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Modifications liées au cumul des mandats / législatives 2022

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Re: Modifications liées au cumul des mandats / législatives 2022

Messagede Eco92 » Jeu 23 Juin 2022 20:10

MiniM a écrit:Lot-et-Garonne-2 : Hélène Laporte (RN) devra quitter le Parlement Européen. La suivante de liste est Marie Dauchy, qui est aussi en cumul (conseillère municipale de Saint-Jean-de-Maurienne et conseillère régionale AURA; suivant de liste Rémi Garnier, conseiller municipal de Saint-Baldoph). Dans le cas douteux qu’elle refuse le Parlement Européen, le suivant de liste est Éric Minardi, président du Rassemblement national polynésien.


MiniM a écrit:Var-5 : Julie Lechanteux (RN) devra quitter le Parlement Européen. Le suivant de liste (en prenant compte du remplacement déjà fait en Lot-et-Garonne) est Éric Minardi, président du Rassemblement National polynésien


S'y ajoute l'eurodéputée Joëlle Mélin, élue députée dans la 9e circonscription des Bouches-du-Rhône.

C'est donc Patricia Chagnon qui entre au Parlement européen pour le Rassemblement national.

Dans le "cas douteux" (je vous rejoins là-dessus) ou Marie Dauchy choisirait son mandat d'élue régionale, c'est Gilles Pennelle, ancien élu breton qui entrerait au Parlement européen.
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Re: Modifications liées au cumul des mandats / législatives 2022

Messagede MiniM » Jeu 23 Juin 2022 21:39

Val-d'Oise (rien), Seine-Maritime et Isère:

Isère-6 : Alexis Jolly (RN) devra quitter soit le conseil municipal d’Échirolles ou le conseil régional (la suivante de liste est Nathalie Germain, candidate défaite sur la 10e circonscription avec 27% au premier tour et 47% au second)

Isère-7 : Yannick Neuder (LR) devra quitter soit le conseil municipal de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs ou le conseil régional (la suivante de liste est Annick Merle (LR) qui tomberait elle-aussi en cumul, étant maire de Frontonas et conseillère départementale pour le canton de Charvieu-Chavagneux (sa suppléante au conseil départemental étant Nathalie Péju, maire de Porcieu-Amblagnieu et conseillère régionale, donc elle serait aussi en cumul). En cas de refus ou de démissions en cascade, le suivant de liste à la Région est Philippe Paliard, conseiller municipal d’Eybens)

Seine-Maritime-9 : Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons) devra quitter la mairie de Fécamp et soit le conseil municipal ou le conseil régional (la suivante de liste est Céline Bouffard, de la région de Dieppe)
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Re: Modifications liées au cumul des mandats / législatives 2022

Messagede gerard24 » Ven 24 Juin 2022 06:40

Le Monde a recensé les 127 députés en situation de cumul.
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Re: Modifications liées au cumul des mandats / législatives 2022

Messagede MiniM » Ven 24 Juin 2022 15:39

gerard24 a écrit:Le Monde a recensé les 127 députés en situation de cumul.


Pas toujours exact, par contre, comme Acquaviva, dans la Corse-du-Sud, qui n'est pas en cumul, contrairement aux affirmations du Monde, car sa commune a moins de 1000 habitants.
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Re: Modifications liées au cumul des mandats / législatives 2022

Messagede ploumploum » Sam 25 Juin 2022 08:24

Dans le Val-de-Marne, l'élection de la sénatrice Sophie Taillé-Polian (Générations/EST) sur la 11ère circonscription (Arcueil-Cachan-Villejuif) permettra à l'ancien maire d'Arcueil Daniel Breuiller (EELV) d'accéder à la Chambre haute

https://www.leparisien.fr/val-de-marne- ... XRY7VQ.php
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Re: Modifications liées au cumul des mandats / législatives 2022

Messagede MiniM » Mer 29 Juin 2022 16:29

Bouches-du-Rhône-4 : Manuel Bompard (LFI) quitte le Parlement européen, la suivante de liste est Marina Mesure (LFI), candidate défaite dans la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône (22% au premier tour, 40% au second).

Bouches-du-Rhône-6 : Lionel Royer-Perreaut (DVD) doit quitter la mairie des 9e et 10e arrondissements de Marseille et soit ses mandats de conseiller municipal et d’arrondissement ou le conseil départemental (canton de Marseille-10, son suppléant est Sylvain Di Giovanni, adjoint au maire des 9e et 10e arrondissements de Marseille).

