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Groupe PS de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

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Re: Groupe PS de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede François13 » Ven 19 Juin 2020 08:59

bonjour,

Christophe Bouillon, député de la 5e circonscription de la Seine-Maritime démissionne quitte son mandat de député, suite à son élection à la Mairie de Barentin

son suppléant, Bastien Coriton, prend sa place

mais, celui-ci, annonce qu'il privilégiera son poste de Maire de Rives-en-Seine (Caudebec)

élection partielle en perspective.

http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/ ... es-groupes

https://www.paris-normandie.fr/actualit ... NM16920836

https://www.paris-normandie.fr/len/mouv ... CM16928875

https://www.lecourriercauchois.fr/actua ... unicipales


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Re: Groupe PS de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede pmf » Ven 19 Juin 2020 20:02

J'avais jusqu'à présent compris que, à l'expiration des trente jours de cumul de Mandats, un Parlementaire élu à un Mandat de Maire ou de Président de Conseil Régional ou de Conseil Départemental, se voyait, sans qu'il ait faire un faire un acte positif, déclaré remplacé par son Suppléant ou son suivant de liste pour un Sénateur.

Or, la lecture du Journal Officiel de ce vendredi 19 juin 2020 m'apprend que Christophe Bouillon a adressé une lettre de démission à effet du 17 juin à 0 h de son Mandat de Député et que son Suppléant, en la personne de Bastien Coriton, a été appelé à le remplacer, à effet de la date de démission de Christophe Bouillon, dans son Mandat de Député.
Il y a donc bien un acte positif de démission, et non une cessation de Mandat de facto.
Il est donc permis d'évoquer la démission à intervenir d'un Parlementaire élu Maire ou Président de Conseil Régional ou Départemental.
Je me suis interrogé sur le délai de 30 jours existant entre la proclamation d'élection dans un Mandat local et la démission à présenter formellement et n'ai trouvé qu'un nécessaire délai de réflexion ce qui se comprend pour un cumul de trois mandats avec par exemple un Mandat municipal et un Mandat départemental suivis d'un élection comme Député.
L'intéressé devrait alors arbitrer entre son Mandat municipal et celui Départemental.
Pour le cumul d'un Député élu Maire, le délai de 30 jours n'aurait comme fondement que de pouvoir réfléchir à l'acceptation ou non du Mandat de Maire ce qui, en soi, aurait objectivement été réfléchi bien avant.
Si quelqu'un dispose d'une autre réflexion en la matière, je suis preneur.

Le Député Patrice Verchère, Les Républicains, a également démissionné de son Mandat de Député pour cause d'élection en qualité de Maire d'une Commune avec en conséquence remplacement par son Suppléant.
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Re: Groupe PS de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede pmf » Sam 20 Juin 2020 18:18

J'ai réussi à renouer avec un de mes repères au sujet des remplacements de Parlementaires concernés par un cumul de Mandats.

La succession de la Sénatrice du Gard, Madame Pascale Bories, à effet du 18 juin 2020 à 0 h, a donné lieu à une Décision du Président du Sénat, dont la formulation textuelle me convient mieux que celle employée par le Président de l'Assemblée Nationale, décision que j'ai critiquée pour la matérialisation du départ de l'Assemblée Nationale de Christophe Bouillon.

Ainsi, le Président du Sénat ne requiert pas du Sénateur qu'il lui remette une lettre de Démission.
Dans son acte réglementaire, le Président du Sénat prend acte de la Démission du Sénateur au bout des 30 jours de cumul et de son remplacement, au cas d'espèce, par son suivant de liste et ce conformément à la réglementation. Dont acte selon la formule consacrée.

Pour ma part, je souhaiterais qu'en bonne Administration des Assemblées Parlementaires, les Présidents des deux Assemblées prennent acte du remplacement du Député par son Suppléant et du Sénateur par le suivant de liste ou par le Suppléant.
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Re: Groupe PS de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede François13 » Ven 26 Juin 2020 12:52

bonsoir

Luc Carvounas s'en va

remplacé par Sarah Taillebois, sa suppléante

http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/ ... es-groupes

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

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Re: Groupe PS de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede François13 » Ven 26 Juin 2020 12:56

François13 a écrit:bonjour,

Christophe Bouillon, député de la 5e circonscription de la Seine-Maritime démissionne quitte son mandat de député, suite à son élection à la Mairie de Barentin

son suppléant, Bastien Coriton, prend sa place

mais, celui-ci, annonce qu'il privilégiera son poste de Maire de Rives-en-Seine (Caudebec)

élection partielle en perspective.

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la démission de Bastien CORITON est effective
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

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