Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Réagissez sur ce forum à toutes les initiatives locales, départementales ou régionales. Déçu ou convaincu par une orientation politique, faîtes-en part ici.

Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede pmf » Ven 31 Mar 2017 11:02

Le sujet abordé justifierait peut être de créer une nouvelle rubrique de type modification des intercommunalites mais au cas d'espèce nous n'en sommes qu'à l'orée d'une modification de rattachement d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale.

Ainsi, le Conseil municipal de Saint-Gatien des Bois (Calvados), commune relevant actuellement de la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville depuis le 1er janvier 2017 et précedemment de la Communauté de communes du Pays de Honfleur, a adopté au début du mois de mars une délibération demandant l'intégration de la commune dans le périmètre de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie dont le siège administratif et d'assemblée communautaire se trouve à Deauville.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie s'est prononcé sur cette demande d'intégration de Saint-Gatien des Bois la semaine dernière et la demande a reçu un vote favorable des délégués à l'exception des délégués de Trouville sur Mer et de Touques qui se sont abstenus lors du vote. Ces délégués rétifs s'étaient montrés défavorables à cette intégration lors de la discussion préalable à l'adoption du schéma departemental d'intercommunalite.
Il faut préciser qu'à l'époque et ce dans la suite des élections départementales de 2015 de sérieuses dissenssions existaient entre les élus communautaires de soutien au Maire de Deauville, Président de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie, et les délégués communautaires de Trouville sur Mer et de Touques alignés sur la position du Maire de Honfleur, Président de la Communauté de communes du Pays Honfleurais qui militait pour que Saint-Gatien des Bois suive toutes les communes du Pays Honfleurais au sein de la future Communauté de communes de Honfleur-Beuzeville à constituer à cheval sur les départements du Calvados et de l'Eure.
Ajoutons que le Maire de Touques était la candidate aux départementales du duo divd constitué avec le Maire de Honfleur alors que le Maire de Deauville et Mme d'Ornano, conseillère générale sortante du canton de Trouville sur Mer, appuyaient le duo emmené par le Maire divd de VillervIlle, la commune du tres célèbre Singe en hiver, Mme d'Ornano étant alors suppléante de la candidate de sexe féminin de ce duo.
Michel Lamarre, divd, Maire de Honfleur, President de la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, a déclaré à un journaliste de Ouest-France qu'il ne s'opposerait pas, il aurait dû dire plus, au départ de Saint-Gatien pour Coeur Côte Fleurie.
Les tensions s'apaisent donc et Saint-Gatien des Bois, commune sur le territoire de laquelle se trouve l'aéroport Deauville Normandie, devrait rejoindre au 1er janvier 2018 la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie présidée par le sémillant et sympathique Philippe Augier, Maire de Deauville, ex Nouveau Centre devenu un soutien d'Emmanuel Macron.
Je considère que le rattachement de Saint-Gatien des Bois à la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie relève du bon sens et que la recherche bien normande de la conciliation des oppositions l'aura emporté face aux querelles d'ego non centriste mais des bords de la Touques.
pmf
 
Messages: 994
Inscription: Mer 2 Déc 2015 19:56

Re: Refonte des intercommunalités (EPCI)

Messagede ploumploum » Jeu 11 Mai 2017 13:45

ploumploum a écrit:
ploumploum a écrit:
Ainsi on recense actuellement 14 métropoles, 15 communautés urbaines, environ 200 communautés d’agglomérations et environ 800 communautés de communes
Mais la répartition entre chacun des 4 statuts devrait encore changer d'ici quelques mois avec le projet de loi "Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain" qui prévoit de faciliter la création de 7 nouvelles métropoles via 5 communautés urbaines existantes (certaines ont été créées au 1er janvier 2017) et 2 communautés d'agglomération ( Toulon et Metz) :

- "Orléans Métropole" (créée au 1er janvier 2017 devrait devenir métropole en juillet prochain)
- Le Grand Dijon
- Saint-Étienne Métropole
- Clermont Communauté (créée le 1er janvier 2017)
- Tours Plus ( créée le 1er janvier 2017)

- Communauté d'agglomération de Metz Métropole
- Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... j5YJjt5.99

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html



Quelques infos en plus concernant les changements intervenus au 1er janvier 2017 pour les Métropoles et Communautés urbaines (les 2 niveaux les plus élevés des EPCI ) :

Métropoles : (depuis juillet 2016, il y en a 14)

[...]


Communautés Urbaines : (il y en a 15 depuis le 1er janvier 2017)

- Le Grand Dijon : créée le 1er janvier 2015. Pas de changement au 1er janvier 2017 (toujours 24 communes / 248 000 habitants / 240 km2)

- Orléans Métropole : créée le 1er janvier via un changement de statut de la Communauté d'agglomération. (c'est toujours 22 communes / 280 000 habitants / 334 km2)

- Tours Plus : créée au 1er janvier 2017 via un changement de statut de la communauté d'agglomération du même nom. (et toujours 22 communes / 293 000 habitants)




Après l'adoption de la loi "Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain", on recense déjà 3 nouvelles métropoles :
- Tour(S) Plus est devenue Tours Métropole Val de Loire fin mars
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... =rechTexte

- Le Grand Dijon est devenu Dijon Métropole fin avril
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034491769

- Orléans Métropole début mai
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 12563
Inscription: Ven 11 Mar 2011 19:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede ploumploum » Ven 29 Sep 2017 09:24

Les décrets portant création des métropoles de Saint-Étienne et Metz ont été publiés au Journal Officiel :
Saint-Étienne Métropole et Metz Métropole seront créées au 1er janvier 2018. (avec périmètres inchangés)

Reste plus que Toulon et Clermont dans la salle d'attente.
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 12563
Inscription: Ven 11 Mar 2011 19:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Précédente

Retourner vers Vie politique locale

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité politique française.

Voir toutes les vidéos

Guide des usages, du protocole et des relations publiques

Collectif

Les questions protocolaires sont généralement source d'un grand stress dans les collectivités locales. Comment composer une table d'honneur ? Comment aligner les drapeaux devant un bâtiment public ? Quel est l'ordre des discours lors d'une inauguration ?...

Découvrir l'ouvrage

Guide de l'élu délégué aux affaires scolaires et à l'action éducative

Jérôme Dupuis

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques éducatives locales et de leurs champs d'intervention (construction, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités