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Elections sénatoriales 2014 - Bouches-du-Rhône

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Bouches-du-Rhône
8
Proportionnel
200819981989
Serge Andréoni (PS)
Jean-Claude Gaudin (UMP)
Samia Ghali (PS)
Bruno Gilles (UMP)
Jean-Noël Guérini (DVG)
Sophie Joissains (UMP)
Isabelle Pasquet (PCF)
Roland Povinelli (PS)
Forum de discussion dédié aux élections sénatoriales de septembre 2014 et au renouvellement de la seconde moitié du Sénat français.

Re: Elections sénatoriales 2014 - Bouches-du-Rhône

Messagede manudu83 » Jeu 20 Fév 2014 10:45

Merci pour la correction.

Ce qui donne donc un coefficient électoral de 440,625.
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Re: Elections sénatoriales 2014 - Bouches-du-Rhône

Messagede jeromeR » Jeu 20 Fév 2014 17:28

Je pose la question ici même si elle ne concerne pas que les bouches du Rhône.
Comment sont élus (désignés ?) les délégués supplémentaires dans une ville comme Marseille ?
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Re: Elections sénatoriales 2014 - Bouches-du-Rhône

Messagede manudu83 » Jeu 20 Fév 2014 20:24

Les délégués supplémentaires sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne, par les conseillers municipaux.

Article R131

Le décret convoquant les électeurs sénatoriaux convoque également les conseils municipaux en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants.

Un arrêté préfectoral indique pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire.

L'extrait de cet arrêté concernant la commune est affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire, qui précise le lieu et l'heure de la réunion.



Article R133

L'élection se fait sans débat au scrutin secret.

Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.

Article R*136 (abrogé au 22 février 2222)

Dans les communes de 9000 habitants à 30999 habitants jusqu'à 30999 habitants), les conseils municipaux n'élisent que des suppléants.

Dans les communes de 31000 habitants et plus, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires et des suppléants.

Article R137

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du bureau électoral prévu à l'article R. 133 avant l'ouverture du scrutin en vue de l'élection des délégués et des suppléants.

Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :

1° le titre de la liste présentée ;

2° les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.


Article R138

Dans les mêmes communes l'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu simultanément sur une même liste.

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants sur une même liste est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste est affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste.

La méconnaissance des dispositions ci-dessus entraîne la nullité des bulletins de la liste en cause.


Article R141
Le bureau détermine le quotient électoral, successivement pour les délégués et les suppléants, en divisant le nombre des suffrages exprimés dans la commune par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants.

Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral correspondant.

Les mandats de délégués et de suppléants non répartis par application des dispositions de l'alinéa précédent sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de mandats qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.

Au cas où il ne reste qu'un seul mandat à attribuer et si deux listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat de délégué ou de suppléant est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Article R142

Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont proclamés élus dans l'ordre de présentation : les premiers, délégués ; les suivants, suppléants.
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Re: Elections sénatoriales 2014 - Bouches-du-Rhône

Messagede ploumploum » Jeu 20 Fév 2014 21:10

Pour compléter la réponse de Manudu83, on peut faire le calcul pour Marseille :

- 101 membres au Conseil Municipal.
- les derniers chiffres de l'Insee sur la population (municipale) indique Marseille compte 850 636 habitants
- depuis la loi du 3 août 2013, 1 délégué supplémentaire est attribué par tranche de 800 habitants au dessus des 30 000.

On a donc : (850636-30000)/800 = 1025 délégués supplémentaires (il me semble que c'est arrondi à l'entier inférieur)
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Re: Elections sénatoriales 2014 - Bouches-du-Rhône

Messagede manudu83 » Jeu 20 Fév 2014 21:36

ploumploum a écrit:Pour compléter la réponse de Manudu83, on peut faire le calcul pour Marseille :

- 101 membres au Conseil Municipal.
- les derniers chiffres de l'Insee sur la population (municipale) indique Marseille compte 850 636 habitants
- depuis la loi du 3 août 2013, 1 délégué supplémentaire est attribué par tranche de 800 habitants au dessus des 30 000.

On a donc : (850636-30000)/800 = 1025 délégués supplémentaires (il me semble que c'est arrondi à l'entier inférieur)


effectivement, c'est par tranche de 800, donc sous entendu arrondi inférieur, il faut que je modifie légèrement mon calcul.
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Re: Elections sénatoriales 2014 - Bouches-du-Rhône

Messagede jeromeR » Ven 21 Fév 2014 10:29

Merci pour ces réponses très complètes.
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Re: Elections sénatoriales 2014 - Bouches-du-Rhône

Messagede manudu83 » Dim 2 Mar 2014 03:29

Serge Andreoni confirme qu'il ne sera pas candidat en septembre.

En 2017, la loi sur le non-cumul des mandats entrera en vigueur. Quel rôle choisirez-vous ? Celui de maire ou de sénateur ?
S.A. : Le problème ne se posera pas car en septembre prochain, je ne me représenterai pas aux élections sénatoriales. Ce poste m'a notamment permis de faire en sorte que l'intersyndicale soit reçue par Jean-Pierre Bel (le président du Sénat, Ndlr). J'ai également rencontré à sept reprises Arnaud Montebourg pour sauver Kem One.
Ce fut une belle expérience, mais sans plus et c'est sans regret que je ferai ce choix-là.
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Re: Elections sénatoriales 2014 - Bouches-du-Rhône

Messagede Zanas » Lun 24 Mar 2014 02:14

Avec ce qu'on voit à Marseille, Aubagne, Port Saint-Louis, le siège du PCF est très très menacé, s'ils ne parviennent pas à trouver un accord de derrière les fagots avec le PS (ce qu'ils vont essayer de faire de toutes leurs forces, n'en doutons pas)...
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Re: Elections sénatoriales 2014 - Bouches-du-Rhône

Messagede manudu83 » Ven 28 Mar 2014 15:05

Avec l'ensemble des communes pourvues au premier tour, la répartition approximative des grands électeurs serait :

463 Gauche
20 FN
557 Droite
auxquels s'ajoutent les autres élus (CG, CR, Députés, sénateurs)

Il reste un peu moins de 2300 grands électeurs à répartir.
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Re: Elections sénatoriales 2014 - Bouches-du-Rhône

Messagede manudu83 » Lun 31 Mar 2014 10:32

Le FN ne rassemblerait que moins de 220 Grands électeurs d'après un calcul fait par un camarade socialiste, il lui faudrait donc récupérer des voix DVD pour espérer prendre un siège de sénateur, toujours d'après le même calcul le Front de Gauche aurait plus de GE que le FN.
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