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Le PS et la limitation du cumul des mandats

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Le PS et la limitation du cumul des mandats

Messagede Draume » Jeu 12 Avr 2012 10:37

Il sera intéressant de se pencher sur cette question en cas de victoires Hollande puis PS aux législatives.
En effet, auront ils la capacité d'appliquer leurs orientations ?
En vrac, ne pas cumuler ministre et exécutif local :
Ayrault, Aubry, Fabius, Le Drian, Rousset, Vallini, Rebsamen, Valls, Sapin, Touraine...
sans compter les députés - Maires, et Sénateurs -Maire ou Pt de CG (Collomb )

Titre modifié et sujet déplacé par Zimmer le 12/04/12 à 12 h 04
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Re: Le PS et la limitation du cumul des mandats

Messagede MiniM » Jeu 12 Avr 2012 20:48

J'ai toujours cru que la manière intelligente de faire, afin de forcer tout les partis à le faire et éviter les vagues de démission est passer une loi l'établissant en 2014, date où les municipales/"territoriales" auront lieu.

J'imagine que c'est le but du PS, mais le passage au Sénat pourrait être complexe.
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Re: Le PS et la limitation du cumul des mandats

Messagede Jean-Philippe » Jeu 12 Avr 2012 21:28

Si ce projet bloque au Parlement, je pense qu'Hollande sera prêt (s'il est élu) à faire un référendum sur le sujet.
Certains élus ont déjà anticipé et d'autres le feront d'ici fin 2012.
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Re: Le PS et la limitation du cumul des mandats

Messagede Geoffroy » Jeu 12 Avr 2012 22:13

Ministre est un mandat ? C'est plus une fonction qu'un mandat vu que c'est au choix d'une personne.

Ministre et député/ Ministre et Conseiller régional n'est pas incompatible. Seulement, il devrait laisser sa place et son indemnité d'élu à son suppléant à la fameuse élection logiquement.
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Re: Le PS et la limitation du cumul des mandats

Messagede Zimmer » Jeu 12 Avr 2012 22:26

MiniM a écrit:J'imagine que c'est le but du PS, mais le passage au Sénat pourrait être complexe.


Le PS s'est prononcé pour le non-cumul d'un mandat parlementaire (ou d'une fonction ministérielle) avec un exécutif local. Pour ce qui est des parlementaires, une loi organique suffirait et à partir du moment où la gauche détiendrait la majorité absolue à la fois à l'Assemblée nationale et au Sénat, je ne pense pas qu'il y aurait d'obstacle particulier à l'adoption de celle-ci. Pour ce qui est des membres du gouvernement, il faudrait vraisemblablement une révision constitutionnelle et là, sauf à ce qu'une partie de la droite vote avec la gauche pour que la majorité des trois cinquièmes soit atteinte, le recours au référendum s'imposerait sans doute. Hollande a en effet déjà évoqué cette possibilité dans le cas où "il y a un changement profond des institutions" et on pourrait imaginer que cette disposition sur ce type de non-cumul soit associée à d'autres propositions (un changement du mode de scrutin pour les élections législatives, par exemple) soumises aux électeurs dans le cadre d'un référendum unique. Après, même sans révision constitutionnelle, à partir du moment où Hollande serait président de la République, rien ne l'empêcherait de demander aux membres du gouvernement qu'il nommerait d'appliquer cette règle.

Sinon, même en cas de réélection de Sarkozy et de victoire de la droite aux législatives, le PS entend imposer ce non-cumul à ses parlementaires (sans doute lors des élections municipales et territoriales de 2014 au plus tard). Je pense que dans ce cas, il se mettra en difficulté par rapport aux autres formations politiques qui ne seront aucunement tenues d'appliquer ces règles s'il n'y a pas de loi qui les impose. On sait en effet le poids que des sortants ou/et des parlementaires peuvent avoir dans le choix des électeurs, lors d'élections locales et notamment d'élections municipales.

Dans le cas où Hollande serait élu et où ces dispositions seraient entérinées par la loi, elles s'appliqueraient théoriquement de la même façon à tous les partis mais les échéances de 2014 s'annonceraient sans doute, là aussi, plus difficiles pour le PS que pour ses concurrents. En plus du risque de vote sanction auquel il serait exposé en tant que parti qui serait alors au pouvoir, le fait qu'il parte de très haut (avec beaucoup d'élus locaux sortants, et notamment de maires, cumulant leur mandat avec un mandat parlementaire et ne pouvant pas se représenter sauf à envisager de devoir ensuite démissionner de l'Assemblée nationale ou du Sénat) le désavantagerait très certainement là aussi.

Rappelons-nous que lors de sa nomination comme premier ministre en 1997, Jospin avait demandé aux membres de son gouvernement d'abandonner leurs mandats à la tête d'un exécutif local. A l'occasion des élections municipales de 2001, les villes de Strasbourg, Blois ou Drancy, qui avaient eu des ministres-maires démissionnaires avaient été perdues par la gauche, ce qui l'avait amené à assouplir ensuite cette règle...

Geoffroy a écrit:Ministre et député


Si, c'est incompatible... depuis 1958.
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Re: Le PS et la limitation du cumul des mandats

Messagede vudeloin » Jeu 12 Avr 2012 22:43

Une bonne dose de proportionnelle et même la proportionnelle et le problème du cumul des mandats se posera tout de suite beaucoup moins...
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Re: Le PS et la limitation du cumul des mandats

Messagede Geoffroy » Jeu 12 Avr 2012 22:53

Zimmer a écrit:Si, c'est incompatible... depuis 1958.


Ah oui, séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.
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Re: Le PS et la limitation du cumul des mandats

Messagede Zimmer » Jeu 12 Avr 2012 23:01

vudeloin a écrit:Une bonne dose de proportionnelle et même la proportionnelle et le problème du cumul des mandats se posera tout de suite beaucoup moins...


Ca reste à démontrer... mais si en plus d'être élus à la proportionnelle, les députés ne peuvent plus cumuler ce mandat avec un exécutif local, on risque assez rapidement d'avoir des législateurs plutôt déconnectés du terrain (j'avais déjà eu l'occasion d'écrire dans le sujet concernant le cumul des mandats ce que j'en pensais... même chose pour ce qui est du mode de scrutin).
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Re: Le PS et la limitation du cumul des mandats

Messagede Draume » Ven 13 Avr 2012 07:41

Ma question était faussement naïve.
Ce n'est pas une question d'indemnités, les textes solutionnent déjà ce problème.
C'est une règle que le PS a décidé de s'imposer à lui même, et non la potentialité d'une loi.
En 2 mots, certains "notables" dans l'euphorie de la victoire espérée depuis 1995 accepteront ils de se faire hara-kiri ?
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Re: Le PS et la limitation du cumul des mandats

Messagede Pullo » Dim 15 Avr 2012 11:34

Sur le cumul des mandats, je ne suis pas loin de penser la même chose que la LDH, à savoir que c'est la porte ouverte au féodalisme et au clientélisme, et un obstacle au renouvellement de la classe politique :
Carrières. Aussi, la LDH s’attaque au système politique français. Ce «modèle monarchique» qui, de l’échelon présidentiel aux potentats locaux, «asphyxie» la démocratie. «Dans aucun pays on ne voit les mêmes gens en place depuis trente ans !» peste Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la LDH. Visé : le cumul des mandats ou des fonctions, auquel il faut «mettre fin partout», comme il convient d’interdire cette «rééligibilité indéfinie» qui permet aux carrières politiques de s’étaler sur des décennies.

Appliqué aux échelons locaux, le système induit un «partage du territoire» malsain, où de grandes «féodalités» ont d’abord besoin, pour garder leur pouvoir, que rien ne change. «Un grand maire de gauche a parfois intérêt à ce que Sarkozy reste au pouvoir», déplore Dubois.

Un tel système produit «un terrible décalage entre la représentation politique et la réalité d’une société en pleine transformation, écrivent Jean-Pierre Dubois et Stéphane Hessel, qu’il s’agisse de la place faite aux femmes, aux jeunes ou à la diversité des origines et des cultures».


Quant à l'idée selon laquelle des députés sans mandat local serait déconnectés du terrain, elle est très discutable. Comment expliquer le fait qu'Arnaud Montebourg ait été facilement élu en 1997 face à un maire qui était président de conseil général, puis réelu en 2002, sans mandat de maire ou de conseiller général ? L'usure de la droite locale ? La volonté de renouvellement ? La dynamique locale et/ou nationale en faveur de la gauche ?

A l'inverse, comment expliquer que l'homonyme de Montebourg, Arnaud Danjean, ait failli le battre en 2007, alors qu'il n'avait aucun mandat local, et que c'est un fonctionnaire du ministère de la Défense (pas évident pour gérer une commune) ? La qualité d'enfant du pays de Danjean (il est né à Louhans) a suffi pour mettre en danger Montebourg...

Franchement, la direction du PS doit être ferme sur la limitation du cumul. Etre maire d'une commune de 25 000, 50 000 ou 100 000 habitants et être député à l'Assemblée nationale sont deux fonctions différentes, qui nécessitent chacune du temps pour être exercées correctement. Deux activités à plein temps. On ne peut pas être à la fois au four et au moulin. Dans les deux cas on fait mal le boulot. Si le député-maire ou le sénateur-maire néglige sa ville, ce sont au mieux les adjoints élus, au pire les fonctionnaires territoriaux non élus dans les grandes villes, qui administrent la commune. Si le député-maire ou le sénateur-maire est absent du Parlement, on jette de l'argent par les fenêtres en payant quelqu'un qui ne prend pas la parole, ne travaille pas en commission et ne propose pas de loi.

Entre être maire, député, président de région ou de conseil général, il faut choisir. Ce n'est jamais sans risque...
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