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Démission de Michel Bouvard (LR), sénateur de Savoie

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Démission de Michel Bouvard (LR), sénateur de Savoie

Messagede benjam » Dim 4 Juin 2017 06:13

Le site du Sénat indique que Michel Bouvard (LR) a démissionné de son mandat de sénateur le 1er juin.
(Cependant je n'ai pas trouvé trace de cette information ailleurs sur la toile, même sur le site dudit sénateur.)

Michel Bouvard (62 ans) avait été élu sénateur en 2014, après avoir effectué quatre mandats de député de 1993 à 2012.

Cette démission devrait engendrer une élection partielle, la Savoie ne faisant pas partie des départements renouvelés en septembre.

https://www.senat.fr/senateurs/news.html
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Re: Démission de Michel Bouvard (LR), sénateur de Savoie

Messagede pmf » Dim 4 Juin 2017 10:22

J'attends des informations sur la motivation de la démission de son mandat de Sénateur de Michel Bouvard, Parlementaire de grande qualité dans les deux Assemblées et dont les rapports à l'appui des Lois de Finances Initiales étaient lus avec une forte attention eu égard à la qualité de ses analyses.
Je suppute que cette démission serait en lien avec la législation sur le cumul des mandats.
Concernant l'élection partielle, évoquée par le contributeur précédent, Il me semble me souvenir d'une situation du même ordre pour laquelle le siège avait été pourvu lors des élections générales de septembre en dépit du principe d'organisation d'une élection partielle dans les 3 mois qui suivent une démission mais les 3 mois ne doivent-ils pas s'apprécier de manière extensive en mois entiers ce qui donnerait au cas d'espèce les mois de juillet, août et septembre, la démission fixée au 1 er juin concourrant à cela.
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Re: Démission de Michel Bouvard (LR), sénateur de Savoie

Messagede Nico » Dim 4 Juin 2017 10:34

benjam a écrit:Le site du Sénat indique que Michel Bouvard (LR) a démissionné de son mandat de sénateur le 1er juin.
(Cependant je n'ai pas trouvé trace de cette information ailleurs sur la toile, même sur le site dudit sénateur.)


On trouve simplement cette information sur cet article assez rapide du Dauphiné en date du 18 avril.

Il y était précisé qu'il renoncerait effectivement à son siège de sénateur au mois de septembre.

A l'époque, il annonce que le candidat pour lui succéder sera Patrick Mignola (MoDem), vice-Président du Conseil régional, maire de La Ravoire. et que ce choix est soutenu d'ailleurs par les deux députés LR savoyards.

Depuis Patrick Mignola est candidat REM - MoDem sur la 4° circonscription, il devrait y avoir un autre candidat LR.

http://www.ledauphine.com/politique/201 ... e-senateur
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Re: Démission de Michel Bouvard (LR), sénateur de Savoie

Messagede ploumploum » Dim 4 Juin 2017 10:56

benjam a écrit:Cette démission devrait engendrer une élection partielle, la Savoie ne faisant pas partie des départements renouvelés en septembre.

pmf a écrit:Je suppute que cette démission serait en lien avec la législation sur le cumul des mandats.
.


Il est effectivement vice-président du Conseil départemental de la Savoie.

pmf a écrit:du principe d'organisation d'une élection partielle dans les 3 mois qui suivent une démission mais les 3 mois ne doivent-ils pas s'apprécier de manière extensive en mois entiers ce qui donnerait au cas d'espèce les mois de juillet, août et septembre, la démission fixée au 1 er juin concourrant à cela.
[/quote]

Non, 3 mois c'est 3 mois sinon cela ne sert à rien de le préciser dans le code électoral.
Donc la partielle doit se dérouler au plus tard fin août. Ce qui est dommage car M.Bouvard aurait pu faire comme Jean Arthuis en 2014 : démissionner fin juin, de sorte que la partielle se fasse en même temps que le renouvellement général de l'autre série
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Re: Démission de Michel Bouvard (LR), sénateur de Savoie

Messagede pmf » Dim 4 Juin 2017 11:51

La date de la démission d'un Sénateur aussi expérimenté que Michel Bouvard a été mûrement réfléchie et il reste à trouver la raison de ce choix de calendrier.
Qui préside le Conseil Départemental de Savoie ?
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Re: Démission de Michel Bouvard (LR), sénateur de Savoie

Messagede stephed » Dim 4 Juin 2017 21:14

pmf a écrit:La date de la démission d'un Sénateur aussi expérimenté que Michel Bouvard a été mûrement réfléchie et il reste à trouver la raison de ce choix de calendrier.
Qui préside le Conseil Départemental de Savoie ?


