Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Réagissez sur ce forum à toutes les initiatives locales, départementales ou régionales. Déçu ou convaincu par une orientation politique, faîtes-en part ici.

Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede pmf » Ven 31 Mar 2017 10:02

Le sujet abordé justifierait peut être de créer une nouvelle rubrique de type modification des intercommunalites mais au cas d'espèce nous n'en sommes qu'à l'orée d'une modification de rattachement d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale.

Ainsi, le Conseil municipal de Saint-Gatien des Bois (Calvados), commune relevant actuellement de la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville depuis le 1er janvier 2017 et précedemment de la Communauté de communes du Pays de Honfleur, a adopté au début du mois de mars une délibération demandant l'intégration de la commune dans le périmètre de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie dont le siège administratif et d'assemblée communautaire se trouve à Deauville.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie s'est prononcé sur cette demande d'intégration de Saint-Gatien des Bois la semaine dernière et la demande a reçu un vote favorable des délégués à l'exception des délégués de Trouville sur Mer et de Touques qui se sont abstenus lors du vote. Ces délégués rétifs s'étaient montrés défavorables à cette intégration lors de la discussion préalable à l'adoption du schéma departemental d'intercommunalite.
Il faut préciser qu'à l'époque et ce dans la suite des élections départementales de 2015 de sérieuses dissenssions existaient entre les élus communautaires de soutien au Maire de Deauville, Président de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie, et les délégués communautaires de Trouville sur Mer et de Touques alignés sur la position du Maire de Honfleur, Président de la Communauté de communes du Pays Honfleurais qui militait pour que Saint-Gatien des Bois suive toutes les communes du Pays Honfleurais au sein de la future Communauté de communes de Honfleur-Beuzeville à constituer à cheval sur les départements du Calvados et de l'Eure.
Ajoutons que le Maire de Touques était la candidate aux départementales du duo divd constitué avec le Maire de Honfleur alors que le Maire de Deauville et Mme d'Ornano, conseillère générale sortante du canton de Trouville sur Mer, appuyaient le duo emmené par le Maire divd de VillervIlle, la commune du tres célèbre Singe en hiver, Mme d'Ornano étant alors suppléante de la candidate de sexe féminin de ce duo.
Michel Lamarre, divd, Maire de Honfleur, President de la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, a déclaré à un journaliste de Ouest-France qu'il ne s'opposerait pas, il aurait dû dire plus, au départ de Saint-Gatien pour Coeur Côte Fleurie.
Les tensions s'apaisent donc et Saint-Gatien des Bois, commune sur le territoire de laquelle se trouve l'aéroport Deauville Normandie, devrait rejoindre au 1er janvier 2018 la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie présidée par le sémillant et sympathique Philippe Augier, Maire de Deauville, ex Nouveau Centre devenu un soutien d'Emmanuel Macron.
Je considère que le rattachement de Saint-Gatien des Bois à la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie relève du bon sens et que la recherche bien normande de la conciliation des oppositions l'aura emporté face aux querelles d'ego non centriste mais des bords de la Touques.
pmf
 
Messages: 1448
Inscription: Mer 2 Déc 2015 18:56

Re: Refonte des intercommunalités (EPCI)

Messagede ploumploum » Jeu 11 Mai 2017 12:45

ploumploum a écrit:
ploumploum a écrit:
Ainsi on recense actuellement 14 métropoles, 15 communautés urbaines, environ 200 communautés d’agglomérations et environ 800 communautés de communes
Mais la répartition entre chacun des 4 statuts devrait encore changer d'ici quelques mois avec le projet de loi "Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain" qui prévoit de faciliter la création de 7 nouvelles métropoles via 5 communautés urbaines existantes (certaines ont été créées au 1er janvier 2017) et 2 communautés d'agglomération ( Toulon et Metz) :

- "Orléans Métropole" (créée au 1er janvier 2017 devrait devenir métropole en juillet prochain)
- Le Grand Dijon
- Saint-Étienne Métropole
- Clermont Communauté (créée le 1er janvier 2017)
- Tours Plus ( créée le 1er janvier 2017)

- Communauté d'agglomération de Metz Métropole
- Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... j5YJjt5.99

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html



Quelques infos en plus concernant les changements intervenus au 1er janvier 2017 pour les Métropoles et Communautés urbaines (les 2 niveaux les plus élevés des EPCI ) :

Métropoles : (depuis juillet 2016, il y en a 14)

[...]


