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Débattons sur le mode de scrutin

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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Jean-Philippe » Ven 28 Juin 2013 12:57

Républicain67 a écrit:Juste une question concernant le mode de scrutin pour les législatives. Comment ce fait-il qu'il y ait eu tellement de duels (seulement 4 ou 5 triangulaires: Kaysersberg, Pont-de-Roide...), alors que la plupart des candidats arrivés en seconde position, notamment au FN, n'aient pas atteint la barre fatidique des 12,5% des inscrits et aient comme même pu se maintenir? Je croyais que seul le candidat ayant eu 12,5% puisse se maintenir, même s'il se retrouve seul en ballotage.


Dès lors qu'aucun candidat n'a dépassé les 50% d'exprimés (et les 25% d'inscrits), il y a un 2e tour avec le candidat arrivé 2e repêché même s'il n'a pas atteint la barre des 12,5% d'inscrits.
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Zimmer » Ven 28 Juin 2013 14:18

Républicain67 a écrit:Le PCF n'a depuis la création des Yvelines n'eut qu'une seule députée communiste, en 1986.


Le PCF a eu, avec Maurice Quettier, un député élu au scrutin majoritaire dans la 7ème circonscrition des Yvelines (Mantes-la-Jolie) en mars 1967.
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Républicain67 » Mar 5 Nov 2013 14:18

Républicain67 a écrit:A mon avis, la forme de scrutin la plus démocratique pour les élections législatives est celle qui a existée de 1945 à 1951, c'est à dire avant la profondément antidémocratique "loi des apparantements", destinée à contrer le PCF et le RPF. En 1951, des cas totalement injustes se sont produit, comme celui de départements où le Parti communiste est arrivé en tete sans obtenir un seul élu. Le mode de scrutin aux élections des deux Assemblée nationales constituantes et celle de novembre 1946, soit la proportionnelle par département, également appliquée en 1986, me semble le mode de scrutin le plus à meme de représenter les électeurs de manière équitqble à Paris. Le PCF n'a depuis la création des Yvelines n'eut qu'une seule députée communiste, en 1986. De meme de 1945 à 1956, le Bas-Rhin, mon département, a eu, avec la proportionnelle, un député communiste, en la personne de Marcel Rosenblatt et des députés socialistes, qu'il a rapidement perdu avec l'instauration du suffrage majoritaire uninominal à deux tours. Le suffrage proportionnel par département corrigerait aussi quelques "injustices", causées par le redécoupage des circonscriptions. Avec le découpage de 1988, la gauche aurait eu, en juin 2012, en Alsace deux députés de plus, Andrée Buchmann à Schiltigheim et Pierre Freyburger à Mulhouse.
Pour la proportionnelle intégrale, pour les élections législatives, je rejoins la position du général de Gaulle, formulée dans le tome III de Mémoires de Guerre. La proportionnelle intégrale par liste au niveau national, avec une liste par parti pour tout le pays, les électeurs ne connaitraient que le tete de liste et les 5 premiers. Cela aurait des effets pervers vis-à-vis de l'ancrage territorial. Les députés seraient alors encore plus loin des gens. Le scrutin proportionnel avec comme circonscription le département et comme cela existait sous la Quatrième République, plusieurs pour les départements les plus peuplés (Nord, Pas-de-Calais, Bouches-du-Rhone), me semble le plus équilibré.

Juste une question concernant le mode de scrutin pour les législatives. Comment ce fait-il qu'il y ait eu tellement de duels (seulement 4 ou 5 triangulaires: Kaysersberg, Pont-de-Roide...), alors que la plupart des candidats arrivés en secondes positions, notamment au FN, n'aient pas atteint la barre fatidique des 12,5% des inscrits et aient comme meme pu se maintenir? Je croyais que seul le candidat ayant eu 12,5% puisse se maintenir, meme s'il se retrouve seul en ballotage.


Le mode de scrutin le plus injuste est selon moi, celui des pays anglo-saxons et particulièrement en Grande-Bretagne et au Canada. En effet, il s'agit du scrutin uninominal à un seul tour. Celui qui arrive en tête dans un comté, même avec une seule voix d'écart gagne le siège de députés. Je prend l'exemple du Québec, où ce système électoral a été l'expression même de son défaut, et je pèse mes mots. Lors des élections provinciales de 1970, le Parti libéral du Québec (45,4%) obtient 72 sièges de députés à l'Assemblée nationale, l'Union nationale (19,7%) 17, le Parti créditiste (11,19%) 12... et le Parti québécois de René Lévesque seulement 7 avec 23,1% soit le double des suffrages que les créditistes provinciaux! En 1973, les résultats en sièges sont encore plus non représentatif du vote populaire: PLQ: 102 (54,7% du vote populaire), PQ 6 (30,2%), créditistes 2 (9,9%).
Il est même arrivé que le parti arrivé en tête du vote populaire ne soit pas celui qui obtienne le plus de sièges. Par exemple, en 1944 et en 1998, les libéraux arrive en tête dans la "Belle Province", mais le gouvernement fut formé par le parti ayant conquis le plus de comtés (l'Union nationale en 1944, le Parti québécois en 1998). Ces quelques exemples démontre que le mode de scrutin anglo-saxon est bien l'un des plus injuste qui soit et je ne parle que des états démocratiques!
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Jean-Philippe » Lun 27 Jan 2014 19:21

