EELV ayant quitté le gouvernement en mars 2014 l'accord de gouvernement est devenu caduque, il pouvait tenir en tant qu'accord parlementaire mais il n'était pas plus respecté.
La fiscalité écologique a été totalement abandonnée par Ségolène Royal, la jugeant punitive.
Je crains que le document dont je parle n'ai pas été largement diffusé en public, comme il date de 2013 difficile de le retrouver, mais je chercherai. L'accord complet est là en tous cas
http://eelv.fr/2011/11/30/negociations-eelv-ps/Le Monde avait listé les principaux points d'accords
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/11/16/les-principaux-points-de-l-accord-ps-eelv_1604266_823448.html certains ont été fait mais mineur où déjà consensuels 'comme la BPI) mais voici ceux sur l'environnement et la fiscalité (votre dada) commentés :
- Loi-cadre sur la transition énergétique avant l'été 2013.
La loi existe, très en dessous des attentes.
- Plan national de réduction de la consommation d'électricité (rénovation énergétique des bâtiments).
Un plan existe aussi, mais plus d'affichage que de réalité.
- Réduction de la part du nucléaire dans la production électrique de 75 % aujourd'hui à 50 % en 2025.
La loi fixe des objectifs, mais totalement irréalistes puisque :
- Fermeture "progressive" de 24 réacteurs, arrêt "immédiat" de Fessenheim. Aucun nouveau projet de réacteur "ne sera initié".
Aucune fermeture lancée, pas même celle de Fessenheim, soutien total du gouvernement à la filière EPR.
- "Reconversion à emploi constant" de la filière de retraitement et de fabrication du MOX.
Déjà retiré par le PS à l'époque, ce qui avait provoqué un tollé et forcé à la réintégration, le sujet n'a plus été abordé.
"- Revenus du capital soumis au même barème d'imposition que les revenus du travail. Rapprochement impôt sur le revenu et CSG afin que l'effort repose sur les revenus les plus élevés.
- Allègement de l'impôt sur les sociétés pour "celles qui investissent", pénalités pour "celles qui distribueront leurs profits". Mise à plat des niches fiscales et sociales.
- Très hauts revenus soumis à une tranche d'impôt "exceptionnelle".
- Contribution climat-énergie (taxe carbone)."
C'est simple, rien n'a été fait dans ce domaine.