Il s'agit d'Hervé Gaymard (LR) qui renonce à son mandat de député pour rester président. Il est possible aussi que dés 2014 il était convenu que Michel Bouvard quitterait son mandat a mi-mandat. C'était peut-être la condition pour avoir l'investiture et départager les nombreux prétendants?

Il fut un temps où pour les scrutins de liste sénatoriales, certains partis, pour départager les nombreux candidats, demandaient à ceux ci une lettre de démission "à blanc". Seul ceux qui acceptaient figuraient alors sur la liste.
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Re: Démission de Michel Bouvard (LR), sénateur de Savoie

Messagede pmf » Dim 4 Juin 2017 21:38

Hervé Gaymard a-t-il d'autres projets que celui de poursuivre sa présidence de Conseil Départemental ?
Quelle est l'activité actuelle de Clara Gaymard ?
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Re: Démission de Michel Bouvard (LR), sénateur de Savoie

Messagede pmf » Lun 5 Juin 2017 16:53

J'ai compris comment Michel Bouvard poursuivra son action au service de l'intérêt général et suivrai avec attention ses travaux à intervenir comme j'ai étudié ses productions parlementaires.
Il a été un Parlementaire de grande qualité et il faut souhaiter que son successeur au Sénat soit de même valeur.
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Re: Démission de Michel Bouvard (LR), sénateur de Savoie

Messagede ploumploum » Lun 5 Juin 2017 21:22

ploumploum a écrit:Non, 3 mois c'est 3 mois sinon cela ne sert à rien de le préciser dans le code électoral.
Donc la partielle doit se dérouler au plus tard fin août. Ce qui est dommage car M.Bouvard aurait pu faire comme Jean Arthuis en 2014 : démissionner fin juin, de sorte que la partielle se fasse en même temps que le renouvellement général de l'autre série



Eh bien après vérifications, il s'avère que je me suis trompé :-(
Je présente donc mes excuses.
En effet et contrairement à ce que je pensais, l'article LO 322 du Code électoral (inclus dans le chapitre relatif au remplacement des sénateurs), il est précisé :
Il n'est toutefois procédé à aucune élection partielle dans l'année qui précède un renouvellement partiel du Sénat.

Par conséquent,la sénatoriale partielle est prévue pour le 24 septembre (en même temps que le prochain renouvellement partiel du Sénat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20141005


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034849447
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Re: Démission de Michel Bouvard (LR), sénateur de Savoie

Messagede pmf » Mar 6 Juin 2017 14:15

Vos excuses ploumploum n'ont par lieu d'être car nous sommes nombreux qui avons pensé qu'une partielle pouvait intervenir.
Pour ma part, je considérais qu'une election partielle ne pouvait pas intervenir dès lors que le siège était renouvelable dans l'année mais qu'une partielle pouvait intervenir sans restriction pour l'autre série ou plutôt les autres séries car j'étais resté dans mon idée aux trois séries. De plus, j'avais gardé à l'esprit l'idée qu'une partielle était intervenue en 1982 dans le Département de q
la Manche alors que les sièges de ce département étaient renouvelables en 1973.
Vérification effectuée, mon souvenir de 1982 était erroné en terme de calendrier car la partielle était intervenue en début d'année 1982 avec l'élection de Jean-François Le Grand, conseiller général et maire de Lessay, qui sera un Sénateur éminent pendant plusieurs mandats et présidera avec talent le Conseil Général de la Manche et qui, au Sénat, finira non inscrit et a pris position en faveur de l'élection de Emmanuel Macron en début d'année 2017.
Il serait intéressant ploumploum de vérifier si il y a eu ou non une modification de l'interdiction des partielles sénatoriales en les rendant générale aux deux séries de renouvellement.
Vous aurez compris que je suis dubitatif quant à une interdiction de partielle pour la série non renouvelable et j'illustrerai mon propos avec un exemple de démission d'un Sénateur le 1er octobre de l'année n moins 1 pour un mandat renouvelable en septembre de n.
Est il efficient de laisser un siège sans titulaire pendant plus de onze mois.
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