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La création de communes nouvelles

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Re: La création de communes nouvelles

Messagede lostinthemiddle » Mar 20 Sep 2016 08:42

Dans la Manche, la communauté de communes des Pieux (13 672 habitants), où se trouve Flamanville, va peut-être devenir une commune nouvelle. Il y aura un référendum le 6 novembre à ce sujet. C'est indiqué dans le dernier paragraphe de cet article de la Manche Libre.

Ouest-France indique que la commune nouvelle s'appellera Diélétte-les-Caps, du nom de la rivière qui traverse ce territoire.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede lostinthemiddle » Mar 20 Sep 2016 12:01

Je n'y ai pas pensé avant mais est-ce que toutes les communes qui ont fusionné se trouvaient dans les mêmes circonscriptions législatives? Et si ce n'est pas le cas, est-ce qu'il y eu un redécoupage des circonscriptions concernées?
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede alamo » Mar 20 Sep 2016 12:41

non, pour prendre la plus grosse fusion annoncée, Boulogne et Issy-les-Moulineaux n'ont pas le même député.
mais une ville peut être répartie en plusieurs circonscriptions législatives : c'est le cas des grandes villes de province (voir Lyon, Montpellier, Bordeaux, etc). Il y a une partie de Limoges dans toutes les circonscriptions de Haute-Vienne...
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Jeu 27 Oct 2016 11:03

Le Journal Officiel du jour annonce la creation au 1er janvier 2017 de la commune nouvelle de La Chapelle-Longueville constituée par les communes de La Chapelle-Reanville, Saint Just et Saint Pierre d'Autils dans l'Eure, relevant administrativement du canton de Pacy sur Eure tout en etant géographiquement beaucoup plus proche de Vernon.
Le siège de la commune nouvelle sera à Saint Just, commune la plus peuplee. Le nom retenu par les conseils municipaux des trois communes vient de La Chapelle pour La Chapelle-Reanville et de l'ancienne commune de Longueville qui préexistait à sa séparation entre Saint Just et Saint Pierre d'Autils.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Lun 7 Nov 2016 23:19

Quatre communes calvadosiennes, Vignats, Crocy, Fourches et Le Marais la Chapelle ont décidé de constituer une commune nouvelle.
Une singularite de ce regroupement réside dans la consultation des habitants de Fourches par le bulletin municipal après que le Conseil municipal est apparu opposé en majorité à la constitution de la commune nouvelle. Ainsi, soixante cinq pour cent des électeurs de Fourches qui se sont exprimés dans cette consultation ont acquiesce à la constitution de la commune nouvelle.
L'esprit de clocher connaît un certain recul dans ce secteur du Calvados tout en perdurent en d'autres parties du territoire national.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Mer 30 Nov 2016 18:47

Une information de ce jour me réjouit.
Hier, le Conseil municipal de Pont-Farcy (Calvados) a, à l'unanimité des quatorze élus municipaux présents sur les quinze en exercice, adopté une délibération décidant de l'intégration de la commune dans la commune nouvelle de Tessy-Bocage (Manche) laquelle a regroupé en 2016 Tessy et Fervaches.
La singularité résidera dans le changement de département de Pont-Farcy quittant le Calvados pour ma Manche natale après une consultation du Conseil d'Etat.
Cette évolution du devenir de Pont-Farcy, commune bien connue des usagers de l'autoroute A 84 en raison de la déclivité de la côte dite de Pont-Farcy dans le sens Caen-Rennes, relève d'une logique de vie quotidienne avec des venues des habitants de Pont-Farcy effectuer des achats dans les commerces tessyais.
A recommander à ceux qui circuleront sur l'autoroute A 84 de sortir à l'échangeur de Pont-Farcy et de rejoindre le bourg de Tessy par la route départementale qui serpente le long de la Vire et si vous êtes pêcheur vous pourrez satisfaire votre passion dans une Vire en eaux vives.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico » Mer 14 Déc 2016 09:07

Le 1er janvier 2019, une nouvelle commune verra le jour en Vendée.

En effet, les électeurs de Château d'Olonne (13.593 hab.) ont dit OUI à 68% avec 46% de participation dimanche pour la fusion de leur commune à cette date avec Les Sables-d'Olonne (14.253 hab.) et Olonne-sur-Mer (14.299 hab.).

La commune nouvelle ainsi créée comprendra 42.145 habitants et réunira toutes les communes de l'actuel canton des Sables-d'Olonne et de la Communauté de communes des Olonnes.

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... ui-4673161
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Mer 14 Déc 2016 12:20

Il faut saluer le résultat de cette consultation sablais e et olonnaise.
Le Château d'Olonne, qui resistait a toute fusion de communes depuis 2014, change de position au rendu d'une consultation des électeurs de la commune et de leur acquiescement majoritaire à la création d'une commune nouvelle même si il est permis de regretter que seul 46 pour cent des Castelolonnais ait participé à la consultation citoyenne qui leur était proposée.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede SALVAT » Lun 26 Déc 2016 21:47

Dans l'Indre et Loire
3 fusions :

- Langeais avec Les Essards (qui s'appellera "Langeais"), 4500 habitants au total.
- Saint-Patrice, Saint-Michel et Ingrandes,( qui se nommera "Les Coteaux-sur-Loire"), 1870 habitants au total
- Louestault et Beaumont-la-Ronce, (qui s'appellera "Beaumont-Louestault"), 1600 habitants au total.

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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico » Mer 28 Déc 2016 21:44

Le 1er janvier 2017, ce sont 553 communes françaises qui se réuniront pour former 173 communes nouvelles.

Le nombre de communes françaises passera ainsi de 35.678 à 35.298.

Parmi les fusions de communes avec les populations les plus importantes, on peut noter Annecy (Haute-Savoie) qui réunira 6 communes dans une commune nouvelle de 121.809 habitants; La Hague (Manche) réunissant 19 communes pour en former une nouvelle de 11.886 habitants; Boulazac-Isle-Manoire (Dordogne) qui en unira 2 dans un ensemble de 10.282 habitants; ou encore Mézidon Vallée d'Auge (Calvados) réunissant 14 communes et 9.819 habitants.

A l'inverse, la plus petite fusion sera Benqué-Molère (121 habitants) dans l'Ariège, qui regroupera les communes de Benqué (84 hab.) et Molère (37 hab.).

A noter que ces communes nouvelles concernent encore essentiellement la Manche, le Calvados, l'Eure, le Maine-et-Loire, la Dordogne, le Jura et la Vienne.

Le nord et nord-est de la France comprenant le plus de communes sont assez peu touchés par ce phénomène.
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