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Création de la Collectivité de Corse

Forum général sur l'actualité politique du moment. Discutez ici de l'action de la Présidence, des décisions gouvernementales, des projets ou propositions de lois ainsi que de toutes les démarches de l'opposition.

Création de la Collectivité de Corse

Messagede ploumploum » Mer 22 Fév 2017 16:00

Près de 15 ans après un premier rejet (par référendum) et de nouveau prévue grâce à la loi NOTRe (2015), la création de la " Collectivité de Corse" (terme officiel) pour le 1er janvier 2018 prend forme après l'adoption définitive du projet de loi ratifiant 3 ordonnances relatives à la nouvelle Collectivité :
- mesures fiscales
- mesures institutionnelles
- mesures électorales

L'adoption n'a pas été simple : comme le rappelle La Croix, les parlementaires LR de l'île se sont opposés (ils voulaient plus que de simples ordonnances) et le Sénat a rejeté deux fois le projet de loi :
- le 26 janvier : par 143 pour/ 161 contre (majorité du groupe LR + CRC)
J-M Baylet avait alors lancé cette pique à l'encontre de LR :
« Nous venons d’assister à un mauvais moment de la vie parlementaire. Le représentant du groupe centriste venait dire à cette tribune nous sommes favorables, il n’en est rien…J’ai vu les Républicains, et vous Monsieur le sénateur Panunzi en particulier, comme numéro de faux-cul parlementaire, il est difficile de faire mieux ! Tout cela sous l’œil de Camille de Rocca Serra…Les Corses vous tiendrons rigueur de ce qu’il s’est passé et ils auront raison ! »

- le 16 février : par 145 pour / 160 contre


Sur le plan institutionnel, la nouvelle Collectivité unique sera issue de la fusion des conseils départementaux (Haute-Corse et Corse-du-Sud) avec la Collectivité territoriale de Corse.
Le nombre d'élus (régionaux et départementaux) passera de 103 à 63 élus puisque la nouvelle Assemblée de Corse passera de 51 à 63 membres et le conseil exécutif passera de 9 à 11 membres.
De nouvelles élections sont prévues pour décembre 2017. Le mode de scrutin reste inchangé : le seuil de d'accès au 2nd tour est tojours à 7 % mais la prime pour la liste vainqueur passe de 9 à 11 sièges.

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-264.html

http://www.gouvernement.fr/conseil-des- ... e-de-corse
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Re: Création de la Collectivité de Corse

Messagede Relique » Mer 22 Fév 2017 16:26

Il me semble toujours aussi scandaleux qu'une décision rejetée par référendum puisse être adoptée sans repasser par un référendum.

Les élus n'ont vraiment pas pris de leçon de l'épisode 2005-2007 et de l'immense fossé entre le peuple et les élus qui s'est creusé à cette occasion...
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Re: Création de la Collectivité de Corse

Messagede pmf » Mer 22 Fév 2017 17:07

Cher Relique,
Je suis aussi opposé à cette réforme en tant que jacobin mais aussi au regard de la méthode utilisée car il aurait fallu effectivement de nouveau recourir à la consultation des électeurs des deux départements de Corse car il faut toujours respecter la position des électeurs directement concernés par une réforme d'organisation territoriale.
De manière plus générale, je m'inquiète de la montée des réflexes identitaires dans l'île de Beauté avec concommitamment un recul des Républicains dans les deux départements Corse et ce même si mes amis du PRG en Corse n'ont pas toujours donné une image républicaine acceptable en se comportant assez souvent, et je suis urbain, en clan.
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Re: Création de la Collectivité de Corse

Messagede manudu83 » Jeu 23 Fév 2017 10:25

Relique a écrit:Il me semble toujours aussi scandaleux qu'une décision rejetée par référendum puisse être adoptée sans repasser par un référendum.

Les élus n'ont vraiment pas pris de leçon de l'épisode 2005-2007 et de l'immense fossé entre le peuple et les élus qui s'est creusé à cette occasion...


Au moment du referendum de 2003, la majorité de l'assemblée de corse y était opposée, depuis de l'eau a coulé sous les ponts, depuis 2010, la majorité de l'assemblée de Corse y est favorable, et je pense (je peux me tromper) qu'un nouveau referendum donnerait le résultat opposé à 2003.
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Re: Création de la Collectivité de Corse

Messagede pmf » Jeu 23 Fév 2017 10:48

Raison de plus pour recourir à une consultation populaire.
Je suis un ardent soutien des consultations populaires en ce qui concerne l'organisation administrative et au cas d'espèce suis aussi demandeur de cela même si mon opinion politique en la matière, outre qu'elle ne n'influera pas sur le résultat du scrutin, n'étant pas électeur dans l'île de Beauté, devrait être minoritaire comme vous le relevez, je pense à bon escient.
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Re: Création de la Collectivité de Corse

Messagede Relique » Jeu 23 Fév 2017 10:51

manudu83 a écrit:
Relique a écrit:Il me semble toujours aussi scandaleux qu'une décision rejetée par référendum puisse être adoptée sans repasser par un référendum.

