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Problèmes judiciaires pour le maire du Kremlin-Bicêtre (94)

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Problèmes judiciaires pour le maire du Kremlin-Bicêtre (94)

Messagede ploumploum » Ven 30 Mar 2018 18:04

Maire du Kremlin-Bicêtre (25 600 habs/Val-de-Marne) depuis janvier 2016, Jean-Marc Nicolle (MRC) a été mis en examen pour « corruption active et passive », « blanchiment » et « trafic d’influence ».

L'élu est soupçonné d'avoir demandé à des entreprises de verser des pots-de-vin via un club ...d’œnologie ! En échange, il facilitait l'octroi de marchés publics.
Les fonds versés auraient permis le financement...de l'addiction au PMU du maire : les enquêteurs auraient ainsi recensé 45000 paris pour un montant total de 900 000 euros sur une période de 7 ans !
Les faits remonteraient à une époque où il était encore 1er adjoint au maire.
A noter que cette enquête a débuté après la publication d'un rapport de la CRC qui pointait des anomalies et irrégularités (sur la période 2009-2015)

Reste désormais à voir s'il va démissionner et à connaître la réaction de l'ancien maire Jean-Luc Laurent (actuel président du MRC)

https://94.citoyens.com/2018/passion-ti ... -2018.html

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

https://94.citoyens.com/2018/maire-krem ... -2018.html
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Re: Problèmes judiciaires pour le maire du Kremlin-Bicêtre (94)

Messagede Relique » Ven 30 Mar 2018 19:28

Pour information, Jean-Marc Nicolle n'est plus membre du MRC depuis près de deux mois.

Une communication officielle du MRC devrait arriver dans les prochaines heures (peut-être demain).
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Re: Problèmes judiciaires pour le maire du Kremlin-Bicêtre (94)

Messagede pmf » Ven 30 Mar 2018 21:39

Il serait intéressant de connaître les termes du contrôle judiciaire.
Le Maire est-il autorisé à se rendre à l'hôtel de Ville et à rencontrer certains personnels municipaux ?
Dans une telle situation, l'accès à l'Hôtel de Ville devrait lui être interdit pour éviter des destructions de preuve ?
La mise en examen devrait aussi voir son contrôle judiciaire assorti des mêmes interdictions.

Par ailleurs, des dirigeants d'entreprises devraient être mis en cause car un corrompu suppose l'existence de corrupteurs.
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Re: Problèmes judiciaires pour le maire du Kremlin-Bicêtre (94)

Messagede ploumploum » Dim 1 Avr 2018 18:21

Majorité et opposition, "estomaquées" après l'annonce de la mise en examen, attendent une réaction du maire mais seul l'avocat de ce dernier a réagi en invoquant un "dossier privé [...]n'engageant en rien les intérêts de la ville"

https://94.citoyens.com/2018/sideration ... ent-267083

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-9 ... 639719.php
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Re: Problèmes judiciaires pour le maire du Kremlin-Bicêtre (94)

Messagede ploumploum » Lun 2 Avr 2018 19:33

Relique a écrit:Pour information, Jean-Marc Nicolle n'est plus membre du MRC depuis près de deux mois.

Une communication officielle du MRC devrait arriver dans les prochaines heures (peut-être demain).


Jean-Luc Laurent, ancien député-maire de la commune et actuel président du MRC, annonce au Parisien un dépôt de plainte contre Jean-Marc Nicolle notamment à cause de :
« La découverte de notes de frais de restauration » payées par Jean-Marc Nicolle avec le compte du MRC 94 « sans qu’aucune justification n’ait été fournie ». L’addition de ces six notes s’élève à 4 500 €.


ou encore :
Une paille, comparé aux « 60 000 € » que l’élu a perçus de la part de la Formation républicaine des élus, l’association de formation des élus MRC. Le montant correspondrait à la rémunération de douze prestations prétendument fournies par Jean-Marc Nicolle entre 2014 et 2015. Mais le parti juge la somme « indûment versée ».
Selon nos informations, Jean-Marc Nicolle aurait notamment facturé des dizaines de milliers d’euros un rapport en grande partie plagié. Quelques touches personnelles auraient certes été ajoutées, mais pas de nature à justifier le montant exorbitant de la facture.
L’intéressé n’aurait « fourni aucune réponse » lorsqu’à l’issue d’enquêtes internes, le MRC et l’association de formation des élus l’ont, « à plusieurs reprises », interrogé sur les mouvements bancaires « litigieux ». Ils sont pourtant déterminés à « obtenir le remboursement » de ces sommes, et s’apprêtent, chacun, à déposer plainte.


