Kompromat à Saint Étienne

[ploumploum]

La procureur de la République a requis 5 ans de prison dont deux avec sursis, 50.000 euros d'amende et une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire contre G.Perdriau

Verdict le 01er décembre.
https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... se-4049322

[ligerien]

Si la condamnation me semble très probable, je me demande si on aurait une élection municipale si près de l'échéance normale.

[Eco92]

En tous les cas il n'y en aurait pas nécessairement, le conseil municipal élit le maire, il n'aurait qu'à le faire.

Pour cela il faut cependant que le CM soit complet, par exemple si toute l'opposition démissionne la dissolution du CM est obligatoire pour tenir une municipale. Je ne sais pas quel est l'état du CM, s'il y a des sièges vacants car arrivés en bout de liste là il faudra une élection municipales il me semble car il me semble que le préfet peut faire office de maire mais durant 3 mois maximum (en 2020 il avait fallu une loi spéciale à ce sujet https://www.vie-publique.fr/loi/277250- ... partielles)

[stephed]

comme indiqué plus haut, le conseil municipal n'est pas au complet et le retour aux urnes n'a pas eu lieu parce que le groupe des frondeurs n'a pas démissionné.

[Eco92]

Ok, j'en étais resté au fait qu'il n'y avait pas eu assez de démission, mais il y a donc bien incomplétude, merci.

[ploumploum]

Si la condamnation me semble très probable, je me demande si on aurait une élection municipale si près de l'échéance normale.

Il existe une disposition spécifique sur ce sujet dans le CGCT qui suit la logique des conditions plus sévères de renouvellements partiels après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général

Article L2122-8

Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de quatre membres.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0041411033

[metre3]

Si la condamnation me semble très probable, je me demande si on aurait une élection municipale si près de l'échéance normale.

Il existe une disposition spécifique sur ce sujet dans le CGCT qui suit la logique des conditions plus sévères de renouvellements partiels après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général

Article L2122-8

Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de quatre membres.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0041411033

Bonjour

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué : ici c'est moins de 4 membres, les autres cas c'est moins de cinq. Et je vois mal comment se retrouver à 4 sans perdre plus du tiers de ses membres ?
Ah si peut être en étant reconnu complet à 5 (7-2) ?

[ploumploum]

La procureur de la République a requis 5 ans de prison dont deux avec sursis, 50.000 euros d'amende et une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire contre G.Perdriau

Verdict le 01er décembre.
https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... se-4049322

La peine prononcée est plus lourde : en plus des 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire et des 50 000 e d'amende, G.Perdriau écope de 4 ans de prison ferme

https://www.leprogres.fr/faits-divers-j ... nt-etienne

[Stéphane]

Il a déclaré à la sortie du tribunal vouloir faire immédiatement appel.
Je ne vois pas ce qu'il a à gagner à faire appel, si ce n'est risquer une condamnation plus lourde encore, ce qui est souvent le cas quand il n'y a aucun doute sur la culpabilité de l'accusé.

[Proximus]

S'il avoue enfin sa culpabilité, tellement criante au regard des enregistrements, sa peine pourra peut-être être réduite.
S'il persiste dans la même logique, il va encore plus ramasser.
Le moment de faire profil bas est survenu.