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Les recours et annulations des résultats

Forum de discussion consacré aux élections municipales qui seront organisées en France en mars 2014.

Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Lun 8 Juin 2015 19:47

A suivre dans 15 jours - 3 semaines, le résultat du recours du candidat FN à Wasquehal (Nord), qui pourrait faire invalider l'élection. Le rapporteur public y est favorable. Encore une histoire de nationalité d'un colistier.
Rappel du résultat
La liste menée par Stéphanie Ducret (UDI mais pas investie par son parti) l’emporte avec 42 % des suffrages, devant la liste issue de l’alliance entre Marijan Frigout (ex-UMP) et Didier Debels (ex-PS fondateur de Wasquehal Autrement) qui obtient 24 %. Juste derrière arrive la liste du maire sortant Gérard Vignoble (UDI soutenu par l’UDI et l’UMP) et, en quatrième position, la liste FN d’Alexis Salmon (un peu moins de 10 %).

http://www.nordeclair.fr/info-locale/le ... xtor=RSS-2
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede SALVAT » Lun 8 Juin 2015 20:56

Les élections municipales de 2014 de PRAYSSAC (LOT) ont été annulées par le Conseil d'Etat qui a suivi et confirmé les conclusions du tribunal administratif de Toulouse.

Les deux listes en présence, celle de Jean-François Prunet et celle de Claude Descamps, étaient arrivées au coude à coude. Claude Descamps DVG avait été déclaré vainqueur avec deux voix d'avance
Jean-François PRUNET , PS, soutenu par le maires sortant, Michel Lolmède, avait soulevé des irrégularités "techniques".

Nouvelles élections sous trois mois, donc vraisemblablement en septembre.

Rappel 2014
Liste DVG. 699 voix 50,07% 15 sièges
Liste PS .. 697 voix 49,92% ..4 sièges
Il y avait eu 81 bulletins nuls

Lors du prochain scrutin, 2 listes ou 3 ou 4, amenant à des recompositions de l'électorat, la liste DVG, comme son adversaire, n'ayant manifestement pas recueilli que des suffrages provenant de la gauche ?

Les dernières départementales avaient été marquées par davantage d'abstentions et de bulletins nuls, et par l'absence d'un candidat UMP-UDI,
Liste PS-PRG : 574 voix 56,39%
Liste FN...... : 268 voix 26,33%
Liste F.G..... : 103 voix 10,12%
Liste DIV .... : .73 voix . 7,17%
Blancs et nuls : 102

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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Mer 10 Juin 2015 17:55

ploumploum a écrit:
ploumploum a écrit:Nouvelle annulation due à un oubli sur une liste perdante :

Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne- 25 135 habs) : l'élection de l'UMP et ancienne députée Chantal Brunel est annulée par le TA de Melun car l'indication sur les bulletins du 1er tour de la nationalité allemande d'une colistière du maire sortant Hugues Rondeau (CNIP) n'a pas été effectuée.

Chantal Brunel va faire appel.

http://www.leparisien.fr/bussy-saint-ge ... 247457.php


Sans surprise, le rapporteur public du Conseil d’État préconise l'annulation du scrutin de mars 2014.

http://www.leparisien.fr/bussy-saint-ge ... 822995.php



Bussy-Saint-Georges
Sans surprise, le Conseil d’État annule les résultats de mars 2014.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 44077.html
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Sam 13 Juin 2015 11:34

benjam a écrit:
SALVAT a écrit:Election partielle à Hautmont suite à l'invalidation du scrutin de mars dernier

Électeurs inscrits : 9 691. Votants : 3 553 (36,66 %).
– Joël Wilmotte (Encore plus fiers d’être Hautmontois) DVD-UMP : 75,57 %. Trente sièges. (+ 8,56% + 2 sièges)
– Jean Lesage (Hautmont qui ose) DVG-PS : 11,21 %. Deux sièges. (+0,16%)
– Ghislaine Bruyère-Bourgeois (Hautmont rassemblé et solidaire) PCF-FdG : 5,42 %. Un siège (-3,62%)
– Jean-Michel Moulun (Hautmont Bleu marine) : 5,36 %. Aucun siège.( -1,66% - 1 siège)
– Willy Bell (Hautmont autrement) : 2,44 %. Aucun siège (-3,41% -1 siège)

En mars dernier, plusieurs candidats (surtout des candidates) de la liste FN avaient indiqué avoir été "dupés" ou "naïfs" et auraient voulu pouvoir se retirer. L'une d'entre eux/elles a eu la surprise de voir à nouveau son nom sur la liste RBM cette année, alors que, d'après ses dires, elle n'avait rien signé cette fois-ci et avait explicitement indiqué à J.-M. Moulun qu'elle ne souhaitait pas figurer sur sa liste. Elle a décidé de porter plainte. La Voix du Nord
En tout cas, le leader FN local a perdu son siège (à 2 voix près, si mes calculs sont justes).


D'autre part, J. Wilmotte a été déclaré inéligible le 31 décembre dernier pour avoir fait figurer sur sa liste un membre de l'association de financement de sa campagne. Il a depuis fait appel. France 3 NPDC
Si son inéligibilité venait à être confirmée, assisterait-on à une nouvelle partielle ?


