Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Election municipale partielle à Frasne (25)

Réagissez sur ce forum aux différentes élections partielles qui ont lieu ponctuellement un peu partout en France.

Election municipale partielle à Frasne (25)

Messagede benjam » Mer 16 Oct 2019 02:20

Une élection municipale aura lieu le 8 décembre (et éventuellement le 15) à Frasne, chef-lieu de canton du Haut-Doubs de 1.950 habitants.

En 2014, le maire sortant Philippe Alpy (UDI) fut réélu sur une liste unique, comportant des élus de droite et de gauche :
Inscrits : 1.325
Votants : 737 (55,62%)
Blancs et nuls : 301
Exprimés : 436

Liste de Philippe Alpy : 436 voix (100% des voix mais 59% des votants et 33% des inscrits) - 19 sièges

Il n'y a aujourd'hui plus que 14 conseillers, 7 dans le camp du maire devenu conseiller départemental en 2015, et 7 qui lui sont désormais opposés.
Et il ne reste plus que 3 adjoints sur 5 depuis que les 2 autres se sont vu retirer leur fonction en septembre.

Il devrait y avoir deux listes :
- une menée par le maire sortant
- l'autre menée par Jean-Pierre Vuitton, un des deux adjoints évincés.

Chaque camp accuse l'autre d'être à l'origine de cette élection partielle si près de l'élection de mars 2020 :

https://www.francebleu.fr/infos/politique/frasne-des-elections-municipales-anticipees-prevues-en-decembre-1570713670
https://www.estrepublicain.fr/edition-haut-doubs/2019/10/11/embrouillamini-au-conseil-les-fraignauds-voteront-deux-fois
benjam
 
Messages: 387
Inscription: Mar 27 Nov 2012 16:28

Re: Election municipale partielle à Frasne (25)

Messagede pmf » Mer 16 Oct 2019 06:03

Qui est à l'origine de cette annonce d'élection alors que les conditions réglementaires pour décider d'une élection municipale partielle ne paraissent absolument pas réunies puisque plus de la moitié et même plus des trois quart des Conseillers municipaux de la commune se trouvent en exercice ?
Seule la démission de cinq élus municipaux laquelle réduirait le nombre de Conseillers en exercice à neuf sur les dix-neuf sièges existants entraînerait une élection municipale partielle.
La papier journalistique ne refuse pas l'encre.
pmf
 
Messages: 1952
Inscription: Mer 2 Déc 2015 18:56

Re: Election municipale partielle à Frasne (25)

Messagede MiniM » Mer 16 Oct 2019 14:51

pmf a écrit:Qui est à l'origine de cette annonce d'élection alors que les conditions réglementaires pour décider d'une élection municipale partielle ne paraissent absolument pas réunies puisque plus de la moitié et même plus des trois quart des Conseillers municipaux de la commune se trouvent en exercice ?
Seule la démission de cinq élus municipaux laquelle réduirait le nombre de Conseillers en exercice à neuf sur les dix-neuf sièges existants entraînerait une élection municipale partielle.
La papier journalistique ne refuse pas l'encre.


Il semble que l'élection soit causé par une autre raison, soit le fait qu'il y avait 5 adjoints, 2 ont perdu leur délégation, ce qui faisait 3 adjoints, mais 5 au tableau. Le conseil a refusé de diminuer le nombre d'adjoints au tableau et ne peut en élire de nouveaux (conseil municipal incomplet).

Voir page 38 du RAA du 10 octobre de la préfecture du Doubs. http://www.doubs.gouv.fr/content/downlo ... pecial.pdf
MiniM
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 1197
Inscription: Ven 21 Jan 2011 23:16

Re: Election municipale partielle à Frasne (25)

Messagede pmf » Mer 16 Oct 2019 22:46

En effectuant des recherches approfondies dans le Code Général des Collectivités Territoriales et en lisant la totalité de l'article de L'Est Républicain et surtout le dernier paragraphe détaché du reste de l'article par un encart publicitaire (à bas la publicité dans les articles de presse), j'ai enfin compris les raisons qui ont motivé la convocation des électeurs pour une élection municipale partielle intégrale en décembre 2019.

Présentons les tribulations qui ont conduit à l'élection municipale partielle :
1) le Maire entre en conflit avec deux des Maires-Adjoints ;
2) le Maire retire leurs délégations aux deux Maire-Adjoints lesquels conservent néanmoins leur mandat de Maire-Adjoint sans percevoir l'indemnité laquelle est attachée à la Délégation ;
3) le Maire convoque début septembre le Conseil municipal à qui il demande de retirer leurs mandats d'éxecutif aux deux Maire-Adjoints privés préalablement par lui par un arrête du Maire de délégation ;
4) le Conseil municipal adopte les délibérations de retrait des mandats des deux Maires-Adjoints, le retrait du mandat du Maire-Adjoint de sexe féminin ayant nécessité de voter à deux reprises ;
5) le Sous-Préfet de Pontarlier, consulté sur le remplacement des deux ex Maires-Adjoints, indique que la délibération à adopter pour éviter une élection municipale partielle doit prévoir de fixer le nombre de Maires-Adjoints à trois au lieu de cinq ;
6) le Maire se range à la suggestion de bon sens du Sous-Préfet et il convoque le Conseil municipal pour qu'il adopte le 26 septembre une délibération fixant à trois le nombre de Maires-Adjoints ;
7) le spectre d'une élection municipale partielle semble écarté mais la soirée du 26 septembre va réserver une désagréable surprise pour le Maire encore en exercice en ce 16 octobre ;
8) le Conseil municipal se réunit le 26 septembre en présence de treize élus sur quatorze, le Conseiller municipal absent favorable au Maire ayant donné un pouvoir lequel sera déclaré non valide et ce sans contestation ;
9) la délibération est soumise au vote et elle est rejetée par sept voix contre pour six voix pour et ce vote entérine le recours nécessaire à une élection municipale partielle intégrale afin de pouvoir ensuite élire le nombre de Maires-Adjoints que fixera le futur Conseil municipal élu en décembre.

Le Maire et ses sept opposants se rejettent la responsabilité du recours à une élection municipale partielle.
Le Maire en exercice pour quelques semaines encore n'a guère été habile dans la gestion des retraits de mandats car il aurait dû procéder mandat par mandat et il aurait ensuite fait élire en deux temps de nouveaux Maire-Adjoints et l'affaire était réglée.
Nous verrons en décembre ce qu'auront pensé les électeurs frasnois de cette crise municipale atypique.
L'article de l'Est Républicain m'a permis de dénouer les fils de l'imbroglio frasnois et je salue son auteur dont j'avais omis de lire sa fin par indisposition publicitaire.
pmf
 
Messages: 1952
Inscription: Mer 2 Déc 2015 18:56


Retourner vers Elections partielles

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Guide de l'élu délégué aux affaires scolaires et à l'action éducative

Jérôme Dupuis

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques éducatives locales et de leurs champs d'intervention (construction, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires...

Découvrir l'ouvrage

Conseil communautaire : mode d'emploi

Joël Clérembaux

Elaboré par un ancien directeur général des services, ce classeur est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de DGS acquises au sein de communes intégrées...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités