Élection des maires des communes nouvelles créées en 2019

[Nico]

Comme en 2016, 2017 et 2018, les communes nouvelles créées au 1er janvier 2019 devront se doter d'une nouvelle équipe municipale et d'un maire.

A Château-Gontier-sur-Mayenne (16.157 hab.), le maire a déjà été élu ce 18 décembre, et c'est Philippe Henry (UDI), Président de la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier, maire de Château-Gontier, qui a été élu par 67 voix sur les 68 conseillers municipaux présents.

https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1545161073

[ploumploum]

J'avoue être assez intrigué par cette élection alors que la commune nouvelle n'existe pas encore.

P-S : sachant que l'article 3 de l'arrêté portant création précise bien que le conseil municipal de la commune nouvelle est composé des membres des 3 conseils fondateurs en fonction à la date du 31 décembre 2018. SI des démissions ou décès interviennent dans la dizaine de jours qui vient, ça change complètement le visage du nouveau conseil...

http://www.mayenne.gouv.fr/content/down ... pecial.pdf (page 9)

[stephed]

C'est effectivement surprenant d'élire le maire d'une commune nouvelle alors que celle ci n'existe pas encore officiellement. Peut-être y a t'il une dérogation accordée?

[ploumploum]

Les Sables-d'Olonne (43 220 habitants*/Vendée)

Yannick Moreau (LR), ancien député, maire d'Olonne-sur-Mer et Président des Sables-d'Olonne-Agglomération, a été élu maire de la commune nouvelle : il a obtenu 61 voix contre 37 pour Joël Mercier, maire du Château-d’Olonne, et 1 voix pour Nicole Landrieau (PCF), élue d'opposition issue d'Olonne-sur-Mer.

https://actu.fr/pays-de-la-loire/sables ... 88975.html


Le Chesnay-Rocquencourt (31 320 habs*/Yvelines)

Philippe Brillault (LR), maire du Chesnay et conseiller départemental, a été élu maire de la commune nouvelle.
https://actu.fr/ile-de-france/chesnay_7 ... 06959.html

* millésime 2016, en vigueur au 1er janvier 2019

[pmf]

L'installation du Conseil municipal de la commune nouvelle de Avranches, constituée par les communes de Avranches et de Saint Martin des Champs, se déroulera lundi 7 janvier 2019 à 19 h en l'Hôtel de Ville de Avranches et le Maire de la commune nouvelle sera alors élu comme les Maire-Adjoints et le Maire délégué de Saint Martin des Champs sera désigné.
Le Maire sortant de Avranches, actuellement à la tête de l'exécutif de la commune nouvelle, sera, à mon avis, élu Maire de la commune nouvelle.

Pour réagir sur l'interrogation de ploumploum sur la légalité de l'élection du Maire de la commune nouvelle de Chateau-Gontier sur Mayenne, je pense que cette élection en décembre 2018 pour un mandat alors inexistant, puisque la commune nouvelle n'est devenue effective que le 1er janvier 2019, est nulle et non avenue.
Le Préfet de la Mayenne devrait, dans le cadre du contrôle de légalité, enjoindre au Maire de Chateau-Gontier, commune historique, de convoquer les conseils municipaux des trois communes constitutives de la commune nouvelle pour procéder aux élections de l'exécutif de la commune nouvelle et ce dans le respect du droit.
Il me semble me souvenir qu'une situation analogue s'est produite il y a deux ans et que le Préfet, et je pense que c'était celui de la Mayenne, avait exigé et obtenu un nouveau vote en bonne et due forme après le 1er janvier.

[pba]

Vous avez tout à fait raison pmf ("comme d'hab'").
Excellente année à vous, ainsi qu'aux contributeurs .

