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Elections consulaire partielle Montréal-Moncton-Halifax

Réagissez sur ce forum aux différentes élections partielles qui ont lieu ponctuellement un peu partout en France.

Elections consulaire partielle Montréal-Moncton-Halifax

Messagede Eco92 » Lun 27 Juin 2022 22:16

Le conseil d'état a annulé ce jour les opérations électorales de mai 2021 dans la circonscription de Montréal-Moncton-Halifax.

Les 7 conseillères et conseillers des Français de l’Étranger sont donc démis jusqu'aux prochaines élections, a priori d'ici quelques mois.

Ces 7 conseillers étaient ainsi répartis :
Trois membres du "Rassemblement citoyen social, écologiste et solidaire" (PS et alliés)
Un membre d'EELV (liste autonome Pôle écolo)
Un élu proche d'LR ou LR
Un élu d'une liste nommée « Ensemble avec le Président de la République et le Premier Ministre pour une Fiscalité Équitable en supprimant la CSG/CRDS, une Protection Sociale de la CFE accessible à tous et une Simplification des Démarches Consulaires en ligne »
Une élue d'une liste nommée « Écologie, Urgence Climatique et Environnement avec les Françaises et les Français du Québec et des Provinces Atlantiques : Liste Verte pour Servir et Défendre vos Intérêts en accord avec les Objectifs de Développement Durable de l’ONU »

La plainte détaillait que les deux dernières listes ont donné des infos trompeuses aux électeurs : la première en mettant une photo de Macron et de l'Elysée sur les tracts et en faisant donc croire que c'était une liste soutenue par la majorité, alors qu'elle avait une liste propre, la seconde car elle avait reproduit une photo et la signature de Nicolas Hulot pour faire croire à son soutien (ce serait moins porteur aujourd'hui).

Deux candidats de liste sans élu avaient déposé le recours, dont celui menant la liste LREM officielle.

https://mauditsfrancais.ca/le-conseil-d ... a-montreal
https://lepetitjournal.com/montreal/act ... tat-341221

Les participations sont faibles à ces élections, alors en partielle, mais je sais que les écologistes espèrent un deuxième siège.
Ces élus sont grands électeurs pour les sénatoriales.

Je n'ai pas trouvé la décision, je me demande s'il y a de l'inéligibilité pour les fraudeurs.

Je m'étonne que dans ce cas ce soit le Conseil d'état et non Constitutionnel, qui (il me semble) traite habituellement les recours électoraux, mais il doit y avoir une raison.
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Re: Elections consulaire partielle Montréal-Moncton-Halifax

Messagede pmf » Mar 28 Juin 2022 08:40

Les Juridictions de Droit Commun en matière électorale sont les Juridictions de l'Ordre Administratif avec, une exception, celle du Conseil Constitutionnel, lequel connaît des contestations à l'endroit des élections Parlementaires et le Conseil Constitutionnel n'est pas une Juridiction, mais une Institution.

Il est permis de compléter le propos avec un cas pratique, celui du contentieux des élections européennes en France et, pour cela, c'est le Conseil d'État qui est compétent pour connaître des contestations se rapportant à ces élections.
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Re: Elections consulaire partielle Montréal-Moncton-Halifax

Messagede Eco92 » Mar 26 Juil 2022 16:32

Le décret annonçant la nouvelle date a été publié, l'élection aura lieu le 22 octobre 2022.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi ... anger-dans
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