ROUBAIX : des élus à la barre....

[Relique]

Je n'ai vraiment aucune connaissance en droit pénal, mais les amendes me semblent très très faible. Ces montants sont ils classiques ? On parle tout de même de sommes importantes qui certes ont été ou vont être restituées mais enfin. .. Je ne trouve pas ça très désincitatif.

[PhB]

Il y a une vraie question sur le montant des amendes en France, qui sont fonction de l'infraction mais pas adaptées au revenu du contrevenant (contrairement à la Suisse, notamment). Ainsi pour une même infraction une personne au RSA sera passible de la même amende qu'un milliardaire. Je doute que l'effet incitatif soit le même.. .

[pmf]

L'amende publique a vocation à réparer la préjudice causé aux Français puisque la condamnation est prononcée au nom du Peuple français.
Intervient toutefois la notion d'individualisation des peines, laquelle amènera le ou les juges du siège à tenir compte de ce qu'est le délinquant ou le contrevenant, ce qui signifie qu'une personne aux revenus modestes ne sera pas condamnée à une amende au plus haut de celle pratiquée pour la réparation d'un délit.

Les dommages et intérêts d'ordre civil pourront, eux, tenir compte des moyens financiers dont dispose le délinquant,

[Tatu69]

L'amende publique a vocation à réparer la préjudice causé aux Français puisque la condamnation est prononcée au nom du Peuple français.
Intervient toutefois la notion d'individualisation des peines, laquelle amènera le ou les juges du siège à tenir compte de ce qu'est le délinquant ou le contrevenant, ce qui signifie qu'une personne aux revenus modestes ne sera pas condamnée à une amende au plus haut de celle pratiquée pour la réparation d'un délit.

Les dommages et intérêts d'ordre civil pourront, eux, tenir compte des moyens financiers dont dispose le délinquant,

C'est quoi une "amende publique" ? Il y aurait donc des "amendes privées" ?

ou le criminel.

Les DI sont toujours civils !!!!!!!! ;)

[pmf]

Et les Arbitrages, et les Médiations, etc., le rendu de justice de manière privée est une réalité du Monde des Affaires.

[SALVAT]

le maire condamné fait appel.... sans avoir trop consulté les membres de sa majorité municipale et, en particulier, ceux appartenant, comme lui, au parti HORIZON...l'officine constituant l'aile droite de la macronie et dirigée par Edouard PHILIPPE.
L'un d'eux qui doit être bien renseigné sur le fond de l'affaire, met en garde, publiquement, l'ex-Premier Ministre d'E. MACRON et son secrétaire général ....député alsacien.
Vont-ils "se bouger" et retirer officiellement l'appartenance à Horizon de G. DELBAR.
Demeurer sourds entacherait l'image de ces deux dirigeants d'un parti qui vient d'éclore : localement, des dégâts politiques sont à prévoir. Tarder constituerait une faute morale et politique.
Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Autre affaire, autre procès : G.Delbar risque maintenant l'inéligibilité dans une affaire de financement d'association qui aurait eu des activités religieuses.

https://www.lavoixdunord.fr/1316350/art ... u-menace-d

[ploumploum]

Guillaume Delbar, maire de Roubaix, a été condamné aujourd'hui à six mois de prison avec sursis, 3 000 euros d’amende, et une peine d’inéligibilité de deux ans. Il a décidé de faire appel, il reste donc maire.

Max-André Pick, premier adjoint et tête pensante de ce montage financier, a été condamné à dix-huit mois de prison dont six mois avec sursis (soit un an ferme), une peine d’inéligibilité de trois ans et 10 000 euros d’amende.

D'autres élus ont été condamnés, à l'image de l'adjointe au maire Karima Zouggagh (peine d’inéligibilité, 12 mois de prison avec sursis et 2000 euros d’amende), ainsi que des proches du maire et de Pick.

La Voix du Nord

Concernant l'affaire dite de la fraude fiscale, à l'issue des audiences devant la cour d'appel de Douai début février, le parquet requiert la confirmation des peines infligées en 1ère instance

Jugement attendu le 13 mai prochain
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 20068.html