Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Débattons sur le mode de scrutin

Forum général sur l'actualité politique du moment. Discutez ici de l'action de la Présidence, des décisions gouvernementales, des projets ou propositions de lois ainsi que de toutes les démarches de l'opposition.

Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede ploumploum » Mar 26 Mar 2013 20:03

La motion de rejet préalable du projet de loi Valls (déposée par l’UMP) a failli être adoptée :

L’Assemblée nationale a été à deux doigts de rejeter mardi le projet de loi du ministre de l’Intérieur Manuel Valls instaurant un binôme homme-femme dans chaque canton pour les élections départementales, le nombre de députés de droite et de gauche étant comparable au moment du vote.

La présidente de séance, Laurence Dumont (PS), a dû à deux reprises procéder à un «assis/debout» pour compter les députés favorables ou défavorables à une motion de rejet préalable du texte déposée par l’UMP. Elle a finalement conclu que la motion n’était pas adoptée, sous les protestations de l’opposition.


http://www.liberation.fr/politiques/2013/03/26/le-binome-homme-femme-des-cantons-a-eu-chaud_891438
ploumploum
 
Messages: 15583
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede anjou49 » Ven 29 Mar 2013 10:57

Cette semaine, la proposition du Parti radical de gauche (PRG) de modifier l'organisation des élections européennes s'est heurtée jeudi à l'Assemblée nationale à la fois au refus du PS et aux tactiques de l'UMP et de l'UDI. La proposition de loi sur les élections européennes, a été finalement rejetée. Elle avait déjà été votée en 2010 au Sénat, avec les voix de la gauche et d'une partie des centristes. Mais jeudi, si le Front de gauche et EELV l'ont soutenue, le PS s'y sont opposés.

Mais je voudrait revenir sur l'explication de Alain Tourret, député du Calvados qu'il avait livré sur l'explication des refus du PS, de l'UMP et de l'UDI sur la circonscription nationale que je trouve juste:

- " L'UDI a peur de Bayrou, peur se son rebond "
- " le PS a peur de Mélenchon et d'être doublé sur sa gauche "
- Et " l'UMP a peur de Marine Le Pen "
anjou49
 
Messages: 987
Inscription: Ven 2 Sep 2011 14:07

Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Jean-Philippe » Mer 10 Avr 2013 20:40

En nouvelle lecture, les députés ont finalement relevé à 1 000 habitants (contre 3 500 habitants actuellement) le seuil au-dessus duquel s’appliquera le scrutin de liste (avec obligation de parité) pour les élections municipales de 2014.
[...]
Quel que soit le seuil démographique de la commune, une déclaration de candidature sera obligatoire « au premier tour de scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ». Un amendement adopté réduit de deux (de 9 à 7) le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants, pour faciliter la constitution et le fonctionnement de l’équipe municipale. Ces deux mesures étaient souhaitées par l’Association des maires ruraux de France (AMRF)


Le texte prévoit aussi le fléchage des élus communautaires. Plus d'infos ici.
Jean-Philippe
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 9175
Inscription: Sam 26 Sep 2009 21:11
Localisation: Mayenne

Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede anjou49 » Jeu 11 Avr 2013 11:16

Voilà en ce moment, les intercommunalités décident de la répartition des sièges dans la nouvelle configuration des intercommunalités. Mais je me pose la question sur le calcul de cette répartition des sièges, pouvez-vous m'informer ? Merci
anjou49
 
Messages: 987
Inscription: Ven 2 Sep 2011 14:07

Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Jean-Philippe » Jeu 11 Avr 2013 14:50

Je crois que cela dépend du recensement de 2009. Cela pose problème parfois comme dans l'agglomération de Saint-Paul (Réunion) car des élus voudraient conserver le rapport de force actuel, sans tenir compte des évolutions démographiques.
Plus de détails ici.
Jean-Philippe
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 9175
Inscription: Sam 26 Sep 2009 21:11
Localisation: Mayenne

Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede ploumploum » Jeu 11 Avr 2013 18:56

anjou49 a écrit:Voilà en ce moment, les intercommunalités décident de la répartition des sièges dans la nouvelle configuration des intercommunalités. Mais je me pose la question sur le calcul de cette répartition des sièges, pouvez-vous m'informer ? Merci


Il y a un article de la loi de décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales qui pourrait t'intéresser :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000023241467&dateTexte=&categorieLien=cid

A noter la distinction entre les communautés urbaines et les communautés d'agglomération résumée ici

En ce qui concerne les discussions pour la répartition des sièges, les textes précisent que l'accord au sein des intercommunalités doit être trouvé avant le 30 juin 2013 (un allongement du délai jusqu'au 31 août est discuté dans le cadre du projet de loi Valls)
ploumploum
 
Messages: 15583
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede ploumploum » Mer 17 Avr 2013 16:06

L'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi Valls par 273 pour, 247 contre et 20 abstentions

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/17/97001-20130417FILWWW00496-le-parlement-adopte-la-reforme-des-scrutins-locaux.php
ploumploum
 
Messages: 15583
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede gerard24 » Mer 24 Avr 2013 14:14

Réforme de l'élection du Sénat.

