Vie politique à Saint-Denis (93)

[gerard24]

C'est surtout que le cabinet Seban représente la mairie de Saint-Denis et a une interprétation partisane et discutable.
J'ai épluché les articles concernant les communes nouvelles, et j'aurais plutôt tendance à aller dans le sens du TA.

Les maires délégués sont inscrits au tableau juste après le maire et avant les adjoints et sont considérés comme adjoints surnuméraires.
S'ils participent, et sont élus, à l'élection des adjoints, ils sortent du cadre précédent.

[PhB]

Ce serait ce qui fait la différence entre un flou juridique et une subtilité : un flou permet plusieurs interprétations, une subtilité est parfois très compliquée à identifier et interpréter mais quand elle a été établie elle est incontestable.
Ceci dit si, comme Eco92 le remarque ci-dessus, la municipalité précédente a fait la même chose sans être inquiétée, on peut s'interroger sur l'impartialité politique des services préfectoraux dans ce département...

[gerard24]

Je ne sais pas si c'est le cas, mais cela peut s'expliquer par le fait que les articles de loi s'appliquant à la commune nouvelle suite à la première élection suivant la fusion et ceux pour la période transitoire sont différents.

[ploumploum]

C'est surtout que le cabinet Seban représente la mairie de Saint-Denis et a une interprétation partisane et discutable.
J'ai épluché les articles concernant les communes nouvelles, et j'aurais plutôt tendance à aller dans le sens du TA.

Les maires délégués sont inscrits au tableau juste après le maire et avant les adjoints et sont considérés comme adjoints surnuméraires.
S'ils participent, et sont élus, à l'élection des adjoints, ils sortent du cadre précédent.

Effectivement, l'analyse de Seban est à nuancer vu leur positionnement dans le dossier.

Je ne sais pas si c'est le cas, mais cela peut s'expliquer par le fait que les articles de loi s'appliquant à la commune nouvelle suite à la première élection suivant la fusion et ceux pour la période transitoire sont différents.

D'accord avec vous. Il y avait bien un régime transitoire prévoyant notamment 16 adjoints pour la commune nouvelle + des exécutifs maintenus en partie dans les anciennes communes de janvier 2025 à mars 2026

Difficile donc de s'y référer pour la situation post-renouvellement général

Sur ce dossier, pour éviter tout risque, j'aurais évité d'atteindre le plafond. Parce que bon, avoir 22-23 adjoints sur un effectif de 59 élus, c'est n'importe quoi. On frise l'armée mexicaine. Rappelons en effet, qu'en plus des 30 % du CM en adjoints classiques, la ville bénéficie également de 10 % du CM en adjoints de quartier car elle dépasse les 80 000 habitants...

[gerard24]

D'accord avec vous. Il y avait bien un régime transitoire prévoyant notamment 16 adjoints pour la commune nouvelle + des exécutifs maintenus en partie dans les anciennes communes de janvier 2025 à mars 2026

Difficile donc de s'y référer pour la situation post-renouvellement général

Sur ce dossier, pour éviter tout risque, j'aurais évité d'atteindre le plafond. Parce que bon, avoir 22-23 adjoints sur un effectif de 59 élus, c'est n'importe quoi. On frise l'armée mexicaine. Rappelons en effet, qu'en plus des 30 % du CM en adjoints classiques, la ville bénéficie également de 10 % du CM en adjoints de quartier car elle dépasse les 80 000 habitants...

En 2014, il avait vu ses indemnités augmenter de 103%.
Peut-être ses colistiers veulent aussi être servis...