Bouches-du-Rhône-12 : Franck Allisio (RN) devra quitter soit le conseil municipal de Marseille ou le conseil régional (la suivante de liste est Christiane Villecourt (REC), conseillère municipale de Martigues et candidate défaite dans la 13e circonscription (5%), ce qui rend la démission du conseil municipal plus probable, à mon avis)

Haute-Garonne-10 : Dominique Faure (PR) devra quitter la mairie de Saint-Orens-de-Gameville

Gironde-11 : Edwige Diaz (RN) devra quitter soit le conseil municipal de Saint-Savin ou le conseil régional (la suivante de liste est Élodie Tauzier, conseillère municipale de Pauillac)

Loire-Atlantique-6 : Jean-Claude Raux (EELV) devra quitter la mairie de Saffré.

Nord-3 : Benjamin Saint-Huile (DVG) doit quitter la mairie de Jeumont et soit le conseil municipal ou le conseil régional (le suivant de liste est Loïc Pen (PCF), conseiller municipal de Nogent-sur-Oise, candidat défait dans la 7e circonscription de l’Oise en 2007 (6%), 2012 (7%) et 2022 (27% au premier tour, 43% au second tour))

Nord-10 : Gérald Darmanin (LREM), bien que j’ignore l’interaction exacte avec ses fonctions de ministre, devrait avoir à quitter soit le conseil municipal de Tourcoing ou le conseil départemental (canton de Tourcoing-2, son suppléant est Salim Achiba (MR), adjoint au maire de Tourcoing)

Nord-11 : Roger Vicot (PS) doit quitter son poste de maire associé de Lomme et soit le conseil municipal de Lille ou le conseil départemental (canton de Lille-6, son suppléant est Olivier Caremelle (PS), 1er adjoint au maire de Lomme et adjoint à la maire de Lille)

Nord-13 : Christine Decodts (LREM) devra quitter soit le conseil municipal de Dunkerque (et, en tout cas, son poste d’adjointe) et le conseil départemental (canton de Dunkerque-1, sa suppléante est Perrine Haezebrouck, de Dunkerque)

Nord-15 : Pierrick Berteloot (RN) devra quitter soir le conseil municipal de Bourbourg ou le conseil régional (le suivant de liste est Arnaud de Rigné, conseiller municipal de Carvin et employé de la mairie d’Hénin-Beuamont)

Pas-de-Calais-3 : Jean-Marc Tellier (PCF) doit quitter la mairie d’Avion et soit le conseil municipal ou le conseil départemental (canton d’Avion, son suppléant est Jean Letoquart, premier adjoint au maire d’Avion)

Pas-de-Calais-4 : Philippe Fait (Horizons) doit quitter la mairie d’Étaples et soit le conseil municipal ou le conseil départemental (canton d’Étaples, son suppléant est Denis Caloin, premier adjoint au maire du Touquet-Paris-Plage)

Pas-de-Calais-6 : Christine Engrand (RN) devra quitter soit le conseil municipal de Calais ou le conseil régional (le suivant de liste est Alexandre Maeseele, conseiller municipal de Béthune et directeur de cabinet du maire de Bruay-la-Buissière)

Pas-de-Calais-8 : Bertrand Petit (PS dissident) doit quitter la mairie de Saint-Martin-lez-Tatingham et soit le conseil municipal ou le conseil départemental (canton de Saint-Omer, son suppléant est Hervé Berteloot, maire de Houlle)

Pas-de-Calais-10 : Thierry Frappé (RN) doit quitter son poste de maire délégué de Labuissière et de premier adjoint au maire de Bruay-la-Buissière

Rhône-7 : Alexandre Vincendet (LR) devra quitter la mairie de Rilleux-la-Pape et soit le conseil municipal ou le conseil de Métropole (circonscription de Plateau Nord-Caluire, la suivante de liste est Sophie Blachère, adjointe au maire de Caluire-et-Cuire)

Rhône-14 : Idir Boumertit (LFI) devra quitter soit le conseil municipal (et obligatoirement son poste d’adjoint au maire) ou le conseil de Métropole (circonscription des Portes du Sud, le suivant de liste est Thierry Haon (PCF), conseiller municipal de Corbas)

