Recours et annulations

[alamo]

Alexandre Vincendet, le maire LR de Rillieux-la-Pape, battu de 250 voix par la désormais célèbre Anissa Khedder, a annoncé dans la foulée des résultats qu’il allait déposer un recours afin de recompter les bulletins.

La cruchitude exagérée est-elle un motif d'annulation ?

[cevenol30]

Un doute sur le premier comptage peut être un motif...

Non encore signalé ici mais logique vu l'écart et l'inversion du résultat après première proclamation: le sortant LR Elhad Chakrina à Mayotte lance un recours. Il évoque un procès-verbal litigieux à Bandraboua, des procurations multiples, des morts qui auraient voté (pratique insulaire décidément...)
http://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-e ... 87613.html
http://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/e ... 87475.html

[ploumploum]

9ème circonscription de Paris :

L'écolo Yves Contassot conteste l'élection de Buon Tan (REM), estimant que celui-ci a enfreint l'article L52-8 du Code électoral en ayant vu des affiches collées sur plusieurs magasins.

http://www.leparisien.fr/paris-75013/pa ... 080657.php



Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel devrait publier la liste des recours à la fin du mois

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 49149.html

[Tatu]

SALVAT "Je pense que le C.C. ne manquera pas d'annuler les résultats du scrutin.
Les bulletins doivent pouvoir être consultés après le scrutin : s'il en est de détruits....toute vérification est, de fait, rendue impossible."
Bas dans tous les scrutins les bulletins non litigieux sont détruits.

"Le dépouillement est public...une règle mal (non) observée, semble-t-il."
La porte du bureau de vote doit rester ouverte.


"Le recomptage doit être effectué publiquement, à tout le moins en présence des représentants des candidats protagonistes.
Le reste n'apporte que des éclairages tendant à accréditer une fraude et n'a pas valeur juridique....mais n'est pas indispensable pour que le scrutin soit cassé."
Le recomptage est possible jusqu’à la signature du PV.

[pierrep]

Un doute sur le premier comptage peut être un motif...

Non encore signalé ici mais logique vu l'écart et l'inversion du résultat après première proclamation: le sortant LR Elhad Chakrina à Mayotte lance un recours. Il évoque un procès-verbal litigieux à Bandraboua, des procurations multiples, des morts qui auraient voté (pratique insulaire décidément...)
http://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-e ... 87613.html
http://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/e ... 87475.html

Chakrina LR n’était pas le sortant ! C'etait Boinali Said ( app PS ) qui siégeait de 2012 à 2017 !

[ploumploum]

Haute-Garonne - 1ère circo :

François Chollet, candidat LR arrivé en 4ème position au 1er tour, annonce le dépôt d'un recours contre l'élection de Pierre Cabaré (élu au 2nd tour avec 51,02 % face à une candidate FI)

Il estime que la sincérité du scrutin a été faussée car Pierre Cabaré a continué à utiliser le matériel de propagande REM bien qu'il ait perdu l'investiture du parti après le dépôt des candidatures (voir un peu plus haut)

Lorsque l'affaire fut révélée au grand public, le mouvement ne put que prononcer la désinvestiture du candidat toulousain. A part que les documents officiels de campagne (profession de foi, affiche électorale et bulletins de vote) avaient déjà été acceptés par la Préfecture.
Pierre Cabaré pouvait donc utiliser ces documents et apparaitre devant les électeurs comme un candidat officiel d'En Marche.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 86477.html

[stefan46]

Recours sur la 1ère circo du Lot, intenté par Sébastien MAUREL (LREM)

http://medialot.fr/legislatives-sebasti ... tutionnel/

Quelles irrégularités ? On ne sait pas pour le moment. Je pense plutôt qu'il a la défaite amère, ajouté à cela de nombreuses distensions internes au sein même des LREM

Rappel des résultats :
- Au second tour :
Aurélien PRADIE (LR) : 51,32%
Sébastien MAUREL (LREM) : 48,68%

- Au premier tour :
Sébastien MAUREL (LREM) : 28,67%
Aurélien PRADIE (LR) : 24,64%
Isabelle EYMES (FI) : 14,43%
Dominique ORLIAC (PRG - Députée sortante) : 12,24%

[Winfred]

4ème circonscription de la Savoie

Malgré un score modeste de 4,99 %, Antoine Fatiga (PCF) a déposé un recours en annulation :
Les professions de foi de certains candidats n’ont pas été distribuées par le routeur qui a remporté l’appel d’offres de l’Etat.
http://www.ledauphine.com/savoie/2017/0 ... itutionnel

Tiphaine Ducharne et Hugues Grimberg (FI) ont annoncé un recours pour le même motif ainsi que deux autres formes d’irrégularités.
http://www.ledauphine.com/savoie/2017/0 ... -elections

[pop03]

4ème du Loiret:

Mélusine Harlé (LREM) a déposé un recours contestant l'élection de son rival LR Jean-Pierre Door.
Elle avait été battue pour 8 voix. Il s'agit du plus petit écart en France.
http://www.europe1.fr/politique/legisla ... lr-3375062

[stefan46]

Les problèmes de routage se sont multipliés sur une multitude de circonscriptions ; je doute que son recours soit jugé favorablement