L'ACTA

[lacara]

Le traité ACTA va laisser la possibilité à des intérêts privés d'interdire des sites internet. La liberté sur internet n'en fini pas de s'amenuiser dans une certaine indifférence générale. Les groupuscules de hackers vont-ils laisser passer ça ? Rien n'est moins sûr...

http://www.observatoiredeleurope.com/L-ACTA-dans-la-face-des-partisans-de-l-Union-europeenne_a1719.html

Titre modifié et sujet déplacé par Zimmer le 23/02/12 à 16 h 45

[vincent]

Merci de rédiger un titre en adéquation avec le contenu réel du message. Intitulé ce sujet "Union européenne" est au mieux erroné au pire trompeur. Le forum est apprécié de ses membres parce que chacun fait l'effort nécessaire pour éviter ce genre d’approximation. Il est souhaité qu'il en reste ainsi.

[Zimmer]

Les soutiens à Acta, le très controversé Accord international sur la contrefaçon, continuent de s’amenuiser. Les parlementaires néerlandais ont adopté, mardi 29 mai, une motion par laquelle ils appellent le gouvernement à « renoncer définitivement à la ratification de l’accord Acta aux Pays-Bas tant qu’il n’est pas établi de façon concluante que le traité n’entre pas en conflit avec les droits fondamentaux », a annoncé la seconde chambre (Tweede Kamer). Au même moment, la commission de l’industrie et la commission des libertés civiles du Parlement européen se sont prononcés contre la ratification d’Acta.

Lire ici la suite de l'article.

[ploumploum]

Il faut souligner que même la commission des affaires juridiques, pourtant réputée conservatrice, a rejeté le texte.

[ploumploum]

Après les commissions de l’industrie, des libertés civiles, des affaires juridiques, voici que la commission du commerce international a voté contre le traité :

La commission a adopté le rapport de l'eurodéputé David Martin, qui demande au Parlement de rejeter le texte, et voté contre plusieurs amendements proposant des reports du vote ou favorables à ACTA, par 19 voix contre 12.

Rendez-vous début juillet pour le vote en assemblée plénière....

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/06/21/nouvelle-defaite-au-parlement-europeen-pour-le-traite-acta_1722219_651865.html

[ploumploum]

Le vote en assemblée plénière s'est déroulé aujourd'hui : le texte est rejeté. Le résultat est nette : 478 contre/ 39 Pour/ 165 Abstentions

[Jean-Philippe]

Si j'ai bien compris, les 39 pour sont issus du groupe PPE (droite), de même que la grande majorité des 165 abstentionnistes. Je me demande qui sont les 39 élus favorables au traité (si un pays est surreprésenté, si des élus français en font partie). Si quelqu'un trouve l'info, qu'il n'hésite pas à la partager.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/07/04/le-parlement-europeen-vote-contre-le-traite-anti-contrefacon-acta_1729032_651865.html

[manudu83]

Liste des votes pour :

ALDE: Newton Dunn, Takkula
EFD: Allam, Provera, Tzavela
PPE: Audy, Bendtsen, Berra, Cadec, Casini, Dantin, Dati, Deß, Florenz, Gahler, Gallo, Gauzès, Grossetête, Hortefeux, Juvin,
Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Mathieu, Morin-Chartier, Motti, Ponga, Posselt, Proust, QuisthoudtRowohl, Riquet, Rivellini, Roatta, Sanchez-Schmid, Vlasto, Weber Manfred
S&D: Moreira

[Jean-Philippe]

Donc la moitié sont des eurodéputés français de droite (j'en compte 19 sur les 33 du PPE). Les médias n'ont pas précisé ce midi qui a voté pour, je doute qu'il le fasse ce soir.

[manudu83]

Tous les autres eurodéputés français ont voté contre (modem, verts, PCF, FN, PS).