Les parlementaires candidats aux élections municipales

[VIC57]

A Carpentras, après la désinvestiture de Christian Richaud Simoni par le RN suite à des tweets racistes et injurieux, le RN investit Hervé de Lépineau, député de la 3e circonscription de Vaucluse, qui a une activité professionnelle à Carpentras mais n'y habite pas. Celui-ci annonce quitter son mandat de député s'il devait être élu maire.
https://www.radiofrance.fr/francebleu/p ... au-5437725

J'en profite pour demander aux contributeurs une précision juridique sur le choix en cas de cumul de trois mandats. Lépinau en est un bon exemple puisqu'il est député mais aussi conseiller départemental.

Il se présente donc aux municipales. Si il devient maire, la fonction exécutive fait "sauter" automatiquement le mandat parlementaire au bout d'un mois.

Toutefois, en cas d'échec, Lépinau serait élu conseiller municipal et un conflit entre trois mandats. Existe-t-il une possibilité pour le parlementaire de choisir de ne pas siéger au conseil municipal, ou bien perd-il automatiquement son mandat le plus anciennement acquis, à savoir le mandat départemental ?

[Eco92]

Il me semble que la logique serait la perte du mandat de CD en effet, mais je n'ai pas de certitude.

[MiniM]

Il me semble que la personne en cumul a 30 jours pour choisir (voire plus en cas de recours), en l'absence de choix, c'est le mandat le plus qui saute.

[ploumploum]

Il me semble que la personne en cumul a 30 jours pour choisir (voire plus en cas de recours), en l'absence de choix, c'est le mandat le plus qui saute.

le plus ancien*

Pour le reste, c'est effectivement bien cela selon l'article LO151 du code électoral
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0028603725

C'est d'ailleurs ce qu'avait connu P.Dallier dans le 93 quand après son élection au CD en 2021, il avait préféré garder son siège au CM des Pavillons-sous-Bois au lieu de garder son siège sénatorial.

[Benax]

Alors qu'avait couru une rumeur de sa candidature à Flers, ville la plus peuplée de sa circonscription, le député de l'Orne Jérôme Nury (LR) annonce sa candidature en tête de liste à Tinchebray-Bocage, commune dont il a déjà été maire de 2008 à 2017.

Comme il le dit lui-même, "incompatible avec ma fonction de député" ...

https://actu.fr/normandie/tinchebray-bocage_61486/municipales-2026-le-depute-jerome-nury-se-prononce-enfin-pour-tinchebray-bocage_63843954.html

[VIC57]

Alors qu'avait couru une rumeur de sa candidature à Flers, ville la plus peuplée de sa circonscription, le député de l'Orne Jérôme Nury (LR) annonce sa candidature en tête de liste à Tinchebray-Bocage, commune dont il a déjà été maire de 2008 à 2017.

Comme il le dit lui-même, "incompatible avec ma fonction de député" ...

https://actu.fr/normandie/tinchebray-bocage_61486/municipales-2026-le-depute-jerome-nury-se-prononce-enfin-pour-tinchebray-bocage_63843954.html

Sa suppléante est elle-même tête de liste à Gouffern-en-Auge, partielle en vue ?

[Eco92]

Dans la même ville, ça n'est pas mentionné, mais cela fait un bout de temps que le député PS du Calvados Arthur Delaporte a annoncé sa présence sur la liste d'union menée par l'écologiste Rudy L'Orphelin. On ignore par contre à quelle place (dans le début de liste ou au contraire symboliquement à la toute fin).

https://actu.fr/normandie/caen_14118/mu ... 79987.html

Le député est donc en très haut de liste puisqu'il est n°3

https://actu.fr/normandie/caen_14118/mu ... 44764.html

[myckilem]

Alors qu'avait couru une rumeur de sa candidature à Flers, ville la plus peuplée de sa circonscription, le député de l'Orne Jérôme Nury (LR) annonce sa candidature en tête de liste à Tinchebray-Bocage, commune dont il a déjà été maire de 2008 à 2017.

Comme il le dit lui-même, "incompatible avec ma fonction de député" ...

https://actu.fr/normandie/tinchebray-bocage_61486/municipales-2026-le-depute-jerome-nury-se-prononce-enfin-pour-tinchebray-bocage_63843954.html

Sa suppléante est elle-même tête de liste à Gouffern-en-Auge, partielle en vue ?

La question est pertinente, mais il faudra la poser pour plus d'une circonscription. Mi-janvier, Franceinfo relevait qu'il y avait 97 députés tête de liste (Source : https://www.franceinfo.fr/elections/municipales/info-franceinfo-municipales-2026-83-deputes-se-lancent-dans-la-campagne-comme-tetes-de-liste_7738753.html).

Alors, je ne m'attends pas à ce qu'il soit tous élus, mais imaginons qu'une moitié d'entre eux soient élus maire, cela pourrait conduire à devoir renouveler environ 10 % de l'Assemblée nationale. Pour ceux qui exigent des législatives anticipées depuis des mois, ils vont être servis.

Il faudra aussi voir si des députés candidats à une position moins visibles ne seraient pas tenter de prendre un poste d'adjoint au maire qui leur apporte une sécurité de mandat jusqu'en 2032 alors qu'ils devront remettre leur mandat de député l'année prochaine.

[Eco92]

Attention, la spécialité de la circo évoquée est que la suppléante est aussi tête de liste pour une mairie.

Le cas doit être beaucoup plus rare.

Par ailleurs, dans ces cas là, la seule automaticité est que le député élu maire perde son mandat pour le dernier obtenu. Le député en question ne deviendrait maire (s'il gagne) que quelques temps après les élections (premier ou second tour), puisqu'il faut être élu par le conseil.

PLusieurs options existent, dont celle de finalement faire élire quelqu'un d'autre maire, mais il serait plus probable qu'il accepte le mandat. Et donc dans le cas du suppléant même possibilité, on peut imaginer que pour éviter une partielle la suppléante ne se fasse pas élire maire tout en expliquant qu'en 2027 elle ne se représentera pas et demandera démission du maire en titre pour lui redonner la place, etc.

[Eco92]

Caen

Après le député (LIOT) Joël Bruneau et la sénatrice (Les centristes) Sonia de La Provôté sur la liste du maire sortant DVD Aristide Ollivier (en 13 et 14e place de mémoire).

Après le député (PS) Arthur Delaporte, n° 3 de la liste d'union menée par l'écologiste Rudy L'Orphelin.

Une quatrième parlementaire caennaise est candidate puisqu'Emma Fourreau, députée européenne, est n°2 de la liste LFI menée par Aurélien Guidi.

https://actu.fr/normandie/caen_14118/mu ... 63839.html