benjam a écrit:L'élection municipale de Pontault-Combault (77) est annulée. source
En mars, Monique Delessard (PS) avait été réélue en quadrangulaire au second tour. résultats
Les bulletins d'une liste avaient été annulés, car la nationalité étrangère de 2 colistiers n'était pas mentionnée, comme la loi l'oblige.
Eco92 a écrit:Clichy (PS) oui, mais dans le même département les élections de Puteaux (UMP) et Asnières (UMP) sont également annulées.
Les raisons "Pressions sur les électeurs à Asnières, manipulations d’étiquettes politiques à Clichy, colistiers en double à Puteaux"
http://www.leparisien.fr/antony-92160/elections-municipales-annulees-a-clichy-asnieres-et-puteaux-11-05-2015-4762957.php
Il relève, en effet, que la signature de cette personne sur le formulaire de déclaration de candidature de la liste qui a pu participer aux élections a été apposée lors d’un démarchage impromptu au domicile de l’intéressé, qui n’avait pas exprimé le souhait de figurer sur cette liste alors qu’il avait antérieurement accepté d’être candidat sur l’autre liste. Cette personne avait d’ailleurs ensuite déposé plainte pour faux.
Cette manœuvre a permis à une liste de participer au scrutin et a empêché une autre liste d’y participer. La liste empêchée bénéficiait d’une implantation locale et du soutien de l’ancien maire de la commune, son absence n’a donc probablement pas été sans incidence
ploumploum a écrit:benjam a écrit:L'élection municipale de Pontault-Combault (77) est annulée. source
En mars, Monique Delessard (PS) avait été réélue en quadrangulaire au second tour. résultats
Les bulletins d'une liste avaient été annulés, car la nationalité étrangère de 2 colistiers n'était pas mentionnée, comme la loi l'oblige.
Le rapporteur public du Conseil d'Etat a demandé l'annulation du scrutin municipal.
http://www.larepublique77.fr/2015/05/05 ... eil-detat/
Nico78 a écrit:Nico78 a écrit:A Annemasse, le rapporteur public recommande désormais l'annulation totale du scrutin en raison des irrégularités sur la liste FN, après avoir dans un premier temps recommandé l'annulation de la liste FN.«Le rapporteur public a demandé l’invalidation des élections au motif qu’en cas d’annulation de la liste FN, on ne peut pas savoir comment se seraient reportées les voix, car on était dans le cadre d’une triangulaire», a déclaré à l’AFP Louis Mermet, candidat UMP battu à l’élection et à l’origine du recours auprès du TA. «C’est une satisfaction», a-t-il ajouté.
Ca me parait être un pousse au crime ce genre d'avis, si le tribunal suit la recommandation, comme pour Vénissieux.
L'article ne précise pas si le rapporteur recommande l'inégibilité de la tête de liste FN, ce qui serait logique au vu de la fraude.
Voilà c'est fait les élections sont annulées. Même France 3 trouve ça étonnant :Le coup est venu de droite, il visait le Front National et c'est la gauche qui risque d'écoper!
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 79892.html
Les mandats des élus FN sont "suspendus" par le tribunal administratif. (est-ce que ça veut dire inégibilité, je ne sais pas)
Nico a écrit:Mauvaise série pour la gauche, après Lescar (64) et Vénissieux (69), c'est le Tribunal administratif d'Amiens qui annule l'élection municipale d'Abbeville (80) pour cause de diffusion massive et tardive d'un qui a vicié de manière substantielle le résultat du scrutin.
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