DidierPesson a écrit:Bonsoir,
Je crois qu'il y a douze sénateurs issus des Français de l'étrangers et non pas seulement 6
Auguste a écrit:Ce scrutin verra la première application de la réforme du mode de scrutin des sénateurs représentant les Français de l'étranger, issue de la loi du 22 juillet 2013.
Jusqu'à présent, seuls les 166 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) élisaient les sénateurs tous les 3 ans. Il est d'ailleurs à noter que désormais 6 sénateurs seront renouvelés à chaque échéance, contre 4 auparavant.
La loi du 22 juillet 2013 a considérablement élargi ce collège électoral, puisque outre les membres de l'AFE, voteront désormais l'ensemble des conseillers consulaires, ainsi que les délégués consulaires, et les députés représentant les Français de l'étranger, soit environ 525 électeurs supplémentaires. Les sénateurs étaient déjà membres du collège électoral.
Chapitre II : Mode de scrutin
Article 44
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :
1° Des députés élus par les Français établis hors de France ;
2° Des conseillers consulaires ;
3° Des délégués consulaires.
Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également député élu par les Français établis hors de France, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le président de l'Assemblée des Français de l'étranger.
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