Éligibilité sur une liste électorale

[JeanJean]

Bonjour,

J'aimerai avoir quelques précisions sur les conditions d'éligibilité pour une liste électorale.

Je fais parti d'une liste électorale pour les prochaines élections municipales. Et je suis salarié en contrat d insertion( chantier nature), pour une communauté de commune. Sauf que la liste électorale dont je fais parti, est une liste pour une commune faisant parti de la communauté de commune, pour laquelle je suis salarié.

Es ce qu' il y a un risque de conflits d'intérêt ou d'inéligibilité pour ma part. Comme pour un salarié d une commune, qui ne peut pas être sur une liste électorale pour les municipales de sa commune?

J'espère avoir été clair. merci de votre attention.

[Eco92]

Bonjour

La question est claire, la réponse aussi, vous êtes éligible sur la commune mais en cas d'élection à la communauté de commune il faudra choisir entre ce mandat (et uniquement celui-ci, vous pouvez rester conseiller municipal ou même adjoint ou maire) et votre emploi.

Dans mon agglo une salariée intercommunale est adjointe d'une commune. Après avec un contrat de vacation et précaire comme le votre ce peut être risqué de se présenter, mais rien d'illégal !

[JeanJean]

merci pour votre réponse =).

[SALVAT]

une question à notre ami contributeur, féru de droit électoral...
Un candidat qui ne peut revendiquer comme qualité que celle d'être membre d'une SCI dans une ville y est-il éligible ?
Il ne réside pas dans la ville où il est candidat.
Les impôts dont il s'acquitte dans la ville qu'il convoite sont ceux de sa SCI.
Bertrand SALVAT

[manudu83]

une question à notre ami contributeur, féru de droit électoral...
Un candidat qui ne peut revendiquer comme qualité que celle d'être membre d'une SCI dans une ville y est-il éligible ?
Il ne réside pas dans la ville où il est candidat.
Les impôts dont il s'acquitte dans la ville qu'il convoite sont ceux de sa SCI.
Bertrand SALVAT

Oui, ça a été modifié par une loi de 2016 applicable depuis janvier 2019. L'article L11 du code électoral a gagné un alinéa 2bis :

2° bis Ceux qui, sans figurer au rôle d'une des contributions directes communales, ont, pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription, la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ;

[pmf]

C'est une très bonne question que je n'ai jamais eu à traiter car il existe, ou plutôt il existait, d'autres formules moins coûteuses et plus rapides pour parvenir à se présenter à une élection municipale.

Je répondrais à la question sur la SCI en posant la question du propriétaire réel de la SCI. Qui est le détenteur de la Majorité du Capital de la SCI et l'ayant Droit effectif ? Si j'avais à constituer une SCI en vue d'une Candidature à Rouen, par exemple, je me rapprocherais d'un Inspecteur de la Direction Générale des Finances Publiques, venant de notre très chère Direction Générale des Impôts, pour savoir quelle est l'appréciation à apporter à ma candidature comme Actionnaire d'une SCI en étant détenteur de 33 ou de 25 pour cent de son Capital.

Mais mon Correspondant de la DGFIP me dirait " mais, je te suggérerais mieux, tu te domicilierais chez un Camarade et vous établiriez un bail de location de partie de bâti et tu lui payerais un loyer et l'effet fiscal de la location et le tour serait joué ".
Je pense que la législation a changé et que cela ne serait plus possible.

Et j'ai le souvenir d'un Camarade de la DGI, lequel était le Camarade ressource en la matière, et son avenir politique fut radieux et il exerce encore dans un Département que j'aime bien et qui se situe au Nord de Paris avec TGV à la clé.

Et je sais qu'il conseillait aux célibataires, divorcés et situations particulières de se déclarer chez un ou une Camarade ce qui pouvait ne pas être désagréable en alliant parfois l'utile à l'agréable, et pour ne pas être accusé de sexisme, l'exemple, dont je me souviens est celui d'une Camarade s'étant installée chez un Camarade, sans d'ailleurs qu'il y eût ensuite plus qu'une Amitié Politique.

Pour conclure, il est certain que l'élection, quelle qu'elle soit, peut faire tourner les têtes et les cerveaux et la fin de la présente Campagne municipale nous en fourni des exemples à Bernay et à Evreux sans qu'à mon avis les deux assaillants n'en tirent un réel avantage mais ils auront fait le quoi, je crois que c'est le buzz qu'ils disent aujourd'hui.

Je m'aperçois qu'une réponse pertinente est intervenue depuis ma frappe de contribution mais je la publie quand même en forme d'Hommage à une Camarade, ex DGI, devenue Parlementaire, trop tôt enlevée à notre Affection Politique.

[SALVAT]

merci à tous les deux.
j'ai connu le cas il y a longtemps et le retrait de la candidature s'est imposé (2001): SCI professionnelle.
je connais un candidat dans la même situation et je voulais savoir si le droit électoral avait évolué.
Bertrand SALVAT