Le débat sur la proportionnelle revient avec Rebsamen qui a reparlé jeudi dernier de la proposition de Hollande (la part de proportionnelle, environ 10%).
Mais pour Alain Vidalies, si le président de la République «a toujours à l'esprit ce projet», la proportionnelle intégrale est «exclue», car elle est «incompatible avec la nécessité de dégager une majorité à l'Assemblée. Ce serait un changement de nature de la République». Le ministre a précisé que si un tel texte devait être voté, ce serait «au plus tard en mars 2016, soit un an avant les prochaines élections législatives».

http://www.lefigaro.fr/politique/2014/01/24/01002-20140124ARTFIG00496-rebsamen-rouvre-le-dossier-delicat-de-la-proportionnelle.php

On l'a déjà dit, une part de proportionnelle entraînerait un redécoupage, au moins dans certains départements.
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Vaulti » Lun 27 Jan 2014 19:37

Jean-Philippe a écrit:On l'a déjà dit, une part de proportionnelle entraînerait un redécoupage, au moins dans certains départements.

Le taux de proportionnelle (10%) est clairement ridicule mais il devrait permettre, cumulé aux évolutions démographiques, de modifier la représentation parlementaire de la quasi-totalité des départements.
Le taux de 10% devrait aussi empêcher le FN d'avoir un groupe parlementaire. Tout en faisant probablement sauter (avec un redécoupage défavorable du Vaucluse et du Gard) leurs sièges au scrutin majoritaire en faveur de l'UMP.
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede consultant » Mar 28 Jan 2014 17:23

Le débat sur le mode de scrutin doit s'analyser au regard d'une démocratie adulte .
Faire confiance au peuple impose de facto un vote à la proportionnelle intégrale.
Tout autre solution ouvre la porte aux tripatouillages qui conduisent à exclure les citoyens du champ politique.
Par ailleurs, et pour appuyer le non cumul des mandats, le Sénat devrait être réformé (Régions ?). Il alourdit les actes du législateur sans apporter un réel plus aux débats. Le conseil économique et social suffit largement.
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede ploumploum » Mer 19 Fév 2014 20:48

A propos du mode de scrutin sénatorial, je viens de voir que l'article L-280 qui porte sur la composition du collège électoral comporte un élément non relevé jusqu'ici ni sur le forum ni dans les médias (élémént rajouté par la loi du 3 août 2013) :

-les sénateurs sortants sont membres du collège électoral ! (sauf les sénateurs représentant les Français de l’étranger)

Bien qu'il ne pèse quasiment rien dans l'électorat total, le message transmis, à savoir "les sénateurs sont réélus en petite partie par eux-mêmes" est quand même très négatif dans le contexte actuel
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Zanas » Mer 19 Fév 2014 21:24

Il faut dire cela étant que dans toute autre élection il est possible de voter pour soi-même. Mais le symbole est effectivement gênant, pour une institution qui n'est pas d'une popularité folle...
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede PhB » Mer 19 Fév 2014 21:40

Pour ma part je suggèrerais de revenir à l'élection des sénateurs en 3 tiers, mais en remplaçant le découpage départemental par des collèges électoraux :
1er collège : les représentants des élus municipaux (selon des modalités de représentativité comparables avec le mode de désignation actuel)
2ème collège : les élus départementaux
3ème collège : les élus régionaux
Ainsi chaque collège serait issu d'un cycle électoral unique mobilisant la totalité des électeurs. Chaque élection aurait le même poids.
Pour permettre un minimum de proportionnelle, il faudrait des circonscriptions de taille régionale (au moins) et non départementales. Mais la loi peut imposer une répartition départementale des élus d'une région, sur le même principe que pour la parité. ( 2 sénateurs du dépt X, 3 du dépt Y, 1 du dépt Z...)
Qu'en pensez vous ?
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Ramdams » Sam 1 Mar 2014 18:20

La suppression du Sénat est encore préférable mais cette idée de mode de scrutin n'est pas mauvaise, même si le troisième collège est plus représentatif des mouvements politiques que les autres (les conseillers généraux étaient élus au scrutin majoritaire et les maires ruraux étant surreprésentés).

Concernant le mode de scrutin pour les législatives, je suis partisan du système mixte allemand, qui allie le rattachement à un territoire (bien que je reste persuadé que cet argument n'est pas pertinent pour des élus de la Nation), avec la représentation proportionnelle et donc juste. D'autant que cela permet à un électeur de disposer de deux voix. Ce mode de scrutin permet de dégager des majorités claires, sans couper la route aux minorités.

Mais parler de modes de scrutin pour des législatives n'a à vrai dire que peu d'intérêt dans un pays comme le nôtre, où le Président peut dissoudre une fois par an l'Assemblée quand il le souhaite. Un régime parlementaire a plus de légitimité démocratique.
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