Le RDSE invente (pas sûr que ce soit les premiers) le vote Non préventif.
On peut résumer par :
Nous sommes favorable à cette loi mais nous votons contre de peur qu'elle soit modifiée par l'assemblée... ???
"Nous sommes réfractaires à la proportionnelle mais le projet de loi est moins pire que nous ne pensions, a expliqué à l'AFP le président du RDSE, Jacques Mézard. Cependant la discussion en commission nous fait craindre des modifications sur le collège électoral lors de son examen en séance. Notre vote contre est un avertissement."

Lien vers l'article :
http://www.lemonde.fr/politique/article ... r=RSS-3208
gerard24
 
Messages: 319
Inscription: Lun 28 Mai 2012 17:42

Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede ploumploum » Mer 24 Avr 2013 18:50

gerard24 a écrit:Réforme de l'élection du Sénat.

Le RDSE invente (pas sûr que ce soit les premiers) le vote Non préventif.
On peut résumer par :
Nous sommes favorable à cette loi mais nous votons contre de peur qu'elle soit modifiée par l'assemblée... ???
"Nous sommes réfractaires à la proportionnelle mais le projet de loi est moins pire que nous ne pensions, a expliqué à l'AFP le président du RDSE, Jacques Mézard. Cependant la discussion en commission nous fait craindre des modifications sur le collège électoral lors de son examen en séance. Notre vote contre est un avertissement."

Lien vers l'article :
http://www.lemonde.fr/politique/article ... r=RSS-3208


Je me demande parfois si Hollande n'aurait pas préféré une majorité de droite au Sénat pour éviter ce genre de camouflets...

Que prévoit le projet de loi visant à modifier le mode de scrutin sénatorial ?

D'après ce qui a été présenté en Conseil des Ministres, fin février, Il prévoit d'instaurer la proportionnelle dans les départements élisant 3 sénateurs ou plus (ce qu'avait déjà fait le Gvt Jospin avant que le seuil soit de nouveau modifié par le Gvt Raffarin) et de modifier le collège électoral en élisant un délégué supplémentaire, dans les villes de + 30000 habitants, non plus par tranche de 1000 habitants mais par tranche de 800 habitants.

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/r-forme-scrutin-s-natorial-r-quilibrage-contre-tripatouillage-344573
ploumploum
 
Messages: 15583
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Pullo » Dim 28 Avr 2013 19:36

C'est passé quelque peu inaperçu, mais François Rebsamen s'est prononcé pour le retour à la proportionnelle départementale utilisée pour les législatives de 1986 :
http://www.liberation.fr/politiques/201 ... ale_897780

J'attire l'attention sur ce passage :
Interrogé sur la possibilité que les socialistes puissent gouverner avec les centristes, il a répondu: «c’est leur problème».

Mais, M. Rebsamen a relevé que dans la Ve République il n’était «pas possible que le centre existe s’il n’y a pas de proportionnelle à l’Assemblée».

«C’est le seul moyen pour eux d’être indépendants. Aujourd’hui le centre est affilié à la droite, à l’UMP, c’est un centre qui est de droite en réalité.», a-t-il poursuivi, avant d’ajouter: «la proportionnelle pourrait leur donner leur indépendance».


La proposition du sénateur-maire de Dijon vise t-elle à avoir un Parlement plus représentatif ou à préparer une alliance entre le PS et les centristes ?
Pullo
 
Messages: 1571
Inscription: Ven 30 Mar 2012 20:25
Localisation: Paris
Avertissements: 2

PrécédenteSuivante

Retourner vers Débats politiques du moment

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Mémento du président du bureau de vote

Joël Clérembaux

Ce Mémento du président de bureau de vote a été conçu pour permettre aux présidents des bureaux de vote de disposer d'outils pratiques à mettre en oeuvre avant, pendant et après le scrutin. Il expose les principales tâches qui leur incombent dans...

Découvrir l'ouvrage

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités