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Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Forum axé sur les modifications du paysage politique français. Commentez les nominations dans la fonction publique ou les changements d'élus au parlement ou au niveau local.

Re: Démission de Jean-Paul Fournier, senateur LR du Gard

Messagede MiniM » Dim 6 Aoû 2017 19:25

jironi a écrit:Jean-Paul Fournier, sénateur LR depuis 2008 (tête de liste en 2014) va partir du sénat.
Le Gard n est pas un département concerné par les sénatoriales de septembre.

http://www.objectifgard.com/2017/08/04/ ... reverence/


La succession pourrait être complexe, le suivant de liste est Max Roustan, maire d'Alès, aussi touché par le cumul des mandats. Il semble peu enclin à quitter sa mairie.

Ensuite, c'est Pascale Bories, première adjointe au maire et conseillère départmentale de Villeneuve-lez-Avignon. Elle devra quitter l'exécutif municipal et un de deux conseils. Si elle décide de quitter le conseil départemental, sa suppléante est Agnès Payan, présidente de la Fédération gardoise des vignerons indépendants.
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Re: Démission de Jean-Paul Fournier, senateur LR du Gard

Messagede cevenol30 » Lun 14 Aoû 2017 12:20

Fournier démissionne du Sénat en application légèrement anticipée, de la loi sur le non-cumul applicable au 1er octobre pour la totalité du Sénat (et pas seulement la fraction renouvelable); il ne devrait pas être le seul dans ce cas à démissionner en cours de mandat.
L'article d'Objectif Gard mentionne qu'une de ses assistantes, ayant anticipé sa reconversion, a réussi "le concours de l'Education Nationale", ce qui laisse supposer, pour le professorat ou même un emploi administratif d'ailleurs, une nomination au 1er septembre; siéger sans son équipe d'assistants au complet et redémarrer une session dans ces conditions pour un seul mois n'aurait pas été bien pratique et il est louable qu'il renonce à son dernier mois d'indemnité parlementaire au lieu de siéger dans des conditions dégradées.
http://www.objectifgard.com/2017/08/04/ ... reverence/
Il a aussi eu des ennuis de santé qui l'ont poussé à prendre du recul puis à revenir en janvier, ce qui a dû aussi peser dans sa décision.
http://www.midilibre.fr/2017/08/11/gard ... 546806.php
Tout ceci ne sont que suppositions et pointages de coïncidences mais il est logique de tenir compte des contingences matérielles diverses dans une telle décision. La date de fin de mandat, par contre, ne compte guère: les deux finissent en 2020.
Cependant, il est plus facile, le cas échéant (ce n'est pas forcément son intention mais plus une généralité) de redevenir/rebasculer sénateur en étant resté maire que le contraire, l'ancrage local étant important aux sénatoriales.

En tous cas, il restera donc maire de Nîmes, ce qui n'est pas rien.
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede larmor gwened » Mar 22 Aoû 2017 15:38

Towanda a écrit:nouveaux Présidents élus de conseils départementaux : suite à la loi interdisant le cumul entre une fonction de parlementaire + mandat exécutif local (la plupart des présidents démissionnaires conservent leur mandat de conseiller départemental).

CD de l'Ain
, Jean DEGUERRY remplace Damien ABAD
CD de l'Ardèche, Laurent UGHETTO remplace Hervé SAULIGNAC (qui a démissionné du conseil régional ARA)
CD du Cantal, Bruno FAURE remplace Vincent DESCOEUR
CD de l'Eure, Pascal LEHONGRE remplace Sébastien LECORNU (pas de cumul ici/nomination Gvt)
CD de Loir-et-Cher, Nicolas PERRUCHOT remplace Maurice LEROY
CD de l'Yonne, Patrick GENDRAUD remplace André VILLIERS

+ le CD des Alpes-Maritimes doit changer de président (mais recours contre l'élection de E. Ciotti à l'AN) et le CD du Haut-Rhin (pour lequel je ne trouve pas de date d'élection, bien que pas de recours à l'encontre de M. Eric Strautmann selon http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/publications/dossiers-thematiques/2017-Elections-legislatives/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2017-requetes-contestant-une-election.149149.html , si quelqu'un a des infos..je suis preneuse)

Concernant le Sénat, cette disposition entrant en vigueur au 1er octobre prochain, on peut déjà noter quels présidents de conseils départementaux seront concernés (sénateurs dont le mandat n'est pas renouvelable en sept prochain) :
CD de l'Allier, Gérard DÉRIOT
CD des Ardennes, Benoît HURÉ
CD du Calvados, Jean-Léonce DUPONT
CD d'Eure-et-Loir, Albéric de MONTGOLFIER
+ le CR des Pays-de-la-Loire (Bruno RETAILLEAU a annoncé conserver son mandat de sénateur)

Enfin pour les députés français européens, cette mesure sera effective au prochain renouvellement (2019)

NB; bien qu'elles ne soient pas toutes listées les principales fonctions exécutives locales interdites avec un mandat de député/sénateur/député européen sont = président de CD/CR, VP de CD/CR, maire, 1er adjoint au maire, adjoints


Je ne retrouve pas la source confirmant que Bruno Retailleau préfèrerait conserver son mandat de sénateur à celui de Président de Région. Quelqu'un pourrait-il mettre le lien?
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede ploumploum » Mar 5 Sep 2017 09:13

