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Les démissions liées aux législatives.

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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede SALVAT » Mar 20 Juin 2017 13:47

Une nouvelle conseillère départementale sur le canton de ROUBAIX 2 (NORD)

suite à l'élection de Catherine OSSON députée REM de la 8eme circonscription du Nord, Soraya FAHEM devient conseillère départementale du canton.
La nouvelle députée s'était engagée à laisser son siège à sa suppléante en cas de victoire.
Cependant, la nouvelle conseillère demeurera fidèle à son parti, le PS...ce qui l'honore, en ces temps de grandes "migrations" d'un parti à l'autre et...dans le sens du vent naturellement.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede cevenol30 » Mar 20 Juin 2017 13:52

Le PS ne perd ainsi pas le siège, ce qui est effectivement correct et cohérent.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede DodoLaSaumure » Mar 20 Juin 2017 16:39

La démission de Goulard associée aux probables démissions de Bayrou et Sarnez vont peut-être pousser Macron à nommer au moins un ministre UDI. Cela finirait de recomposer le paysage politique. Ce serait bien joué puisque l'UDI est en mesure d'avoir un groupe politique.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede ploumploum » Mar 20 Juin 2017 18:31

Devront démissionner pour non cumul de mandats (3 mandats ou fonction exécutive) :

Ile-de-France

Paris
- Brigitte Kuster (LR), élue députée de la 4ème circo, devra lâcher son mandat de maire du 17ème arrondissement et un mandat local (elle est également conseillère régionale)
Claude Goasguen (LR), réélu député de la 14ème circo devra lâcher son mandat de maire du XVIème arrondissement
- Pierre-Yves Bournazel (LR), élu député de la 18ème circo, devra abandonner un des 2 mandats locaux qu'il possède : conseiller de Paris (18ème arrondissement) ou conseiller régional.


Seine-et-Marne
- Valérie Lacroute (LR), réélue députée de la 2ème circo, devra abandonner ses mandats de maire de Nemours et de Présidente de la Communauté de communes Pays de Nemours
- Yves Jégo (UDI), réélu député de la 3ème circo, devra abandonner son mandat de maire de Montereau-Fault-Yonne
- Christian Jacob (LR), réélu député de la 4ème circo, devra abandonner son mandat de maire de Provins
- Franck Rister (LR), réélu député de la 5ème circo, devra abandonner ses mandats de maire de Coulommiers et de Président de la Communauté de communes du Pays de Coulommiers
- Jean-François Parigi (LR), élu député de la 6ème circo, devra abandonner ses mandats de 1er adjoint à Meaux, de 1er vice-président de l'Agglo de Meaux et de 1er vice-président du Conseil départemental et plus globalement un mandat local (municipal ou départemental)


Yvelines
- Michel Vialay (LR), élu député de la 8ème circo, devra abandonner son mandat de maire de Mantes-la-Jolie


Essonne
- Franck Marlin (LR), réélu député de la 2ème circo, devra abandonner son mandat de maire d'Etampes
- Robin Reda (LR), élu député dans la 7ème circo, devra abandonner son mandat de maire de Juvisy-sur-Orge et plus largement un mandat local (il est également élu régional)
- Nicolas Dupont-Aignan (DLF), réélu député dans la 8ème circo, devra abandonner ses mandats de maire de Yerres et de Président de l'Agglo de Yerres


Hauts-de-Seine
- Elsa Faucillon (PCF), élue députée dans la 1ère circo, devra abandonner soit son mandat d'élue municpale de Bennevilliers soit mandat d'élue départementale (canton Gennevilliers/Villeneuve-la-Garenne)
- Isabelle Florennes (LREM), élue députée de la 4ème circo, devra abandonner son mandat d'adjointe au maire de Suresnes
- Constance Le Grip (LR), élue députée de la 6ème circo, doit abandonner son mandat d'eurodéputée. Elle sera remplacée par Geoffroy Didier, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France.
- Frédérique Dumas (REM), élue députée de la 13ème circo, va démissionner du Conseil régional d'Ile-de-France bien qu'elle ne soit pas confronté au problème du cumul. Elle sera remplacé par Daniel-Georges Courtois (LR), conseiller de Paris (15ème arrondissement) et vice-président de la Métropole du Grand Paris.


Seine-Saint-Denis
- Stéphane Peu (PCF), élu député dans la 2ème circo, devra abandonnser ses mandats d'Adjoint au Maire de Saint-Denis et de vice-président de l'EPT Plaine Commune
- Jean-Christophe Lagarde (UDI), réélu député de la 5ème circo, devra abandonner son mandat de maire de Drancy. C'est sa femme, Aude Lagarde, qui lui succédera.
- Alain Ramadier (LR), élu député de la 10ème circo, devra abandonner son mandat de maire d'Aulnay-sous-Bois
- Clémentine Autain (Ensemble-FI), élue député de la 11ème circo, devra abandonner soit son mandat d'élue municipale de Sevran soit son mandat de conseillère régionale d'Ile-de-France


Val-de-Marne
- Gilles Carrez (LR), réélu député de la 5ème circo, devra abandonner son mandat de vice-président de la Métropole du Grand Paris
- Jean-Jacques Bridey (REM), réélu député dans la 7ème circo, devra abandonner son mandat de maire de Fresnes
- Michel Herbillon (LR), réélu député de la 8ème circo, devra abandonner ses mandats de maire de Maisons-Alfort et de vice-président de la Métropole du Grand Paris
- Luc Carvounas (PS), élu député de la 9ème circo, devra abandonner son mandat sénatorial (remplacé par Laurent Dutheil, adjoint PS au maire de Villeneuve-Saint-Georges) et son mandat de maire d'Alfortville (remplacé par son 1er adjoint : Michel Gerchinovitz)


