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Mode de scrutin aux élections départementales

Mode de scrutin actuel

Les élections départementales (ex-cantonales) se déroulent au scrutin majoritaire binominal au suffrage universel direct. Le renouvellement des conseillers généraux se fait tous les 6 ans.

En conséquence du redécoupage des cantons effectué en 2013 et visant à diiser par deux le nombre de cantons, les candidats doivent se présenter en binôme composés d'un homme et d'une femme, cette parité vaut également pour les remplaçants.

Les élections départemantales se déroulent dans chaque canton. Elles sont organisées sur deux tours, sauf si l'un des binômes en présence obtient, dès le premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

12,5% des électeurs inscrits sont nécessaires pour qu'un candidat accède au second tour. Si un seul candidat franchit cette barre, le candidat arrivé en seconde position participe également au second tour. Dans le cas où aucun des candidats ne franchit ce seuil, les deux candiats arrivés en tête s'affrontent au second tour.

La durée du mandat est fixé à 6 années.

A partir de 1964 et la suppression du département de la Seine dont elle était le chef-lieu, Paris est la seule ville de France qui soit à la fois une commune (Ville de Paris) et un département (Département de Paris). Le Conseil de Paris possède donc à la fois les attributions d'un Conseil municipal et d'un Conseil général.

Mode de scrutin des élections cantonales

Évolution du mode de scrutin depuis 1961

Election Durée du mandat Commentaires
1961 6 ans -
1964 6 ans -
1967 6 ans -
1970 6 ans -
1973 6 ans -
1976 6 ans -
1979 6 ans -
1982 6 ans -
1985 7 ans Mandat de 7 ans dans le cadre de la loi de 1990 (cf. Les principales évolutions)
1988 6 ans -
1992 6 ans -
1994 7 ans Mandat de 7 ans dans le cadre de la loi de 1994 (cf. Les principales évolutions)
1998 6 ans -
2001 7 ans Mandat de 7 ans en raison d'un calendrier électoral trop chargé en 2007
2004 7 ans Mandat de 7 ans pour récupérer le décalage, né en 2001, entre les deux séries
2008 6 ans -
2011 3 ans Seuil de maintien au second tour élevé à 12,5% des inscrits
2015 6 ans Redécoupage des cantons et instauration des bînomes

Principales évolutions

Le mode de scrutin des élections cantonales en France n'a pas connu d'évolutions majeures sous la Cinquième République. En effet, cette élection a un mode de scrutin très ancien : le suffrage universel s'applique depuis la Seconde République (décret du 3 juillet 1848) et le principe de renouvellement par moitié tous les 3 ans depuis la Troisième République (loi du 10 août 1871).

1990 : la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 prévoyait la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux et supprimait le renouvellement par moitié :
- la durée du mandat des conseillers généraux élus en 1985 fut portée à 7 ans afin d'organiser le prochain renouvellement en 1992, en même temps que les élections régionales.
- la durée du mandat des conseillers généraux élus en 1994 fut ramenée à 4 ans afin d'organiser en 1998 un renouvellement complet des conseillers généraux (abandon dun renouvellement par moitié) en même temps que les élections régionales.

1994 : la loi n°94-44 du 18 janvier 1994 annule la loi de 1990 :
- le renouvellement par moitié des conseillers généraux redevient effectif.
- la durée du mandat des conseillers généraux élus en 1994 est porté à 7 ans afin de recupérer le décalage de renouvellement, entre les deux séries, créé par la loi de 1990.

2001 : l'année 2007 étant particulièrement riche en échéances électorales (organisation de l'élection présidentielle et des élections législatives), la durée du mandat des conseillers généraux élus en 2001 est prolongée d'une année afin de d'organiser le renouvellement en 2008 et ainsi ne pas alourdir un peu plus le calendrier électoral.

2004 : afin de continuer à respecter le renouvellement de moitié effectué tous les 3 ans, l'allongement de mandat d'une année décidé pour les conseillers généraux élus en 2001 a pour conséquence de prolonger également d'une année celui de ceux élus en 2004.

2011 : la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - article 2 (réforme des collectivités territoriales) modifie l'article L210-1 du Code électoral. En conséquence, le seuil de maintien au second tour passe de 10,0% des inscrits à 12,5% des inscrits.

2013 : la loi no 2013-403 du 17 mai 2013 instaure le scrutin binominal à deux tours. Les candidatures sont déposées sous la forme d'un binôme femme-homme.

Mots clefs

puceScrutin majoritaire binominal à deux tours :
Plusieurs binômes (par opposition à des listes de candidats) se présentent aux électeurs. Les voix sont alors décomptées et si l'un d'entre eux a obtenu la majorité des votes (50% plus une voix), les deux candidats sont élus au premier tour. Dans le cas contraire, un second tour est organisé avec les deux binômes ayant obtenu le plus de voix. Celui des deux qui obtient alors la majorité des suffrages est élu.

puceSuffrage universel :
Le corps électoral est composé de tous les citoyens qui ont acquis le droit de vote (être âgé de 18 ans minimum, être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques).

puceSuffrage direct :
Le corps électoral vote directement et sans intermédiaire pour un des candidats à élire.

Article de loi lié

Les élections cantonales sont toujours régies selon la loi promulguée sous la Troisième République du 10 août 1871. La loi n°82-213 du 2 mars 1982 concernant les droits et libertés des communes, départements et régions apporte cependant quelques modifications relatives aux attributions des conseils généraux.

Pour aller plus loin

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