L'ex-maire se dit par ailleurs trahi et a du mal à "supporter la situation"
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-9 ... 642515.php
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Re: Problèmes judiciaires pour le maire du Kremlin-Bicêtre (94)

Messagede grachus93 » Jeu 5 Avr 2018 09:37

Les ennuis continuent à s'accumuler pour le maire " joueur" du Kremlin-Bicêtre.
Ci-joint la déclaration des élu(e)s PCF de cette ville.
A noter parmi ces élus la présence de Fabien Guillaud-Bataille Conseiller régional d'Ile de France et secrétaire du PCF Val de Marne, qui est aussi maire-adjoint de cette ville.


COMMUNIQUÉ DU GROUPE COMMUNISTES ET CITOYENS DU KB

Il y a une semaine nous apprenions via la presse, la mise en examen du Maire du Kremlin Bicêtre, Jean-Marc Nicolle. Les éléments communiqués ont provoqué la stupéfaction, l'incrédulité, la colère, mais aussi du trouble, voire de l'émotion chez les habitants comme dans le tissu économique et associatif de notre ville.

Il est évident que la présomption d’innocence doit prévaloir jusqu’à ce que la justice se soit prononcée. Dans ces circonstances, l’exigence de transparence et de démocratie est plus importante que jamais.

Il n’existe pas de jurisprudence obligeant un maire mis en examen à se retirer.
La question qui se pose, hormis un choix personnel, est donc celle de la continuité des politiques municipales et la conduite des projets que nous avons portées devant les kremlinoises et les kremlinois en 2014 et depuis.

Nous n’avons ménagé aucun effort, dans la discrétion, pour obtenir une réunion de la majorité municipale associant les groupes PS, UDE et MRC. Celle-ci se tiendra jeudi soir et nous y participerons.

Nous y porterons plusieurs questions.

Tout d'abord, nous écouterons avec attention les éléments que le maire portera à la connaissance de la majorité et les propositions qu'il y formulera.

Nous questionnerons sur la capacité réelle, concrète de la majorité à continuer de conduire la gestion de la ville, à mettre en œuvre jusqu'au bout le programme validé par les kremlinoises et les kremlinois dans ces circonstances nouvelles.

Nous interrogerons sur la situation de la majorité. Nous avons appris vendredi, que le maire avait quitté le MRC, parti avec lequel nous avions passé notre accord de gestion, suivi en cela par 8 élus de son groupe, et ce, depuis plusieurs semaines. Comment travailler ensemble lorsque des faits de cette nature et de cette importance nous sont cachés ?

À la lumière des réponses qui nous seront apportées et des débats de la majorité lors de cette réunion, nous prendrons nos décisions et en informerons les kremlinoises et les kremlinois.

Depuis une semaine, nous nous sommes mis à l'écoute de toutes et de tous, nous avons cherché à comprendre, à imaginer, à trouver le meilleur chemin pour notre ville et ses habitants. C'est notre seul objectif et notre seule boussole.

Le pire serait que cette situation inédite puisse servir de tremplin à une droite revancharde dont nous savons trop bien sa haine des services publics municipaux et des quartiers populaires ; ou de marchepied à ceux qui, se reconnaissant dans le Président et le gouvernement actuel, souhaitent appliquer la cure d’austérité au niveau local.

A ce stade, nous tenions à rendre public notre position et nous assurons les kremlinoises et les Kremlinois que nous saurons prendre toutes nos responsabilités.
Dernière édition par ploumploum le Jeu 5 Avr 2018 10:41, édité 1 fois.
Raison: Balises pour le communiqué
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Re: Problèmes judiciaires pour le maire du Kremlin-Bicêtre (94)

Messagede ploumploum » Mer 11 Avr 2018 18:16

On apprend grâce à 94 citoyens que le groupe majoritaire MRC-DVG au sein du conseil municipal se déchire puisque les 2/3 ont apporté leur soutien au maire. La plupart des élus ont d'ailleurs quitté le MRC début février, en même temps que le maire.
https://94.citoyens.com/2018/dix-elus-d ... -2018.html

