Trois nouveaux membres au Conseil constitutionnel

[baudoin]

Le suspense sur l'identité des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel se prolonge encore un peu.

A l'heure actuelle, aucune information ne semble définitive et la valse des noms continue. Seul le choix de Gérard Larcher semble se préciser et c'est visiblement Hubert Haenel qui aurait trouvé grâce à ses yeux.

Concernant les deux autres personnes, les noms qui circulent sont les suivants : Élisabeth Guigou, Jacques Barrot, Marie-Laure Denis et Michel Charasse.

Fin du suspense dans quelques heures.

[baudoin]

Cela semble officiel pour deux membres :

Gérard Larcher (président du Sénat) a opté pour Hubert Haenel.
Benrard Accoyer a lui porté son choix sur Jacques Barrot.

Reste à savoir qui sera nommé par le président de la République : Michel Charasse ou Marie-Laure Denis.

Petit rappel concernant les membres sortants : le socialiste Pierre Joxe, la sociologue Dominique Schnapper et l'ancien secrétaire général de la présidence de la République, Olivier Dutheillet de Lamothe.

[vincent]

Petite rectification au passage :
Olivier Dutheillet de Lamothe était secrétaire général Adjoint de la présidence de la République.

Vous pouvez aussi retrouver sur le site l'historique des secrétaires généraux à l'Élysée.

[Jean-Philippe]

Si aucune personnalité de gauche ne rejoint lors de ce renouvellement le conseil constitutionnel, il n'y en aura aucune dans le nouveau conseil, pour la première fois depuis 1965, dixit Benoît Hamon. Il est vrai que Chirac et Debré peuvent être considérés comme des opposants de fait à Sarkozy, cependant, jusqu'à nouvel ordre, ils sont de droite.
La nomination de Migaud à la Cour des Comptes serait donc une contrepartie à cette disparition. Peut-être aussi que la droite anticipe le passage à gauche du Sénat en 2011 et la possible alternance de 2012 pour garantir ses positions pendant quelques années.
Charasse semble avoir moins la cote depuis peu : d'après le Figaro, http://www.lefigaro.fr/politique/2010/0 ... -bout-.php, Larcher refuse de le nommer malgré les pressions présidentielles et il semble que Sarkozy ne peut nommer lui-même un sénateur (surtout si Larcher en nomme un autre lui-même).

"Le choix d'Hubert Haenel, sénateur UMP du Haut-Rhin depuis 1986, offre l'avantage de libérer sept postes prestigieux, donc de faire autant d'heureux. Parmi les multiples casquettes d'Haenel, la présidence de la commission des affaires européennes et celle du groupe d'amitié France-Saint-Siège sont les plus convoitées."
Les autres nominés sont : "Marie-Laure Denis, 42 ans, membre du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et ancienne collaboratrice du ministre chiraquien Christian Jacob, et Jacques Barrot, 73 ans, ex-commissaire européen et figure chrétienne-démocrate. Barrot aurait reçu des assurances. Sa nomination serait vue d'un bon œil dans les milieux catholiques, où l'on attend avec appréhension la prochaine loi sur la bioéthique, inscrite au menu des travaux parlementaires de 2010.", selon le Figaro toujours.

[Jean-Philippe]

Charasse est nommé finalement, avec Barrot et Haenel et c'est une petite surprise. Sa place de sénateur qui se libère doit arranger du côté du PS 63 car son poste est renouvelable dans un an. Son départ annonce peut-être une atténuation des tensions dans cette fédération, à suivre donc.

http://www.lefigaro.fr/politique/2010/0 ... onnel-.php

[baudoin]

Petite rectification au passage :
Olivier Dutheillet de Lamothe était secrétaire général Adjoint de la présidence de la République.

Oups, en effet, autant pour moi.

Charasse est nommé finalement, avec Barrot et Haenel et c'est une petite surprise.

C'est en effet une surprise, d'autant plus que c'est le "sage" nommé par le président.