Communautés Urbaines : (il y en a 15 depuis le 1er janvier 2017)

- Le Grand Dijon : créée le 1er janvier 2015. Pas de changement au 1er janvier 2017 (toujours 24 communes / 248 000 habitants / 240 km2)

- Orléans Métropole : créée le 1er janvier via un changement de statut de la Communauté d'agglomération. (c'est toujours 22 communes / 280 000 habitants / 334 km2)

- Tours Plus : créée au 1er janvier 2017 via un changement de statut de la communauté d'agglomération du même nom. (et toujours 22 communes / 293 000 habitants)




Après l'adoption de la loi "Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain", on recense déjà 3 nouvelles métropoles :
- Tour(S) Plus est devenue Tours Métropole Val de Loire fin mars
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... =rechTexte

- Le Grand Dijon est devenu Dijon Métropole fin avril
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034491769

- Orléans Métropole début mai
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 14049
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede ploumploum » Ven 29 Sep 2017 08:24

Les décrets portant création des métropoles de Saint-Étienne et Metz ont été publiés au Journal Officiel :
Saint-Étienne Métropole et Metz Métropole seront créées au 1er janvier 2018. (avec périmètres inchangés)

Reste plus que Toulon et Clermont dans la salle d'attente.
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 14049
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede pmf » Lun 27 Nov 2017 18:03

Le 31 mars 2017, j'évoquais le projet de la commune de Saint Gatien des Bois (Calvados) de quitter la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pour rejoindre la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie dont le siège se trouve à Deauville.
Ce projet a connu une avancée significative ce lundi 27 novembre avec l'avis favorable, adopté à l'unanimite des votants, par la Commission Départementale en charge du schéma de coopération intercommunale, le Président de la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville n'ayant pas pris part au vote.
Les communes, actuellement membres de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie, auront à se prononcer dans les semaines à venir sur l'adhésion de Saint Gatien des Bois à la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie ce qui ne devrait pas poser de problème eu égard aux évolutions des mentalités au sujet de ce changement d'intercommunalite.
Le Préfet du Calvados devrait pouvoir prendre, dans la derniere dizaine de décembre 2017, un arrêté officialisant l'adhésion de Saint Gatien des Bois à la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie avec effet du 1er janvier 2018.

J'ajouterai, et c'est un point auquel je tiens, que Saint Gatien des Bois rejoindra alors le Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine cher à son principal fondateur, Edouard Philippe, alors Maire du Havre, et ce de par l'adhésion de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie audit Pôle Métropolitain dont le Premier Vice-Président est le Président de Coeur Côté Fleurie, par ailleurs Maire de Deauville.
pmf
 
Messages: 1448
Inscription: Mer 2 Déc 2015 18:56

Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede ploumploum » Jeu 28 Déc 2017 14:15

Le décret transformant la Communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée en Métropole Toulon-Provence-Méditerranée au 1er janvier 2018 a été publié au Journal Officiel.

Le périmètre reste le même (12 communes : Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon, La Valette-du-Var)


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036266864
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 14049
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede ploumploum » Ven 29 Déc 2017 15:21

Comme prévu, la Communauté Urbaine de Clermont-Auvergne-Métropole change de statut et deviendra la 21ème métropole (au sens EPCI) du pays au 1er janvier 2018.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036298545


Dans l'échelon inférieur, notons la création au 1er juillet dernier de la Communauté Urbaine du Grand Poitiers, issue de la transformation de la Communauté d'agglo du même nom née au 1er janvier dernier.
Elle regroupe 40 communes et près de 200 000 habitants.

http://www.vienne.gouv.fr/content/downl ... 2%B065.pdf
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 14049
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede Nico » Mer 31 Jan 2018 21:25

Lundi 29 janvier, Emmanuel Macron a annoncé de nouveaux projets concernant les intercommunalités, surtout les plus importantes de ce pays.