Val-d'Oise
- Nathalie Elimas (Modem), élue député de la 6ème circo, devra abandonner son poste d'adjointe à Margency et plus largement un mandat local : elle est également élue régionale.
- François Pupponi (PS), réélu député dans la 8ème circo, devra abandonner son mandat de maire de Sarcelles




Corse

Corse-du-Sud
Jean-Jacques Ferrara (LR), élu député de la 1ère circo, devra abandonner son mandat de président de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien


Haute-Corse
- Michel Castellani (Per à Corsica-Nat), élu député de la 1ère circo, devra abandonner son poste d'adjoint à Bastia
- Jean-Félix Acquaviva (per a Corsica-Femu a Corsica), élu dédéputé de la 2ème circo, devra abandonner ses mandats de conseiller exécutif de la CT de Corse et de maire de Lozzi


( à compléter)
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede jean24 » Mer 21 Juin 2017 13:36

Il semblerait que Jacques Bompard ai trouvé une faille pour rester maire tout en donnant son mandat de député à sa suppléante :
http://lelab.europe1.fr/le-plan-machiav ... ts-3367148
J'ai des gros doutes sur la faisabilité de ce plan qui consiste à :
1- démissionner de son mandat de maire
2- se faire réélire maire
3- il paraîtrait que dans ce cas ce soit la suppléante qui prenne le siège !
A suivre !
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede stephed » Mer 21 Juin 2017 15:08

jean24 a écrit:Il semblerait que Jacques Bompard ai trouvé une faille pour rester maire tout en donnant son mandat de député à sa suppléante :
http://lelab.europe1.fr/le-plan-machiav ... ts-3367148
J'ai des gros doutes sur la faisabilité de ce plan qui consiste à :
1- démissionner de son mandat de maire
2- se faire réélire maire
3- il paraîtrait que dans ce cas ce soit la suppléante qui prenne le siège !
A suivre !


Normalement un député suppléant ne devient pas titulaire à la démission de ce dernier (ce qui est le cas désormais pour les conseillers départementaux).

Il ne remplace le titulaire qu'a la faveur du décès, d'une nomination au gouvernement (le titulaire reprenant son siège automatiquement au bout d'un mois une fois terminé), d'une nomination au conseil constitutionnel ou de missions temporaires de plus de 6 mois (l'utilité de celles ci étant souvent contestées au profit d'une manœuvre visant à seulement à éviter une élection partielle).
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede Eco92 » Mer 21 Juin 2017 15:14

Cela fonctionne aussi si le député est nommé en mission pour plus de six mois.

Cependant il avait été évoqué qu'avec la nouvelle loi sur le cumul en effet si l'on quitte son mandat pour cause de cumul le remplaçant puisse siéger, auquel cas si Bompard n'est pas maire lors de son élection, ça peut se faire. Mais j'ignore si cette idée a été appliquée et votée (je n'en ai pas l'impression).
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede stephed » Mer 21 Juin 2017 15:24

Eco92 a écrit:Cela fonctionne aussi si le député est nommé en mission pour plus de six mois.

Cependant il avait été évoqué qu'avec la nouvelle loi sur le cumul en effet si l'on quitte son mandat pour cause de cumul le remplaçant puisse siéger, auquel cas si Bompard n'est pas maire lors de son élection, ça peut se faire. Mais j'ignore si cette idée a été appliquée et votée (je n'en ai pas l'impression).


Ça avait été évoqué lors des municipales de 2014 afin de ne pas gêner les parlementaires qui voulait s'y présenter mais vu les cafouillages des investitures législatives en 2016 chez les républicains (les désignés qui renoncent pour rester maire) je pense que la mesure n'a pas été appliquée.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede ploumploum » Mer 21 Juin 2017 15:41

jean24 a écrit:Il semblerait que Jacques Bompard ai trouvé une faille pour rester maire tout en donnant son mandat de député à sa suppléante :
http://lelab.europe1.fr/le-plan-machiav ... ts-3367148
J'ai des gros doutes sur la faisabilité de ce plan qui consiste à :
1- démissionner de son mandat de maire
2- se faire réélire maire
3- il paraîtrait que dans ce cas ce soit la suppléante qui prenne le siège !
A suivre !



le plan semble tiré par les cheveux mais il n'est pas totalement farfelu. En fait, j'ai un doute sur l'application de l' Article LO176 :

Sous réserve du second alinéa du présent article, les députés dont le siège devient vacant pour toute autre cause que l'annulation de l'élection, la démission d'office prononcée par le Conseil constitutionnel en application de l'article LO 136-1, la démission intervenue pour tout autre motif qu'une incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 (relatifs au non cumuls) ou la déchéance constatée par le Conseil constitutionnel en application de l'article LO 136 sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.

Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.


Théoriquement, Bompard pourrait invoquer un motif bidon et hop il se ferait remplacer à l'AN. Cela violerait l'esprit de la loi mais ce serait une décision tout à fait légale.

Ou voilà comment le législateur bricole des lois facilement détournables, mais bon quand il s'agit d'éviter des élections, tout est bon à faire et à prendre....

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20170621
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede ploumploum » Mer 21 Juin 2017 17:01

Corrèze

Élue députée de la 2ème circo, Frédérique Meunier (UDI) abandonne ses mandats de maire de Malemort, de vice-présidente de l'Agglo de Brive (elle restera simple élue municipale) et elle quitte le Conseil départemental dont elle était un des vice-présidents

Au Conseil départemental, elle sera remplacée par Florence Duclos
http://www.lamontagne.fr/malemort/polit ... 53190.html



Edit : Corrèze toujours, dans la 1ère circo, Christophe JERRETIE (REM) va devoir abandonner son mandat de maire de Naves (conquis en 2014)
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