Les élus n'ont vraiment pas pris de leçon de l'épisode 2005-2007 et de l'immense fossé entre le peuple et les élus qui s'est creusé à cette occasion...


Au moment du referendum de 2003, la majorité de l'assemblée de corse y était opposée, depuis de l'eau a coulé sous les ponts, depuis 2010, la majorité de l'assemblée de Corse y est favorable, et je pense (je peux me tromper) qu'un nouveau referendum donnerait le résultat opposé à 2003.


Le problème c'est qu'il n'y en a pas eu de référendum. Je suis prêt à vous croire que le résultat serait inversé. Mais de la même manière, un sondage ne peut pas être considéré comme preuve suffisante pour légitimer une action.
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Re: Création de la Collectivité de Corse

Messagede manudu83 » Jeu 23 Fév 2017 11:25

En décembre 2014, l'assemblée territoriale de Corse a voté 42-9 pour la création d'une collectivité unique, et les électeurs n'ont pas franchement sanctionné en 2015 cette option vu que les tenants de la collectivité unique ont gagné nettement.
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Re: Création de la Collectivité de Corse

Messagede pmf » Jeu 23 Fév 2017 20:43

Vous ne pouvez pas faire dire au résultat d'une élection quelque chose qui ne correspondait pas à l'objet de cette élection.
Chaque scrutin a sa spécificité et il est des cas où des scrutins successifs ont donné des résultats contradictoires.
Au cas d'espèce, il eut fallu une consultation populaire en bonne et due forme mais je pense qu'aucune des formations politiques influentes en Corse ne le souhaitait, peut être par peur que les électeurs corses ne répondent pas à la question posée comme ces responsables politiques le souhaitaient.
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Re: Création de la Collectivité de Corse

Messagede manudu83 » Jeu 23 Fév 2017 21:57

pmf a écrit:Vous ne pouvez pas faire dire au résultat d'une élection quelque chose qui ne correspondait pas à l'objet de cette élection.
Chaque scrutin a sa spécificité et il est des cas où des scrutins successifs ont donné des résultats contradictoires.
Au cas d'espèce, il eut fallu une consultation populaire en bonne et due forme mais je pense qu'aucune des formations politiques influentes en Corse ne le souhaitait, peut être par peur que les électeurs corses ne répondent pas à la question posée comme ces responsables politiques le souhaitaient.


Le problème des referendums c'est que l'électeur ne répond pas si souvent que ça à la question posée (en 1969 ce n'est ni la régionalisation ni le sénat auquel les électeurs ont répondu).
Dernière édition par manudu83 le Jeu 23 Fév 2017 23:15, édité 1 fois.
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Re: Création de la Collectivité de Corse

Messagede pmf » Jeu 23 Fév 2017 22:42

Je suis d'autant plus en accord avec votre propos que j'ai voté NON en 1969 essentiellement pour provoquer la démission du général de Gaulle considèré notamment par les mendesistes comme arrivé au pouvoir à la faveur d'un coup de force avec les événements d'Alger du 13 mai et par propagation de Corse même si, attaché au bicamerisme, la réforme du Senat ne me convenait pas..

Une consultation sur une question administrative est pour sa part de nature à obtenir une réponse plus en phase avec la question posée. La consultation concernant la création d'une collectivité unique en Alsace a obtenu une réponse dans le Haut-Rhin qui était la volonté des électeurs de ce département de conserver cette collectivité territoriale au nom de l'importance que revêt un département, collectivité territoriale, en terme de service public de proximité et de symbole de la République, ce dernier point étant à mes yeux essentiels car à lui seul il aurait justifie ma position si j'avais été électeur dans cette consultation en Alsace.
Je souhaite qu'on parvienne dans notre pays à ce qu'on distingue les notions de consultation et de référendum et qu'on cesse de banaliser la notion de référendum qui doit être réservée à des questions institutionnelles nationales lesquelles peuvent cependant susciter des réponses allant au dela de la question posée en débordant sur l'appréciation du contexte politique du moment mais il faut bien pouvoir obtenir des expressions populaires même si parfois des réponses peuvent déborder de la question posée. .
J'ajoute que nous sommes dans une période où pour nombre de personnes l'expression contre est celle qui vient en premier à l'esprit et ceci correspond à une société de défiance alors que nous devrions faire en sorte d'y substituer de la confiance et ce en rétablissant l'espoir dans une société meilleure avec dans un premier temps l'extinction du chômage de masse.
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