce que la Métropole d'Aix-Marseille a un statut d'EPCI et fait plus de 3100 km2 contre moins de 3000 pour l'EPCI/Pays-Basque
-oui parce que la Métropole d'Aix-Marseille (comme celle du Grand Paris) est subdivisée en 6 territoires ayant un statut d'EPCI.
Du coup l'EPCI/Pays-Basque sera plus grand que n'importe quel des 6 territoires d'Aix-Marseille.


cevenol30 a écrit:Après la constitution du département en 1790, il y avait eu la promesse non tenue d'un département Pays Basque en 1981...
Guère de doute que ce mastondonte sera approuvé par le préfet: pour l'Etat, il y a volonté de regrouper les regroupements de communes. Cependant, il sera énorme: combien de conseillers communautaires? Siégeant où? (il faudra construire un hémicycle je suppose?) Et quelles compétences?


Pour ceux qui sont intéressés par le sujet, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a mis en ligne quelques documents : études compétences, fiscales, et gouvernance+ circulaire.

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ... ays-Basque

Dans le doc portant sur la gouvernance, on a un passage sur la composition du conseil du futur EPCI : 232 élu(e)s. Voir page 5 pour plus d'explications et l'annexe pour la répartition.

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr ... rnance.pdf
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Refonte des intercommunalités (EPCI)

Messagede cevenol30 » Dim 3 Avr 2016 12:27

On en parle concernant la Creuse (semi hors-sujet du fil PS), le Pays Basque, j'avais évoqué les élargissements autour de Nîmes...
Les fusions ou élargissements d'EPCI se multiplient suite à la loi NOTRe. Aboutissant à la disparition de petites intercommunalités où parfois la démocratie participative était vivace, ou à la cessation d'exercice de compétences...
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI)

Messagede larmor gwened » Lun 4 Avr 2016 17:29

Celà commence (enfin) à réagir au niveau du Sénat.

Les parlementaires sont en train de se rendre compte que les Préfets s'affranchissent de la loi NOTRe pour imposer des structures interco XXL. Le seuil des 15000 habitants, fixé par la loi est le plus souvent doublé voire triplé et les Préfets passent en force dans la grande majorité des cas....

On peut être d'accord ou pas sur le texte, mais s'asseoir sur un texte de loi....celà pose question sur le plan du respect de la démocratie. et pour q'une telle attitude se généralise on peut penser que des instructions internes au Ministère de l'Intérieur ont été données!
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Re: Vers un territoire du Pays Basque français uni en 2017 ?

Messagede Nico » Mar 5 Avr 2016 19:59

Nico a écrit:Les votes au sein des 158 communes ont déjà débuté, chaque conseil municipal a jusqu'à la mi-mai pour voter sur ce point.

Les quatre premières communes a avoir voté se sont toutes exprimées pour l'EPCI :

A Bayonne (Agglomération Côte Basque-Adour, 47.492 habitants), le conseil municipal a voté en faveur de l'EPCI Pays Basque avec 28 POUR, 15 CONTRE et 0 abstention.
A Hendaye (Agglomération Sud Pays Basque, 16.887 habitants), à l'unanimité.
A Saint-Pée-sur-Nivelle (Agglomération Sud Pays Basque, 6.006 habitants), à l'unanimité.
A Saint-Pierre-d'Irube (Communauté de communes Nive-Adour, 4.661 habitants), à l'unanimité.


En comptant ces 4 communes, ce sont désormais 19 communes qui ont déjà donné leur feu vert à l'EPCI Pays Basque :
- A Arcangues (Communauté de communes Errobi, 3.141 habitants), avec 18 Pour et 3 Contre.
- A Aussurucq (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 252 habitants).
- A Béhorléguy (Communauté de communes de Garazi-Baïgorri, 75 habitants).
- A Espelette (Communauté de communes Errobi, 2.070 habitants).
- A Gabat (Communauté de communes d'Amikuze, 231 habitants).
- A Guéthary (Agglomération Sud Pays Basque, 1.281 habitants), avec 12 Pour et 2 votes blancs.
- A Idaux-Mendy (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 259 habitants).
- A Mauléon-Licharre (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 3.069 habitants), avec 15 Pour, 5 Contre et 3 abstentions.
- A Ossas-Suhare (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 95 habitants), avec 6 Pour et 1 abstention.
- A Saint-Jean-de-Luz (Agglomération Sud Pays Basque, 12.967 habitants).
- A Saint-Michel (Communauté de communes de Garazi-Baïgorri, 276 habitants), à l'unanimité.
- A Sare (Agglomération Sud Pays Basque, 2.565 habitants).
- A Souraïde (Communauté de communes Errobi, 1.351 habitants).
- A Urepel (Communauté de communes de Garazi-Baïgorri, 305 habitants).
- A Ustaritz (Communauté de communes Errobi, 6.362 habitants), avec 24 Pour, 4 Contre et 1 absent.

