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Démissions d'office d'élus (ex)RN suite à condamnations

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Re: Démissions d'office d'élus (ex)RN suite à condamnations

Messagede Stéphane » Lun 10 Nov 2025 21:43

Stéphane a écrit:
ploumploum a écrit:Marine Le Pen comme Wallerand de Saint-Just ont fait une "Philippe Cochet" à savoir contester l'arrêté préfectoral constatant la démission d'office

Qu'ils puissent contester, pourquoi pas mais il serait utile que ce soit assez expéditif. Vérifier la légalité d'un arrêté préfectoral ne devrait pas durer des semaines voire des mois...(P.Cochet est toujours maire de Caluire...)
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 92515.html
https://www.mediacites.fr/breve/lyon/20 ... parisiens/
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
https://www.lalettre.fr/fr/action-publi ... 435601-eve

Le Tribunal Administratif de Lille a confirmé la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.
Ce jugement du tribunal administratif peut faire l’objet d’un appel, suspensif de la démission d’office, devant le Conseil d’Etat, dans un délai d’un mois.
https://lille.tribunal-administratif.fr ... -de-calais

le Conseil d’État confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale :
https://www.conseil-etat.fr/actualites/ ... -conseille
Stéphane
 
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