Ainsi, à l'instar du Grand Lyon, il serait projeté pour 2021 la fusion de 4 intercommunalités avec les compétences du département dans lequel ils se trouvent :

- La Métropole d'Aix-Marseille-Provence (1 876 019 hab.) avec les compétences du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
- La Métropole européenne de Lille (1 139 929 hab.) avec les compétences du Conseil départemental du Nord.
- Nantes Métropole (630 372 hab.) avec les compétences du Conseil départemental de Loire-Atlantique.
- La Métropole Nice Côte d'Azur (538 574 hab.) avec les compétences du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Les conseillers métropolitains seraient ainsi élus en 2021, en même temps que les conseillers départementaux. Il y aurait donc une année charnière où les battus des municipales pourraient siéger dans les instances métropolitaines jusque 2021, le temps de nouvelles élections départementales.

Par ailleurs, concernant la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, la mise en place de ces nouvelles structures entraînerait ainsi le départ des communes de Pertuis (19 645 hab.) du département du Vaucluse et de Saint-Zacharie (5 392 hab.) du département du Var.

Il restera également à voir ce qu'il adviendrait des parties restantes des départements en question, les départements du Nord et des Alpes-Maritimes seraient littéralement composés de deux parties, la Loire-Atlantique se retrouverait dans la même situation que le département du Rhône, quand aux Bouches-du-Rhône, il ne lui resterait que sa partie ouest, qui pourrait d'ailleurs intégrer le département du Vaucluse, voire celui du Gard (Mais peu probable car il y aurait aussi changement de région administrative).

On peut se demander également pourquoi Bordeaux Métropole et Toulouse Métropole ne sont pas concernées par ce projet.

http://www.laprovence.com/actu/en-direc ... -2021.html
http://madeinmarseille.net/33220-fusion ... nt-macron/
http://www.laprovence.com/article/polit ... ement.html
Nico
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 3303
Inscription: Dim 3 Oct 2010 16:34
Localisation: Corrèze

Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede PhB » Mer 31 Jan 2018 22:12

Parmi les conséquences de ce projet, le reliquat du département de la Loire-Atlantique serait susceptible de basculer à droite. Qu'en est-il dans les autres départements concernés ?
PhB
 
Messages: 656
Inscription: Ven 26 Aoû 2011 22:32
Localisation: Planète Terre

Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede Relique » Mer 31 Jan 2018 22:36

PhB a écrit:Parmi les conséquences de ce projet, le reliquat du département de la Loire-Atlantique serait susceptible de basculer à droite. Qu'en est-il dans les autres départements concernés ?


Dans le Nord, les socialistes perdrait probablement le leadership à gauche au PCF. Mais en même temps, le pdt du Nord perdrait sa collectivité (il est métropolitain). Tout en conservant sa majorité, j'imagine.
Relique
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 2091
Inscription: Jeu 20 Jan 2011 13:03

Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede Nico » Jeu 1 Fév 2018 20:41

Relique a écrit:
PhB a écrit:Parmi les conséquences de ce projet, le reliquat du département de la Loire-Atlantique serait susceptible de basculer à droite. Qu'en est-il dans les autres départements concernés ?


Dans le Nord, les socialistes perdrait probablement le leadership à gauche au PCF. Mais en même temps, le pdt du Nord perdrait sa collectivité (il est métropolitain). Tout en conservant sa majorité, j'imagine.


Il faut observer aussi que la mise en place de ces "nouvelles" métropoles aux compétences élargies aurait pour conséquence un redécoupage cantonal des parties restantes ; à titre d'exemple :

- Dans le département du Nord, seul le canton de Templeuve serait à cheval entre les deux collectivités, avec 10 communes dans la Métropole européenne de Lille et les 22 autres issues de la Communauté de communes Pévèle Carembault.
- Dans le département des Bouches-du-Rhône, le canton d'Arles est à cheval entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence (Port-Saint-Louis-du-Rhône) et la Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette pour les deux autres communes, tout comme les deux cantons de Salon-de-Provence.
Nico
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 3303
Inscription: Dim 3 Oct 2010 16:34
Localisation: Corrèze

PrécédenteSuivante

Retourner vers Vie politique locale

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Guide de l'élu délégué à la participation, la démocratie locale et la citoyenneté

Jérôme Dupuis

Du budget participatif à la territorialisation des services municipaux et intercommunaux et aux panels des pratiques participatives, en passant par les repas de quartier, les comités d'engagement au...

Découvrir l'ouvrage

Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération

Jean-Claude Chocque et Anne Lise Rodier

L'ouvrage expose les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales, les procédures de fusion et de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre et des...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité