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Les démissions liées aux législatives.

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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede Niko1564 » Mer 21 Juin 2017 23:08

3 conseillers régionaux, anciennement Front de Gauche sont élus députés LFI (Eric Coquerel, Muriel Ressiguier et Clémentine Autain)
Qui les remplace ?
Dernière édition par Niko1564 le Lun 26 Juin 2017 20:34, édité 2 fois.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede Eco92 » Mer 21 Juin 2017 23:17

Ils vont démissionner ? Rien ne les y oblige.

Enfin Autain étant élue municipale et VP d'agglo elle doit quitter un mandat, mais le cumul député/élu régional est légal.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede Niko1564 » Jeu 22 Juin 2017 10:19

Si je suis, le cumul avec un mandat local est possible à condition que ce mandat ne soit pas exécutif type agglo-EPCI, vice-présidences, délégations ?

Toutefois sur LCP ces 3 élus régionaux ont annoncé que leur parti, pardon leur mouvement, étant contre le cumul, ils démissionneraient d'où mon post.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede ploumploum » Jeu 22 Juin 2017 10:31

Si Autain démissionne du Conseil régional d'Ile-de-France, elle sera remplacée par Emir Deniz (PS)


Autre démission due aux législatives : Valérie Fourneyron (PS), ancienne ministre et battue dimanche dernier dans la 1ère circo de Seine-Maritime, a décidé de quitter le Conseil municipal de Rouen dont elle a été la maire de 2008 à 2012.

http://www.paris-normandie.fr/actualite ... KJ10086862
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede Eco92 » Jeu 22 Juin 2017 13:07

Niko1564 a écrit:Si je suis, le cumul avec un mandat local est possible à condition que ce mandat ne soit pas exécutif type agglo-EPCI, vice-présidences, délégations ?

Toutefois sur LCP ces 3 élus régionaux ont annoncé que leur parti, pardon leur mouvement, étant contre le cumul, ils démissionneraient d'où mon post.


Oui c'est cela, c'est cohérent, et c'est bien.

Parlementaire n'est cumulable avec aucune fonction exécutive hors communautés de commune : maire, adjoint, président ou VP de région/départements/EPCI (à fiscalité propre, cela ne concerne pas les syndicats intercommunaux). Ni avec un autre mandat de parlementaire.

Est cumulable avec le poste de parlementaire : un poste de conseiller municipal (et intercommunal), départemental, régional. Si l'on est député et conseiller municipal d'une commune de moins 1000 habs, on peut en plus avoir un mandat départemental ou régional.

Non parlementaire on peut être VP de plusieurs éxécutifs (jusqu'à 3 en comptant les EPCI), et en diriger deux, si l'un des deux est un EPCI (on ne peut pas être maire et président de région/département).

La loi anti-cumul, qui a pourtant produit un réel renouvellement, reste trèèèès tolérante.

EDIT :
Je n'ai pas précisés quelques règles anti-cumul liées à des territoires spécifiques comme la collectivité de Corse, les différents conseils et éxéctifs outre mers, le statut de membre du Gouvernement de Nouvelle Calédonie ou Polynésie ou encore la présidence de l'Assemblée des Français de l’étranger, de membre de son bureau ou de vice-président de conseil consulaire. Globalement on reste sur les mêmes questions de ministre/président ou VP d’exécutifs. Tout est exactement détaillé dans le post ci-dessous.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede Eco92 » Jeu 22 Juin 2017 13:12

stephed a écrit:
Eco92 a écrit:Cela fonctionne aussi si le député est nommé en mission pour plus de six mois.

Cependant il avait été évoqué qu'avec la nouvelle loi sur le cumul en effet si l'on quitte son mandat pour cause de cumul le remplaçant puisse siéger, auquel cas si Bompard n'est pas maire lors de son élection, ça peut se faire. Mais j'ignore si cette idée a été appliquée et votée (je n'en ai pas l'impression).


Ça avait été évoqué lors des municipales de 2014 afin de ne pas gêner les parlementaires qui voulait s'y présenter mais vu les cafouillages des investitures législatives en 2016 chez les républicains (les désignés qui renoncent pour rester maire) je pense que la mesure n'a pas été appliquée.


Il semble que si, ce qui m'avait échappé, le site vie-publique.fr (qui dépend de la Direction de l’information légale et administrative, soit du Premier Ministre) indique dans son article sur les nouvelles règles liées à la loi sur le non-cumul :

"Par ailleurs, le texte autorise qu’un député ou sénateur démissionnaire pour cause de cumul de mandats soit remplacé par son suppléant. Jusque-là, une élection partielle devait être organisée."

Dès lors la stratégie Bompard semble pouvoir être efficace.

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cumul-mandats-2017/cumul-mandats-pratique-restreinte-compter-2017.html
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede ploumploum » Ven 23 Juin 2017 13:01

VIC57 a écrit:Quelques députés européens ont été élus députés ou nommés ministres à l'occasion de la séquence présidentielle-législatives. Cela entraîne des démissions et des arrivées au Parlement européen :
[...]
- Marine Le Pen, élue députée du Pas-de-Calais, est remplacée par Franck Briffaut, maire de Villers-Cotterêts et conseiller départemental (mais il va peut-être se désister, la suivante serait Christelle Lechevalier, conseillère régionale de Normandie).


Franck Briffaut (FN), maire de Villers-Cotterêts et conseiller départemental, renonce à siéger au Parlement européen afin de garder ses mandats locaux.

http://www.lunion.fr/36679/article/2017 ... e-l-europe
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede ploumploum » Lun 26 Juin 2017 09:24

Pays-de-la-Loire

Loire-Atlantique :
- Alain Hunault (LR), maire de Châteaubriant, élu régional et candidat malheureux dans la 6ème circonscription (nettement battu par Yves Daniel) a démissionné de son mandat de conseiller régional conformément à ce qu'il avait annoncé durant la campagne électorale.
Il a été remplacé par Florence Beuveulet (LR), élue d'opposition à Saint-Nazaire (et éliminée dès le 1er tour dans la 5ème circo)


Maine-et-Loire :
- Stella Dupont (REM), maire de Chalonnes-sur-Loire, conseillère régionale et élue députée de la 2ème circo, va lâcher son mandat régional. Elle sera remplacée par Grégoire Jauneault (ex Cap 21-> REM)
Elle devra également abandonner son mandat de maire.

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... le-5074832

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... ap-5090759
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede stephed » Mar 27 Juin 2017 09:16


Cote d'Or:
le député de la 1ère circonscription Didier Martin (LREM) quitte son mandat d'adjoint au maire de Dijon (depuis 2001) ainsi que la vice présidence de l'agglomération.

La question se pose en revanche sur son mandat de conseiller municipal de Dijon (depuis 1995) après les propos très durs du maire François Rebsamen (PS) pendant la campagne sur la "probité" du nouvel élu ainsi que sa gestion controversée de l'office de Tourisme de Dijon (2 procédures judiciaires en cours pour Harcèlement et licenciement abusif)

http://k6fm.com/informations-bourgogne/ ... r-rebsamen
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede ploumploum » Mar 27 Juin 2017 14:10

Ardèche :

Élu député de la 1ère circonscription, Hervé Saulignac (PS) a démissionné de la présidence du Conseil départemental qu'il occupait depuis juillet 2012.
Il restera conseiller départemental et abandonne donc le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes où il siégeait également. Il y sera remplacé par Florence Cerbai (EELV)

http://www.e-tribune.fr/index.php/flash ... emissionne


Val-de-Marne :

Réélu pour un 5ème mandat dans la 8ème circo, Michel Herbillon (LR) abandonne le fauteuil de maire de Maisons-Alfort qu'il occupait depuis mai 1992.
C'est son 1er adjoint, Olivier Capitanio (LR) (qui est également élu départemental), qui sera élu maire lors de la séance de ce 2 juillet.

https://94.citoyens.com/2017/olivier-ca ... -2017.html
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