Hautmont (Nord)
Le rapporteur public du Conseil d'Etat préconise à l'encontre de Joël Wilmotte la confirmation de l'inéligibilité et la démission d'office de tous ses mandats en cours (maire et conseiller départemental (canton d'Avesnes-sur-Helpe))

Une départementale partielle pourrait donc avoir lieu.

http://www.lavoixdunord.fr/region/joel- ... b0n2875165
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Mer 17 Juin 2015 14:14

Républicain67 a écrit:
Républicain67 a écrit:Hayange (Moselle)

Enfin, on va connaître la fin de la polémique autour de comptes de campagne de Fabien Engelmann. L'appel du maire frontiste devrait être consulté le 27 mai par le Conseil d'Etat. Le tribunal administratif de Strasbourg avait fin 2014 prononcé l'inégiblité de l'édile mosellan pour des problèmes de compte de campagne lors des municipales de mars. Fabien Engelmann pourrait être déclaré inéligible et devrait alors démissionner. En mars 2015, après avoir fait appel de la décision devant le conseil d'Etat, il s'était présenté en binôme avec Marie-Christine Oudin aux départementales d'Hayange. Alors, qu'il était arrivé largement en tête au premier tour, il est battu au second par le binôme DVG/PS avec 55-45%. Si M. Engelmann est poussé vers la sortie, il ne devrait ne pas y avoir de nouvelles élections municipales. La mairie resterait FN et le Conseil municipal devra choisir un nouveau maire. http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2015/05/22/l-appel-d-engelmann-examine-le-27-mai-au-conseil-d-etat


Fabien Engelmann pourrait rester maire de la patrie des Wendel. La décision du Conseil d'Etat devrait être rendue dans deux ou trois semaines. [url][url]http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2015/05/27/derniere-minute-le-rapporteur-public-du-conseil-d-etat-demande-l-annulation-de-l-ineligibilte-d-engelmann[/url][/url]


Fabien Engelmann reste maire d'Hayange mais le Conseil d’État confirme le rejet du compte de campagne.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... mandat.php
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Mer 17 Juin 2015 14:22

ploumploum a écrit:
ploumploum a écrit:Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, 62 970 habitants) : le recours de la liste UMP-UDI-Modem est rejeté.
Le député-maire sortant Michel Pajon (PS) l'avait emporté au second tour avec 1007 voix d'avance sur la liste d'UD dans le cadre d'une quadrangulaire.

http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 216295.php


Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)

Brigitte Marsigny, tête de liste UD, a fait appel de cette décision.

Le rapporteur public du Conseil d’État préconise l'annulation des résultats de 2014.

http://www.leparisien.fr/noisy-le-grand ... 826633.php


Noisy-le-Grand
Le Conseil d’État annule les résultats de mars 2014 : les électeurs vont donc retourner aux urnes
L'annulation est due à la privation d'assesseurs de la liste UD dans une partie des bureaux de vote et à la constitution irrégulière de la liste FN (un cas de plus..., la tête de liste a d'ailleurs été déclarée inéligible pour un an)

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... y-le-Grand
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Eco92 » Mer 17 Juin 2015 15:00

ploumploum a écrit: constitution irrégulière de la liste FN (un cas de plus..., la tête de liste a d'ailleurs été déclarée inéligible pour un an


Maxime Buttey, une ce ces nombreuses jeunes têtes de liste FN (il devait avoir 22 ans - ce qui n'est pas un repproche), avait défrayé la chronique après sa conversion à l'Islam puis sa suspension pour "prosélytisme" avant une exclusion pour "apologie de la lapidation". Le FN ne l'aurait de toute façon pas reconduit.
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Mer 17 Juin 2015 16:08

ploumploum a écrit:Fabien Engelmann reste maire d'Hayange mais le Conseil d’État confirme le rejet du compte de campagne.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... mandat.php


On peut ajouter que c'est une sanction similaire à celle appliquée à l'encontre de Brigitte Barèges (LR), la maire de Montauban. (élection validée mais rejet du compte de campagne)
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Républicain67 » Mer 17 Juin 2015 16:12

Le Conseil d’État annule l'inéligibilité d'un an prononcée par le tribunal administratif de Strasbourg contre Fabien Engelmann. Le frontiste reste donc maire d'Hayange (Moselle). http://www.estrepublicain.fr/actualite/2015/06/17/le-maire-front-national-d-hayange-fabien-engelmann-autorise-a-rester-maire-par-le-conseil-d-etat
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede jean24 » Lun 22 Juin 2015 17:51

Nico78 a écrit:A suivre dans 15 jours - 3 semaines, le résultat du recours du candidat FN à Wasquehal (Nord), qui pourrait faire invalider l'élection. Le rapporteur public y est favorable. Encore une histoire de nationalité d'un colistier.<br abp="1121">Rappel du résultat<br abp="1122">
La liste menée par Stéphanie Ducret (UDI mais pas investie par son parti) l’emporte avec 42 % des suffrages, devant la liste issue de l’alliance entre Marijan Frigout (ex-UMP) et Didier Debels (ex-PS fondateur de Wasquehal Autrement) qui obtient 24 %. Juste derrière arrive la liste du maire sortant Gérard Vignoble (UDI soutenu par l’UDI et l’UMP) et, en quatrième position, la liste FN d’Alexis Salmon (un peu moins de 10 %).
<br abp="1123">http://www.nordeclair.fr/info-locale/le-conseil-d-etat-dira-avant-la-fin-du-mois-si-les-ia50b1906n762752?xtor=RSS-2


Les élections sont annulées.
http://www.20minutes.fr/lille/1636955-2 ... date-belge
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