Election municipale partielle de Puyravault (Vendée)

[SALVAT]

Pour élire un maire, le conseil municipal de la commune doit être complet. Ce qui n'est pas.
Comment se fait-il qu'il y ait eu scrutin ?
Je n'y comprends plus rien.
Bertrand SALVAT

[pmf]

Mon Cher Bertrand,
Il est possible d'élire un maire alors qu'un conseil municipal est incomplet et ce depuis la réforme entrée en application en 2014 pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Il faut cependant que les sièges non pourvus le soient à la suite d'une election générale ou partielle et non à la suite de démissions ou de décès d'élus.
Au cas d'espece de Puyravault, nous nous trouvons dans ce cas de figure avec un nombre de candidats au second tour inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Il faut se rappeler d'une election dans une commune de la Meuse où une seule candidate s'était présentée au second tour et avait obtenu deux ou trois voix. Elle avait été déclaré élue et devait devenir maire avant qu'elle décide par décence de démissionner ce qui avait entraîner une élection partielle au cours de laquelle tous les sièges avaient été pourvus.
J'ai souvenir d'un autre exemple dans la Loire et d'un dans l'Allier, me semble t il, sans oublier une commune de Gironde sans candidats et cette dernière comptait plus de 1 000 habitants avec nécessité d'au moins une liste de quinze noms dont moitié d'hommes, moitié de femmes, répartition parfois difficile à atteindre comme quoi à vouloir tout contingenter on en arrive à des absurdités.