Par ailleurs, la réunion de la majorité municipale qui était prévue le 5 avril afin de clarifier la situation et la séance du conseil municipal prévue pour ce 12 avril ont été annulées après l'hospitalisation du maire (il a eu un malaise)
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-9 ... 648659.php
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-9 ... 655364.php
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Re: Problèmes judiciaires pour le maire du Kremlin-Bicêtre (94)

Messagede ploumploum » Jeu 12 Avr 2018 10:42

D'après le Parisien, le 1er adjoint Jean-François Banbuck pourrait être concerné par la plainte du MRC concernant les 60 000 euros reçus par le maire de la part de la Formation Républicaine des Élus (l'association de formation des élus MRC) en 2014 et 2015. En effet, d'après le journal, les comptes 2015 de l'association ont été certifiés par la Fidugec dont le directeur général n'est autre que J-F Banbuck.
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-9 ... 659117.php

Au niveau politique, la Fédération PS du Val-de-Marne et l'adjoint au maire Bernard Chappellier (UDE)* demandent que le maire "se retire"


Le PS du Val-de-Marne réaffirme son soutien à la majorité de gauche du Kremlin-Bicêtre mais constate la nécessité d’un changement de gouvernance

La fédération du Val-de-Marne, consciente de la difficulté extrême dans laquelle se trouve le maire du Kremlin-Bicêtre d’exercer sereinement ses fonctions municipales, souhaite qu’il se retire afin de se consacrer à la préparation de sa défense judiciaire dans un climat apaisé« , indique la résolution.

La Fédération du Val-de-Marne apporte son soutien à une solution d’union de toutes les forces de Gauche (PS-PCF-MRC-PRG-UDE-DVG) et proposera dans les prochains jours une initiative conjointe afin de définir une solution consensuelle pour la Majorité municipale du Kremlin-Bicêtre. Les socialistes du Val-de-Marne prendront évidemment toute leur place dans cette nouvelle configuration

https://94.citoyens.com/2018/kremlin-bi ... -2018.html

Extraits du communiqué de l'adjoint Bernard Chappellier :
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-9 ... 659903.php


*Pour rappel, le conseil municipal du Kremlin-Bicêtre se compose de :
Majorité Municipale (27 sièges) :
11 DVG (la plupart ex-MRC) pro-Nicolle// 3 MRC (dont l'ex-maire J-L Laurent) 1 DVG //5 PS // 5 PCF-FG // 2 UDE

Opposition municipale (8 sièges) :
5 DVD-LR//3 MoDem-Centristes

Une démission en bloc de la droite et des élus PS, PCF, MRC et UD provoquerait donc une partielle.
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Re: Problèmes judiciaires pour le maire du Kremlin-Bicêtre (94)

Messagede pmf » Jeu 12 Avr 2018 11:37

Si il faut bien avoir à l'esprit que Jean-Marc Nicolle est présumé innocent des griefs que les enquêteurs ont à lui opposer, il serait plus que souhaitable qu'il prenne ses distances avec l'office de Maire.
Sa démission de son mandat de Maire serait la bienvenue et permettrait à l'administration de la commune du Kremlin Bicêtre de retrouver un cours plus ou moins normal et apaisé en sachant que les accusations formulées à l'encontre du Maire sont graves et confondantes, si elle se vérifient, pour l'administration d'une commune importante de notre Pays de par sa position géographique et de par sa notoriété en bonne partie due à la présence dans la commune d'un Hôpital renommé.
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Re: Problèmes judiciaires pour le maire du Kremlin-Bicêtre (94)

Messagede SALVAT » Jeu 12 Avr 2018 12:23

L'attitude des 11 élus qui ont quitté le MRC est ahurissante : ils doivent savoir le fond des choses et nier à ce point la réalité les disqualifie.
S'ils voulaient manifester leur amitié personnelle au maire, le mieux était qu'ils se taisent mais non de se manifester, avec éclat à l'encontre de leur parti victime de la malversation en se solidarisant avec un délinquant (l'accusation est précise de la part des plaignants).
J-C LAURENT doit être abattu devant ce désastre et ce gâchis de l'héritage qu'il avait transmis.

C'est curieux cette tentation d'user de la carte bancaire d'un parti ou d'une association d'élus....Au PS, il y a un cas où le rideau a été jeté sur pareil détournement de fonds....et on n'en parle qu'à mi-mot...
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