[Jean-Philippe]

Conséquence de la nomination de Charasse, qui siégeait depuis son exclusion il y a deux ans avec le groupe RDSE, le PS gagne un siège de sénateur avec l'arrivée du maire de Clermont-Ferrand (depuis 1997), Serge Godard, bientôt 74 ans, déjà sénateur de 1998 à 2001.

Hubert Haenel, est remplacé par le suivant de sa liste Jean-Louis Lorrain (UMP), bientôt 62 ans, vice-président du conseil général du Haut-Rhin, maire de Landser de 1977 à 2008 et conseiller général du Haut-Rhin, élu dans le canton de Sierentz, depuis 1979. Lui aussi ancien sénateur de 1995 à 2004, d'abord à l'Union Centriste puis à l'UMP, les divisions de la droite ne lui permettent pas de conserver son siège à la fin de son premier mandat.

[guillaume]

Je suis assez surpris du décompte fait par Benoît Hamon, selon lequel il fallait remonter à 1965 pour avoir un conseil constitutionnel sans représentant de la gauche. Les premiers membres issus de la gauche sont bien sûr Daniel Mayer et Pierre Marcilhacy, désignés en mars 1983 par les présidents Mitterrand et Mermaz. Certes auparavant, les présidents du Sénat Monnerville puis Poher désignaient des personnalités centristes pouvant apparaître en opposition au pouvoir gaulliste, mais jamais un membre du Conseil n’avait été issu de la gauche avant l’alternance de 1981.
Puisqu’on vante aujourd’hui communément les grandes velléités démocratiques et révolutionnaires de notre Président (qui au passage désigne comme unique représentant de l’opposition un ami intime du ministre de l’intérieur qui avait voté pour lui en 2007), rappelons qu’alors que la gauche a gouverné pendant 15 ans entre 1981 et 2002, elle n’a été majoritaire que d’une voix (si on considère que le président Giscard ne siégeait pas) au Conseil que 5 années entre 1989 et 1998 (les gouvernements Balladur et Juppé entre 1993 et 1997 connaissant un Conseil à majorité de gauche).
Ainsi, tout le premier septennat Mitterrand et le gouvernement Jospin seulement 9 mois après son arrivée à compter de mars 1998, ont connu un Conseil dont la majorité était conservatrice. Cette situation était d’ailleurs beaucoup plus saine que le cirque auquel nous venons d’assister, d’un président qui de sa grandeur, daigne accorder un siège (qu’il choisit) à l’opposition.
Ces règles de nomination mériteraient d’être profondément revues ; il n’est plus acceptable que le Conseil constitutionnel soit ainsi monocolore (et d’ailleurs également monosexe), les seules voix discordantes étant désormais à attendre des membres de droit ayant des rancunes personnelles avec le Chef de l’Etat.
Le sentiment est quand même d'un retour en arrière d'une trentaine d'années.

[vincent]

Je suis assez surpris du décompte fait par Benoît Hamon, selon lequel il fallait remonter à 1965 pour avoir un conseil constitutionnel sans représentant de la gauche. Les premiers membres issus de la gauche sont bien sûr Daniel Mayer et Pierre Marcilhacy, désignés en mars 1983 par les présidents Mitterrand et Mermaz.

Guillaume, tu oublies Henri Monnet, nommé en fevrier 1965 par Jacques Chaban Delmas et qui a été sénateur des Landes entre 1946 et 1948 au sein du groupe "Groupe de la Gauche Démocratique et du Rassemblement des Gauches Républicaines".
Il reste au Conseil constitutionnel jusqu'en mars 1974.
Après tout dépend effectivement ce que l'on entend par représentant de la gauche.

[guillaume]

Vincent, je maintiens mon propos, en effet Henri Monnet a été élu sénateur des Landes en 1946 et a rejoint le groupe de la gauche démocratique, où se retrouvaient de nombreux gaullistes, mais à l'issue des premières élections d'après-guerre où les candidats se proclamant de droite étaient balayés. Proche de Jacques Chaban-Delmas et Gaston Palewski, il a paticipé à la création du RPF et c'est sous cette étiquette qu'il est battu en 1948 par un socialiste.
Quand il est désigné en 1965 au conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée, c'est un fidèle qui est remercié.