SALVAT a écrit:Pour moi, qui peut juger du travail fait, mal fait ou insuffisant ? l''employeur.....et lui seul : le juge n'a rien à y faire.
Bertrand SALVAT
citoyen electeur a écrit:Soupçons d'emplois fictifs : un an de prison ferme et 375.000 euros d'amende requis en appel contre François Fillon
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... n-20211129
Il n'aura droit qu'Ã du sursis. On parie ?
François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison, dont un ferme dans l’affaire des emplois fictifs.
L’ex-premier ministre a également été condamné à 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité par la cour d’appel de Paris. Son épouse, Penelope, est condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende.
Stéphane a écrit:François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison, dont un ferme dans l’affaire des emplois fictifs.
L’ex-premier ministre a également été condamné à 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité par la cour d’appel de Paris. Son épouse, Penelope, est condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende.
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
Ils ont tous trois [François Fillon, son épouse Pénélope et Marc Joulaud, son ancien suppléant au poste de député de la Sarthe] annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, afin d’étudier « l’atteinte à la séparation des pouvoirs, la conduite inéquitable de cette procédure ou encore l’acquisition de la prescription », selon leurs avocats.

Eco92 a écrit:Cela ne fait plus les unes, l'appel devait avoir lieu (non sur la culpabilité, définitivement actée en cassation, mais sur les peines prononcées), mais le procès a été renvoyé, à la demande des Fillon, à avril 2025.
https://www.ouest-france.fr/politique/f ... 6efd927e57
Stéphane a écrit:Eco92 a écrit:Cela ne fait plus les unes, l'appel devait avoir lieu (non sur la culpabilité, définitivement actée en cassation, mais sur les peines prononcées), mais le procès a été renvoyé, à la demande des Fillon, à avril 2025.
https://www.ouest-france.fr/politique/f ... 6efd927e57
Finalement, la Cour d'Appel annule la prison ferme et ramène la peine à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité.
https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... is-8219600
L’ancien premier ministre François Fillon renonce à son recours en cassation dans le dossier des emplois fictifs de Penelope Fillon, a indiqué lundi 16 février une source judiciaire. Sa peine prononcée en juin 2025 par la cour d’appel de Paris devient ainsi définitive, tout comme son inéligibilité de cinq ans.
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