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Les recours et annulations des résultats

Forum de discussion consacré aux élections municipales qui seront organisées en France en mars 2014.

Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede christophe91 » Mer 6 Mai 2015 23:16

Tout en confirmant le rejet de ses comptes de campagne, le Conseil d'Etat a annulé ce mercredi l'inéligibilité d'un an prononcée contre Brigitte Barèges, maire UMP de Montauban, par le TA de Toulouse en octobre, ne suivant pas la recommandation du rapporteur public de confirmer cette peine
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Jeu 7 Mai 2015 11:27

benjam a écrit:L'élection municipale de Pontault-Combault (77) est annulée. source
En mars, Monique Delessard (PS) avait été réélue en quadrangulaire au second tour. résultats
Les bulletins d'une liste avaient été annulés, car la nationalité étrangère de 2 colistiers n'était pas mentionnée, comme la loi l'oblige.



Le rapporteur public du Conseil d'Etat a demandé l'annulation du scrutin municipal.

http://www.larepublique77.fr/2015/05/05 ... eil-detat/
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Jeu 7 Mai 2015 12:45

La Réunion :

Commune de Sainte-Rose (6800 habitants) : le Conseil d’État annule le scrutin municipal de mars 2014.

Maire depuis 2001, Bruno Mamindy Pajany (DVD) avait été réélu au second tour avec 62 voix d'avance sur la liste socialiste du sénateur Michel Vergoz (maire de la commune de 1989 à 2001)
Mais lors du dépouillement, 88 bulletins ont été déclarés comme nuls sans indication des causes de nullité sur le PV, ce qui est contraire au Code Electoral.


http://www.ipreunion.com/photo-du-jour/ ... 30610.html
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Auguste » Lun 11 Mai 2015 13:22

Clichy

Confirmation de l'annulation de l'élection par le Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... source=twt
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Eco92 » Lun 11 Mai 2015 13:41

Clichy (PS) oui, mais dans le même département les élections de Puteaux (UMP) et Asnières (UMP) sont également annulées.

Les raisons "Pressions sur les électeurs à Asnières, manipulations d’étiquettes politiques à Clichy, colistiers en double à Puteaux"

http://www.leparisien.fr/antony-92160/elections-municipales-annulees-a-clichy-asnieres-et-puteaux-11-05-2015-4762957.php
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Lun 11 Mai 2015 15:05

Eco92 a écrit:Clichy (PS) oui, mais dans le même département les élections de Puteaux (UMP) et Asnières (UMP) sont également annulées.

Les raisons "Pressions sur les électeurs à Asnières, manipulations d’étiquettes politiques à Clichy, colistiers en double à Puteaux"

http://www.leparisien.fr/antony-92160/elections-municipales-annulees-a-clichy-asnieres-et-puteaux-11-05-2015-4762957.php


Un bon ratio d'annulation dans le 92 : 3 villes sur 36.

Le cas de Puteaux est intéressant.

Le scrutin est annulé car une liste n'a pas pu se présenter car l'un des colistiers était présent contre son gré sur une autre liste

Il relève, en effet, que la signature de cette personne sur le formulaire de déclaration de candidature de la liste qui a pu participer aux élections a été apposée lors d’un démarchage impromptu au domicile de l’intéressé, qui n’avait pas exprimé le souhait de figurer sur cette liste alors qu’il avait antérieurement accepté d’être candidat sur l’autre liste. Cette personne avait d’ailleurs ensuite déposé plainte pour faux.

Cette manœuvre a permis à une liste de participer au scrutin et a empêché une autre liste d’y participer. La liste empêchée bénéficiait d’une implantation locale et du soutien de l’ancien maire de la commune, son absence n’a donc probablement pas été sans incidence


http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... source=twt


Autres cas traité : Villers-Cotterêts (Aisne)

Le Conseil d'Etat rejette l'annulation du scrutin municipal demandé par le rapporteur public. Le FN conserve donc cette commune.
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Mer 13 Mai 2015 15:02

ploumploum a écrit:
benjam a écrit:L'élection municipale de Pontault-Combault (77) est annulée. source
En mars, Monique Delessard (PS) avait été réélue en quadrangulaire au second tour. résultats
Les bulletins d'une liste avaient été annulés, car la nationalité étrangère de 2 colistiers n'était pas mentionnée, comme la loi l'oblige.



Le rapporteur public du Conseil d'Etat a demandé l'annulation du scrutin municipal.

http://www.larepublique77.fr/2015/05/05 ... eil-detat/


Scrutin annulé à Pontault-Combault

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Ven 22 Mai 2015 17:27

Annemasse

Nico78 a écrit:
Nico78 a écrit:A Annemasse, le rapporteur public recommande désormais l'annulation totale du scrutin en raison des irrégularités sur la liste FN, après avoir dans un premier temps recommandé l'annulation de la liste FN.
«Le rapporteur public a demandé l’invalidation des élections au motif qu’en cas d’annulation de la liste FN, on ne peut pas savoir comment se seraient reportées les voix, car on était dans le cadre d’une triangulaire», a déclaré à l’AFP Louis Mermet, candidat UMP battu à l’élection et à l’origine du recours auprès du TA. «C’est une satisfaction», a-t-il ajouté.

Ca me parait être un pousse au crime ce genre d'avis, si le tribunal suit la recommandation, comme pour Vénissieux.
L'article ne précise pas si le rapporteur recommande l'inégibilité de la tête de liste FN, ce qui serait logique au vu de la fraude.

Voilà c'est fait les élections sont annulées. Même France 3 trouve ça étonnant :
Le coup est venu de droite, il visait le Front National et c'est la gauche qui risque d'écoper!

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 79892.html
Les mandats des élus FN sont "suspendus" par le tribunal administratif. (est-ce que ça veut dire inégibilité, je ne sais pas)



Le Conseil d’État confirme la décision du TA de Grenoble : les élections municipales sont annulées.
Mais aucune peine d’inéligibilité prononcée.

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... nemasse-74
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Républicain67 » Sam 23 Mai 2015 01:15

Hayange (Moselle)

Enfin, on va connaître la fin de la polémique autour de comptes de campagne de Fabien Engelmann. L'appel du maire frontiste devrait être consulté le 27 mai par le Conseil d'Etat. Le tribunal administratif de Strasbourg avait fin 2014 prononcé l'inégiblité de l'édile mosellan pour des problèmes de compte de campagne lors des municipales de mars. Fabien Engelmann pourrait être déclaré inéligible et devrait alors démissionner. En mars 2015, après avoir fait appel de la décision devant le conseil d'Etat, il s'était présenté en binôme avec Marie-Christine Oudin aux départementales d'Hayange. Alors, qu'il était arrivé largement en tête au premier tour, il est battu au second par le binôme DVG/PS avec 55-45%. Si M. Engelmann est poussé vers la sortie, il ne devrait ne pas y avoir de nouvelles élections municipales. La mairie resterait FN et le Conseil municipal devra choisir un nouveau maire. http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2015/05/22/l-appel-d-engelmann-examine-le-27-mai-au-conseil-d-etat
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Mer 27 Mai 2015 16:31

Nico a écrit:Mauvaise série pour la gauche, après Lescar (64) et Vénissieux (69), c'est le Tribunal administratif d'Amiens qui annule l'élection municipale d'Abbeville (80) pour cause de diffusion massive et tardive d'un qui a vicié de manière substantielle le résultat du scrutin.


Abbeville :
Le Conseil d'Etat annule la décision du TA et confirme les résultats du scrutin de mars 2014

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... ille-Somme
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