[PhB]

Montaigu-Vendée (20084 habs/Vendée)

Antoine Chéreau, ex-maire de Montaigu, a été élu maire "de transition" de la commune nouvelle... pour 1 an.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... un-6159553
https://larochesuryon.maville.com/actu/ ... 3_actu.Htm

Ce père de 6 enfants âgé de 49 ans, proche de Philippe de Villiers, prend ainsi la tête de la nouvelle 4° ville de Vendée (derrière la Roche-sur-Yon, les Sables-d'Olonne - également commune nouvelle - et Challans).

Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire, Antoine Chéreau annonce qu'il laissera aux municipales de 2020 la tête de liste à Florent Limouzin, ex-maire de Boufféré (qui vient de fusionner au sein de Montaigu-Vendée avec Montaigu, St-Hilaire-de-Loulay, la Guyonnière et St-Georges-de-Montaigu).

Source principale : Ouest-France édition papier (05+06/01)

[ploumploum]

Les Sables-d'Olonne (43 220 habitants*/Vendée)

Yannick Moreau (LR), ancien député, maire d'Olonne-sur-Mer et Président des Sables-d'Olonne-Agglomération, a été élu maire de la commune nouvelle : il a obtenu 61 voix contre 37 pour Joël Mercier, maire du Château-d’Olonne, et 1 voix pour Nicole Landrieau (PCF), élue d'opposition issue d'Olonne-sur-Mer.

https://actu.fr/pays-de-la-loire/sables ... 88975.html

La commune nouvelle connait sa première crise municipale. 34 des 99 élus démissionnent en raison de divergences concernant la gouvernance des deux entités concernées : commune et agglomération dont l'exécutif a été renouvelé (réélection de Yannick Moreau à la présidence)
Une municipale partielle est évoquée.
https://actu.fr/pays-de-la-loire/sables ... 60092.html

[ploumploum]

Les Sables-d'Olonne (43 220 habitants*/Vendée)

Yannick Moreau (LR), ancien député, maire d'Olonne-sur-Mer et Président des Sables-d'Olonne-Agglomération, a été élu maire de la commune nouvelle : il a obtenu 61 voix contre 37 pour Joël Mercier, maire du Château-d’Olonne, et 1 voix pour Nicole Landrieau (PCF), élue d'opposition issue d'Olonne-sur-Mer.

https://actu.fr/pays-de-la-loire/sables ... 88975.html

La commune nouvelle connait sa première crise municipale. 34 des 99 élus démissionnent en raison de divergences concernant la gouvernance des deux entités concernées : commune et agglomération dont l'exécutif a été renouvelé (réélection de Yannick Moreau à la présidence)
Une municipale partielle est évoquée.
https://actu.fr/pays-de-la-loire/sables ... 60092.html

Après quelques jours de vérifications, la préfecture de Vendée confirme qu'en l'état, il n'y aura pas d'élection partielle puisque les démissionnaires seront remplacés par les suivants des listes présentes en 2014 dans les communes historiques.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... 19-6195290

[pmf]

Il reste encore plusieurs inconnues pour la résolution de la situation administrative et élective de la commune nouvelle.
1) les suivants de liste accepteront-ils de siéger au Conseil municipal de la commune nouvelle ?
2) des élus actuellement en exercice ne presenteront-ils pas leur démission ?
Le choix de 34 élus en exercice de démissionner était bien réfléchi car le tiers des 99 sièges du Conseil municipal de la commune nouvelle est de 33 sièges et donc 34 sièges vacants signifiaient qu'une élection partielle intégrale devait être organisée.
Ajoutons qu'a partir de mars 2019, il faudrait que la moitié des sièges soient non occupés pour entraîner l'organisation d'une élection partielle intégrale et donc il conviendrait que 50 sièges soient sans titulaire.
Le Préfet du Departement de Vendée a rappelé à juste titre la réglementation en matière de démissions de conseillers municipaux mais il a bien précisé qu'il faudrait voir si les suivants de liste accepteront de siéger au Conseil municipal de la commune nouvelle.
Wait and see sur le littoral Atlantique vendéen.