Seine-et-Marne-2 : Frédéric Valletoux (Horizons) devra quitter la mairie de Fontainebleau et soit le conseil municipal ou le conseil régional (le suivant de liste est Sébastien Dromigny, maire de Saint-Just-en-Brie)

Seine-et-Marne-4 : Isabelle Périgault (LR) devra quitter la mairie du Plessis-Feu-Aussoux

Yvelines-12 : Karl Olive (LREM) doit quitter la mairie de Poissy et soit le conseil municipal ou le conseil départemental (canton de Poissy, son suppléant est Émeric Aniambossou, conseiller municipal délégué de Carrières-sous-Poissy)

Hauts-de-Seine-3 : Philippe Juvin (LR) doit quitter la mairie de La Garenne-Colombes et soit le conseil municipal ou le conseil régional (le suivant de liste est Emmanuel Pruvost (MEI), qui s’est retiré de la campagne des régionales suite à des allégations de la part de son fils. Après lui, la suivante de liste est Ségolène de Larminat (LR), première adjointe au maire de Saint-Cloud et suppléante défaite sur la 7e circonscription (17%)))

Seine-Saint-Denis-5 : Rachel Garrido (LFI) devra quitter soit le conseil municipal de Bagnolet ou le conseil régional (section de Seine-et-Marne, la suivante de liste est Fabienne Gabbanelli (EELV), conseillère municipale d’Yerres (Essonne))

Val-de-Marne-11 : Sophie Taillé-Polian (G.s) quitte le Sénat, le suivant de liste est Daniel Breuillier (EELV), ancien maire d’Arcueil
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Re: Modifications liées au cumul des mandats / législatives 2022

Messagede newritture » Mer 29 Juin 2022 22:03

MiniM a écrit:Rhône-7 : Alexandre Vincendet (LR) devra quitter la mairie de Rilleux-la-Pape et soit le conseil municipal ou le conseil de Métropole (circonscription de Plateau Nord-Caluire, la suivante de liste est Sophie Blachère, adjointe au maire de Caluire-et-Cuire)


Concernant cette circonscription, Sophie Blachère est déjà conseillère régionale. Il me semble que cumuler métropole et région est impossible (mais ce n'est peut-être le cas que pour les maires). Si c'est bien le cas, le suivant sur la liste est Andréa Orlando, conseiller municipal d'opposition à Sathonay-Camp (une des rares mairies de France où la majorité municipale est issue d'une fusion de liste entre MoDem et EELV). Il ne restera ensuite qu'une personne (Claude Leclerc, élue dans la majorité à Rillieux la Pape) aux Républicains sur la circonscription métropolitaine avant d'avoir des sièges non pourvus.
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Re: Modifications liées au cumul des mandats / législatives 2022

Messagede Eco92 » Jeu 30 Juin 2022 16:49

Aucune obligation légale, mais Danièle Simonnet annonce son départ du Conseil de Paris, "attachée au non-cumul des mandats".

C'est Laurent SOREL qui devient conseiller de Paris.

Si tous les élus de LFI/UP font de même, cela va devrait donner quelques démissions ici ou là dans diverses collectivités.

https://twitter.com/SimonnetDeputee/sta ... 5828651009
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Re: Modifications liées au cumul des mandats / législatives 2022

Messagede lindet » Jeu 30 Juin 2022 17:45

La pratique de non-cumul entre conseil de Paris et mandat législatif était de règle sous la IIIe République (non institutionnelle mais pratiquée par quasi tout le monde). On peut penser que si la Nupes doit exister un jour à Paris, ce sera plus simple avec des protagonistes qui ne se haïssent pas au point où ils se haïssent actuellement (même si en politique les choses peuvent toujours évoluer...).
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Re: Modifications liées au cumul des mandats / législatives 2022

Messagede stephed » Sam 2 Juil 2022 10:23

Loir et Cher:

Jeannine Vaillant est la nouvelle maire de Saint-Ouen: elle succède à Christophe Marion devenu député.

https://www.lanouvellerepublique.fr/loi ... saint-ouen

Vosges:

Bruno Toussaint (LR) est le nouveau maire de Saint-Dié des Vosges, il succède à David Valence devenu député.

https://saintdieinfo.fr/2022/07/bruno-t ... ie-vosges/
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