En revanche, 3 communes se sont exprimées contre :
- Bidart (Agglomération Côte Basque-Adour, 6.566 habitants).
- Etchebar (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 71 habitants).
- Irouléguy (Communauté de communes de Garazi-Baïgorri, 370 habitants), 8 NON - 3 OUI.

Nous en sommes donc à 18 communes favorables (109.250 habitants - 93,97%) et 3 contre (7.007 habitants - 6,03%).

http://www.berria.eus/lurralde_elkargoaren_bozketa/
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI)

Messagede cevenol30 » Mer 6 Avr 2016 18:56

Il me semble que le seuil ordinaire (hors zone de montagne) déjà en vigueur précédemment était à 20.000.
Ceci dit, c'est du même ordre de grandeur et les nouvelles créations dépassent largement ce seuil. Il reste toutefois des intercommunalités juste au-dessus de 20.000 habitants (quand elles sont assez loin d'un autre pôle urbain).
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI)

Messagede pmf » Jeu 7 Avr 2016 10:53

Le seul minimal de constitution d'un EPCI était de 5 000 habitants avant l'adoption de la loi NoTre.
Le projet de loi NoTre avait prévu un seuil de 20 000 habitants, chiffre que contestaient de nombreux élus et des associations de collectivités territoriales. Dans la discussion parlementaire, les radicaux ont défendu un statut quo en milieu rural et un seuil de 10 000 habitants ailleurs. Finalement, le gouvernement a accepté un amendement prévoyant un seuil de 15 000 habitants.
Il est exact que des schémas départementaux de coopération communale ont retenu, à l'instigation des Préfets, des intercommunalites dépassant largement les 15 000 habitants.
Pour ma part, j'estime que ce qui doit prévaloir est l'intérêt des populations, donc un regroupement par bassin de vie ou un statut quo si cela préexiste. Je connais une communauté d'agglomération de plus de 60 000 habitants qui devrait rester inchangée en l'état car elle correspond à un bassin de vie autour de deux villes de plus de 12 000 habitants qui s'équilibrent aux côtés de deux communes de 3 000-4 000 habitants qui constituent avec les deux villes l'assise de l'EPCI. Le président de l'EPCI est actuellement le maire d'une des deux communes de 3 000-4 000 ce qui contribue à une harmonie théorique entre toutes les composantes de l'intercommunalite.
Ensuite, interviennent les appartenances politiques des délégués communautaires et les bisbilles et tiraillements apparaissent même si souvent des consensus finissent par émerger après des premières réunions avec des retraits de délibérations suscitant de vives oppositions des élus de la minorité, notamment de celles émanant du groupe du Front de gauche-EELV.
A côté de cette communauté d'agglomération, une communauté de communes qui respecte sans problème le seuil des 15 000 habitants s'interroge sur son devenir. Elle est située entre deux communautés d'agglomération et devrait se rapprocher de l'une des deux. Il reste à savoir laquelle car les avis divergent au sein de cette communauté de communes, de plus orpheline de son président fondateur, trop tôt décédé en septembre 2015, et qui était un fédérateur de talent et un radical indépendant de filiation mendesiste.
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Re: Vers un territoire du Pays Basque français uni en 2017 ?

Messagede Nico » Jeu 7 Avr 2016 20:45

Nico a écrit:
Nico a écrit:Les votes au sein des 158 communes ont déjà débuté, chaque conseil municipal a jusqu'à la mi-mai pour voter sur ce point.

Les quatre premières communes a avoir voté se sont toutes exprimées pour l'EPCI :

A Bayonne (Agglomération Côte Basque-Adour, 47.492 habitants), le conseil municipal a voté en faveur de l'EPCI Pays Basque avec 28 POUR, 15 CONTRE et 0 abstention.
A Hendaye (Agglomération Sud Pays Basque, 16.887 habitants), à l'unanimité.
A Saint-Pée-sur-Nivelle (Agglomération Sud Pays Basque, 6.006 habitants), à l'unanimité.
A Saint-Pierre-d'Irube (Communauté de communes Nive-Adour, 4.661 habitants), à l'unanimité.


En comptant ces 4 communes, ce sont désormais 19 communes qui ont déjà donné leur feu vert à l'EPCI Pays Basque :
- A Arcangues (Communauté de communes Errobi, 3.141 habitants), avec 18 Pour et 3 Contre.
- A Aussurucq (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 252 habitants).
- A Béhorléguy (Communauté de communes de Garazi-Baïgorri, 75 habitants).
- A Espelette (Communauté de communes Errobi, 2.070 habitants).
- A Gabat (Communauté de communes d'Amikuze, 231 habitants).
- A Guéthary (Agglomération Sud Pays Basque, 1.281 habitants), avec 12 Pour et 2 votes blancs.
- A Idaux-Mendy (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 259 habitants).
- A Mauléon-Licharre (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 3.069 habitants), avec 15 Pour, 5 Contre et 3 abstentions.
- A Ossas-Suhare (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 95 habitants), avec 6 Pour et 1 abstention.
- A Saint-Jean-de-Luz (Agglomération Sud Pays Basque, 12.967 habitants).
- A Saint-Michel (Communauté de communes de Garazi-Baïgorri, 276 habitants), à l'unanimité.
- A Sare (Agglomération Sud Pays Basque, 2.565 habitants).
- A Souraïde (Communauté de communes Errobi, 1.351 habitants).
- A Urepel (Communauté de communes de Garazi-Baïgorri, 305 habitants).
- A Ustaritz (Communauté de communes Errobi, 6.362 habitants), avec 24 Pour, 4 Contre et 1 absent.

