Retourner vers Elections sénatoriales de 2014
Droits des élus d'opposition
Joël Clérembaux
Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient...
Découvrir l'ouvrage
Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
Joël Clérembaux
Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la...
Découvrir l'ouvrage
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité