Philippe MARTIN ancien ministre PS et président CD condamné

[SALVAT]

"Emploi fictif à l'Assemblée :
-- deux ans de prison avec sursis pour l'ex-ministre socialiste de François HOLLANDE, Philippe Martin, président départemental du GERS.
-- on ex-épouse Joëlle Martin a été condamnée à six mois de sursis probatoire pour complicité et recel de détournements de fonds publics.

Solidairement avec son ex-épouse, il devra rembourser les 238 000 euros qu'elle avait perçus au total à l'Assemblée Nationale, partie civile.
Inéligibles pour trois ans , ils devront payer respectivement 70 000 et 30 000 euros d'amende".

Voici donc l'aboutissement de leur comparution, ce 4 janvier 2022, "sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devant la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris."

Et, en plus,...
"Philippe Martin devra rembourser 194 000 euros à l'Assemblée Nationale pour avoir rémunéré, avec l'argent du Palais Bourbon, une femme qui travaillait pour le PS d'Auch entre 2005 et 2012".

Joli bilan !
Va-t-il demeurer président du Conseil Départemental du Gers ?
Bertrand SALVAT

Source : France Bleu

[pmf]

Cher Bertrand, êtes vous surpris par ces remarquables, bien entendu plus que désolantes ou navrantes tout en restant urbain, performances financières au détriment du Bien Public ?
Le suis-je ? Je pense que vous connaissez ma réponse.

[Stéphane]

Philippe Martin a logiquement démissionné de son poste de président du CD du Gers :
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[pmf]

Deux observations avec une question pour l'une d'elle :
- 1) Philippe Martin a--il démissionné de son Mandat de Conseiller Départemental ?
- 2) il faudrait, par ailleurs, expliquer au Correspondant du Monde que le Parquet National Financier n'a pas le pouvoir de condamner un justiciable. Le Parquet National Financier ne peut que requérir une peine par devant le Tribunal Judiciaire de Paris ou par devant un autre Tribunal Judiciaire de France (et de Navarre, mais c'est pour l'Histoire, la grande).

[MiniM]

Deux observations avec une question pour l'une d'elle :
- 1) Philippe Martin a--il démissionné de son Mandat de Conseiller Départemental ?
- 2) il faudrait, par ailleurs, expliquer au Correspondant du Monde que le Parquet National Financier n'a pas le pouvoir de condamner un justiciable. Le Parquet National Financier ne peut que requérir une peine par devant le Tribunal Judiciaire de Paris ou par devant un autre Tribunal Judiciaire de France (et de Navarre, mais c'est pour l'Histoire, la grande).

Comme il a aussi condamné à une pine d'inéligibilité de 3 ans, il est probable qu'il le quitte aussi, et la Dépêche semble en accord, en disant qu'il va être remplacé par son suppléant, Philippe Bret, architecte et conseiller municipal d'opposition de Condom.

[stephed]

C'est la 1ère vice-présidente Céline Salles (PS, Mirande) qui assure l'intérim en attendant l'élection du nouveau(e) président(e)

[pmf]

J'ai compris pourquoi le Correspondant du Monde dans le Gers a écrit dans son article que "Monsieur Philippe Martin a été condamné par le Parquet National Financier ".

Monsieur et Madame Martin ont été convoqués en décembre 2021 par le Parquet National Financier dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité.
Dans cette procédure où les auteurs de délits reconnaissent leur culpabilité, le Procureur, au cas d'espèce celui du Parquet National Financier, fixe les peines et les indique aux délinquants. Si ces derniers acquiescent à la proposition du Parquet, l'accord est consigné dans un acte lequel est transmis à un juge du siège qui aura à homologuer l'acte d'accord qui lui est soumis.

En Droit pénal pur, c'est le juge du siège qui, en homologuant l'accord de reconnaissance de culpabilité, condamne les délinquants mais, par un raccourci pratique compréhensible, on peut comprendre que le ressenti est que c'est le Parquet qui a prononcé la condamnation.

Cette affaire aura eu le mérite de m'amener à me pencher sur la mécanique de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilite, procédure qui permet une condamnation de faits plus rapide et qui évite d'engorger les rôles des audiences publiques.

Concernant le démission de Philippe Martin de son Mandat de Conseiller Départemental du Gers, on peut imaginer que l'encore élu départemental veuille participer à l'élection de son ou de sa successeur (e). Ce n'est peut être pas le cas, mais ce peut l'être, et les délais de notification du jugement du Tribunal Judiciaire de Paris peuvent permettre ce maintien provisoire en exercice avant extinction dans la nuit du Gers qui doit être très sombre pour l'ancien Ministre et ancien Président du Conseil Départemental.
Bientôt Ite Missaes.

[stephed]

"Emploi fictif à l'Assemblée :
-- deux ans de prison avec sursis pour l'ex-ministre socialiste de François HOLLANDE, Philippe Martin, président départemental du GERS.
-- on ex-épouse Joëlle Martin a été condamnée à six mois de sursis probatoire pour complicité et recel de détournements de fonds publics.

Solidairement avec son ex-épouse, il devra rembourser les 238 000 euros qu'elle avait perçus au total à l'Assemblée Nationale, partie civile.
Inéligibles pour trois ans , ils devront payer respectivement 70 000 et 30 000 euros d'amende".

Voici donc l'aboutissement de leur comparution, ce 4 janvier 2022, "sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devant la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris."

Et, en plus,...
"Philippe Martin devra rembourser 194 000 euros à l'Assemblée Nationale pour avoir rémunéré, avec l'argent du Palais Bourbon, une femme qui travaillait pour le PS d'Auch entre 2005 et 2012".

Joli bilan !
Va-t-il demeurer président du Conseil Départemental du Gers ?
Bertrand SALVAT

Source : France Bleu

https://www.ladepeche.fr/2022/01/06/gers-philippe-martin-demissionne-de-ses-fonctions-de-president-du-conseil-departemental-10030051.php

Mon cher Salvat,
votre voix porte loin car Philippe Martin, de son Gers d'adoption, vous a entendu et a présenté sa démission ce jour.

[stephed]

Le nom de Phillipe Dupouy (PS, Gimone Arrats) circule pour être candidat à la présidence: "je ne forcerai pas non plus la porte pour être président"

https://www.ladepeche.fr/2022/01/07/con ... 032950.php

[SALVAT]

@estagel 66
je suis davantage satisfait par la décision de Philippe MARTIN que s'il s'était "accroché" et avait été forcé de renoncer à ses mandats : il n'a donc pas perdu tout sens moral et le règlement financier de ses dettes, comme celles de son épouse, vis-à-vis de la Société mettra un point final à cette très malheureuse inconduite publique.

@pmf
le latiniste, élève de l'enseignement public que je suis, corrige : ite missa est.
l'abjuration, que tu te complais à nous rappeler si souvent, a-t-elle effacé jusqu'à la bonne orthographe de cette interjection basique que tu as du entendre bien des fois ?
très amicalement !
Bertrand SALVAT