Marie-Hélène des Esgaulx (LR/67 ans), maire de Gujan-Mestras, présidente de la Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud-Pôle Atlantique et sénatrice de Gironde depuis 2008, annonce qu'elle démissionnera de son mandat parlementaire fin septembre

http://www.sudouest.fr/2017/09/04/j-ai- ... 8-2828.php

Ce qui devrait permettre à l'UDI de gagner un siège puisque la personne suivante sur la liste est Nathalie Delattre, adjointe au maire de Bordeaux, élue régionale et secrétaire générale du PRV (n°2 du parti)
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede MiniM » Mar 5 Sep 2017 20:32

ploumploum a écrit:Marie-Hélène des Esgaulx (LR/67 ans), maire de Gujan-Mestras, présidente de la Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud-Pôle Atlantique et sénatrice de Gironde depuis 2008, annonce qu'elle démissionnera de son mandat parlementaire fin septembre

http://www.sudouest.fr/2017/09/04/j-ai- ... 8-2828.php

Ce qui devrait permettre à l'UDI de gagner un siège puisque la personne suivante sur la liste est Nathalie Delattre, adjointe au maire de Bordeaux, élue régionale et secrétaire générale du PRV (n°2 du parti)


Cela devrait être très temporaire, étant donné qu'il semble que le PRV prépare son départ de l'UDI et sa fusion avec le PRG, GE et l'UDE.

La suivante de liste au conseil régional, en cas de démission de Nathalie Delattre, est Sophie Mette, députée MoDem de la 9e circonscription et conseillère municipale de Bazas, ce qui la met en cumul, elle pourrait donc refuser. Après Sophie Mette, le suivant au conseil régional est Bernard Lummeaux (LR), adjoint au maire d'Arcachon.
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede Eco92 » Mer 6 Sep 2017 10:57

larmor gwened a écrit:+ le CR des Pays-de-la-Loire (Bruno RETAILLEAU a annoncé conserver son mandat de sénateur)[/b]


Je ne retrouve pas la source confirmant que Bruno Retailleau préfèrerait conserver son mandat de sénateur à celui de Président de Région. Quelqu'un pourrait-il mettre le lien?[/quote]

Idem, je n'en trouvais aucune (même si cela m'était dit en off). Le Canard Enchainé vient de l'annoncer https://twitter.com/romaindelaunay/status/905361507239821312
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede stephed » Mer 6 Sep 2017 21:35


Ille et Vilaine:


la sénatrice Sylvie Robert (PS) depuis 2014 démissionne de son mandat de 2ème adjointe au maire de Rennes (215 000 habs). Elle reste au conseil municipal de la ville (où elle siège depuis 1989) et continuera de présider le groupe socialiste.


http://www.ouest-france.fr/bretagne/ren ... al-5224680
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede stephed » Mer 6 Sep 2017 23:14


Tarn:


Le sénateur Thierry Carcenac (PS) quitte la présidence du conseil départemental qu'il occupait depuis 1991. C'est le conseiller départemental du canton d'Albi 3 Christophe Ramond (PS), 43 ans, qui a été choisi par le groupe majoritaire pour lui succéder.

http://www.ladepeche.fr/article/2017/06 ... embre.html

http://www.letarnlibre.com/2017/06/13/6 ... cenac.html
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede Eco92 » Jeu 7 Sep 2017 21:17

Pour Bruno Retailleau, sénateur de Vendée, président du groupe LR et président de la région Pays-de-la-Loire, cela se confirme, contrairement à ses engagement il garde le Sénat et espère conserver la présidence d'un groupe affaibli (moins de sénateurs membres a priori, malgré des élections intermédiaires favorables à la droite car des "constructifs" apparaitront).

Selon Ouest-France un trio de vice-présidents se tiraient la bourre pour la succession : Christelle Morançais, sarthoise, l'historique élu nantais François Pinte, et l’Angevin Paul Jeanneteau.

François Pinte, élu depuis plusieurs mandat, 1er VP et président de LR 44, avait un bon CV mais a été jugé "trop nantais" justement, son nom a été vite évacué.

Paul Jeanneteau, ex-député, vice-président en charge de l'économie et de la recherche, a été une bonne carte. Mais il a annoncé qu'il ne se représenterait pas en 2021 et l'enjeu est le renouvellement, dès lors il est évacué.

Et c'est Christelle Morançais, 42 ans, 2ème VP, en charge de l'emploi, apprentissage, formation professionnelle, insertion, qui est sortie du chapeau, en outsider. Pour les analystes la volonté est simple : monter une visage neuf, plutôt inattendu surtout à droite où il y a eu peu de femmes PR de régions (Pécresse est une exception). Une façon pour Retailleau de lisser son côté "réac" et de jouer le coup de la succession réussie, comme Ayrault à Nantes.

François Pinte devrait annoncer qu'il quitte la région, après avoir été directeur de cabinet du président Fillon et élu par la suite. Jeanneteau réfléchirait aussi à démissionner.

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/entre-region-et-senat-bruno-retailleau-choisi-5229803
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/succession-de-retailleau-une-majorite-regionale-sous-haute-tension-5230111
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede stephed » Jeu 7 Sep 2017 21:46

Les tensions de la majorité régionale viennent d'abord du fait que les listes n'ont pas été constituées ni prévu qu'il faudrait changer de président moins de 2 ans après l'élection.

François Pinte apparaissait effectivement comme le favori d'autant qu'il avait renoncé à ses ambitions parlementaires et municipales nantaises pour se consacrer à la région. Sur le coté "inconvénient d'être nantais" pour diriger la région, il faut rappeler que le professeur Jean-Luc Harousseau l'a dirigée de 2002 à 2004 mais il s'agissait alors d'un intérim pendant la mission ministérielle de François Fillon.
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