En revanche, 3 communes se sont exprimées contre :
- Bidart (Agglomération Côte Basque-Adour, 6.566 habitants).
- Etchebar (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 71 habitants).
- Irouléguy (Communauté de communes de Garazi-Baïgorri, 370 habitants), 8 NON - 3 OUI.

Nous en sommes donc à 19 communes favorables (109.345 habitants - 93,98%) et 3 contre (7.007 habitants - 6,02%).

http://www.berria.eus/lurralde_elkargoaren_bozketa/


La commune de Biarritz (Agglomération Côte Basque-Adour, 24.993 habitants) dit NON ce soir à l'EPCI Pays Basque, avec 22 votes Contre et 13 Pour.

Nous en sommes donc à 19 communes favorables (109.345 habitants - 77,36%) et 4 contre (32.000 habitants - 22,64%).
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Re: Vers un territoire du Pays Basque français uni en 2017 ?

Messagede Nico » Ven 8 Avr 2016 15:58

Ce sont 27 communes qui ont déjà donné leur feu vert à l'EPCI Pays Basque :

- A Ainharp (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 138 habitants), à l'unanimité.
- A Arcangues (Communauté de communes Errobi, 3.141 habitants), avec 18 Pour et 3 Contre.
- A Aussurucq (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 252 habitants).
- A Bayonne (Agglomération Côte Basque-Adour, 47.492 habitants), avec 28 Pour et 15 Contre.
- A Béhorléguy (Communauté de communes de Garazi-Baïgorri, 75 habitants).
- A Espelette (Communauté de communes Errobi, 2.070 habitants).
- A Espès-Undurein (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 523 habitants), avec 9 Pour, 1 Contre et 5 Abstentions.
- A Gabat (Communauté de communes d'Amikuze, 231 habitants).
- A Guéthary (Agglomération Sud Pays Basque, 1.281 habitants), avec 12 Pour et 2 votes blancs.
- A Hasparren (Communauté de communes du pays d'Hasparren, 6.230 habitants), à l'unanimité.
- A Hélette (Communauté de communes du pays d'Hasparren, 740 habitants), avec 14 Pour et 1 blanc.
- A Hendaye (Agglomération Sud Pays Basque, 16.887 habitants), à l'unanimité.
- A Idaux-Mendy (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 259 habitants).
- A Irissary (Communauté de communes d'Iholdi-Ostibarre, 866 habitants), à l'unanimité.
- A Mauléon-Licharre (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 3.069 habitants), avec 15 Pour, 5 Contre et 3 abstentions.
- A Mouguerre (Communauté de communes Nive-Adour, 4.825 habitants), à l'unanimité.
- A Musculdy (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 235 habitants), à l'unanimité.
- A Ordiarp (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 531 habitants), avec 11 Pour, 3 blancs et 1 Contre.
- A Ossas-Suhare (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 95 habitants), avec 6 Pour et 1 abstention.
- A Saint-Jean-de-Luz (Agglomération Sud Pays Basque, 12.967 habitants).
- A Saint-Michel (Communauté de communes de Garazi-Baïgorri, 276 habitants), à l'unanimité.
- A Saint-Pée-sur-Nivelle (Agglomération Sud Pays Basque, 6.006 habitants), à l'unanimité.
- A Saint-Pierre-d'Irube (Communauté de communes Nive-Adour, 4.661 habitants), à l'unanimité.
- A Sare (Agglomération Sud Pays Basque, 2.565 habitants).
- A Souraïde (Communauté de communes Errobi, 1.351 habitants).
- A Urepel (Communauté de communes de Garazi-Baïgorri, 305 habitants).
- A Ustaritz (Communauté de communes Errobi, 6.362 habitants), avec 24 Pour, 4 Contre et 1 absent.

En revanche, 4 communes se sont exprimées contre :

- Biarritz (Agglomération Côte Basque-Adour, 24.993 habitants), avec 22 Contre et 13 Pour.
- Bidart (Agglomération Côte Basque-Adour, 6.566 habitants).
- Etchebar (Communauté de communes de Soule-Xiberoa, 71 habitants).
- Irouléguy (Communauté de communes de Garazi-Baïgorri, 370 habitants), avec 8 Contre et 3 Pour.

Nous en sommes donc à 26 communes favorables (16,46% des communes - 123.295 habitants - 79,39%) et 4 contre (2,53% des communes - 32.000 habitants - 20,61%).
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