Elections départementales 2015

[Marco35]

J'ai effectivement trouvé sur le site de la préfecture l’arrêté portant autorisation pour une dérogation horaire dans les bureaux de vote de la ville de Rennes : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/cont ... ntales.pdf
Etrangement pour les villes de Pacé et de Saint-Jacques-de-la-Lande qui comme Chantepie sont rattachées à Rennes les bureaux de vote seront aussi fermées à 19H00. Mais pour Chantepie c'est 18H00.

[Res Publica]

Cher Bertrand Salvat,
De prime abord, je suis enclin a penser qu'il devrait y avoir une unite de temps de fermeture des bureaux d'une meme circonscription electorale afin d'eviter d'influencer des electeurs pouvant encore s'exprimer apres la fermeture de bureaux de la circonscription et en connaissant les tendances des cent premiers bulletins depouilles dans les bureaux fermes.
Or, il me souvient que pour les elections legislatives, la disparite d'horaires de fermeture dans nombre de circonscriptions existe et je prendrai pour exemple la deuxieme circonscription du Calvados ou les bureaux caennais ferment a 19 h et ou ceux de Mondeville comme de Troarn ferment a 18 h.
Il serait interessant de pouvoir acceder a la circulaire de decembre 2014 sur l'organisation des elections departementales.
Je n'avais pas prete atention aux disparites horaires d'une meme circonscription electorale mais je trouve cela choquant.
Une contestation devrait etre de recours contre l'arrete prefectoral sur la base de l'inegalite du suffrage car demontrer l'influence du depouillement des cent premiers bulletins sur le resultat final n'est pas evident.
J'envisage de soumettre la question a des deputes dont la circonscription recele ces disparites d'heures de fermeture de bureaux de vote et je pense qu'il serait opportun d'avoir une heure de fermeture unique en metropole de l'ordre de 19 h meme si les exigences des 20 heures televises sont pregnantes en la matiere.

[SALVAT]

Ce que Marco35 nous indique marque une incohérence dans le contenu d'arrêtés pris par le même préfet dans des situations de découpage identique.
Bertrand SALVAT

[PhB]

Mouaif...

Comme le dit Ligérien ci-dessus, il y a plein de contre-exemples dont plusieurs sont difficilement évitables (présidentielles, outre-mer...). Les préfets prennent leurs arrêtés en réponse aux propositions des communes.

Il y a également un cas en Loire-Atlantique (canton de Rezé 1) : la commune de Rezé avait prévu de fermer ses bureaux à 20h (tant sur les cantons de Rezé 1 que Rezé 2, ce qui est logique), tandis que les autres communes du canton annonçaient 18h. Cris d'orfraie de "Démocratie 44" qui dénonçait par avance les manipulations possibles du scrutin : au vu des premiers résultats dépouillés dès 18h, une armée de militants aguerris auraient forcé leurs sympathisants à se déplacer entre 18h et 20 h pour déposer le bon bulletin dans l'urne et inverser le résultat...

Personnellement je doute fort de l'efficacité d'une démarche de ce type, au-delà de quelques votes au maximum (et encore, des "sympathisants" excédés par cette démarche pourraient très bien se déplacer pour inverser leur vote...). Ceci dit, un recours donnerait une jurisprudence fort intéressante en cas de vote serré...

En l'occurrence le préfet a ramené l'heure de fermeture des bureaux de la ville de 20h à 19h. Bravo pour l'appel à la participation ! Pour ma part j'aurais nettement préféré une harmonisation à 20h. D'ailleurs un électeur de Rezé 2 pourrait très bien contester ce nouvel horaire s'il avait prévu de voter entre 19h et 20h ! Mais cette mesure semble plus ou moins satisfaire les contestataires, car elle rend encore plus difficile une manipulation des électeurs (sur une heure, dont le temps de dépouillement)...

[Res Publica]

Cher Salvat,
La derogation accordee par le Prefet d'Ille et Vilaine ne concerne que les bureaux de la ville de Rennes.

[Res Publica]

Je repete qu'il faut pouvoir lire la circulaire du ministre de l'interieur de decembre de 2014 sur l'organisation des elections departementales car je pense que la question des derogations d'heures de fermeture a ete evoquee.

[cevenol30]

Cette histoire d'heures de fermeture différentes est effectivement un peu gênante...
S'il n'y a qu'1h de décalage c'est moins gênant que 2 car le "timing" est serré.

Les préfets prennent leurs arrêtés en réponse aux propositions des communes.

Les bureaux d'une commune ne peuvent fermer à 19 ou 20h que si le maire le demande. S'il ne demande rien, c'est 18h (et tout le monde est devant sa télé à 20h si tout se passe bien!). Le préfet ne peut pas le forcer à demander ou faire comme si c'était fait.
Or s'il fallait absolument que tous les bureaux du canton ferment en même temps, sachant que c'est encore plus vrai des bureaux d'une même commune (ça pourrait se discuter): il suffirait qu'une seule (petite) commune s'abstienne de réclamer une fermeture tardive (parce que ça ne l'arrange pas)... pour forcer toute l'agglo (ville centre et toutes les communes des cantons en incluant un bout) à fermer à 18h! Ca n'irait peut-être pas non plus...
Quant aux hordes de sympathisants: autant les faire voter de toute façon, non? A moins de jouer des coups tordus lors d'un tour de scrutin où on n'a pas de candidat...
Aux électeurs "lambda" de venir et aux assesseurs d'être vigilants.

Autres choses: contrairement à ce qui a pu être craint, les envelopes électorales ont bien été distribuées avec "professions de foi" et bulletins. La campagne a été moins vive en zone rurale qu'en ville me semble-t-il.

[Marco35]

Sur le site du ministère de l'intérieur, on trouve juste cela :

Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures, heures locales. Cependant, un arrêté préfectoral peut être pris pour avancer l’heure d’ouverture dans certaines communes ou retarder l’heure de clôture au-delà de 18 heures. Le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Source : http://www.interieur.gouv.fr/Presse/Dos ... ns-de-vote

[Res Publica]

Ce texte est clair. Les heures de fermeture peuvent differer dans une meme circonscription electorale comme c'est le cas aux legislatives dans les circonscriptions incluant de grande villes et des communes de taille plus modestes comme ce doit etre le cas dans des circonscriptions legislatives rennaises dont celle dans laquelle se trouve Betton.

[Zanas]

En même temps, si on y réfléchit, qui peut assister au dépouillement ? Les électeurs du bureau de vote, et uniquement eux, je crois. Pas possible donc d'assister au dépouillement d'un bureau fermant à 18h, puis d'aller voter dans un bureau fermant à 19 ou 20h, puisque il fallait être électeur du premier pour assister au dépouillement. Et comme les résultats ne sont proclamés publiquement qu'aux mêmes électeurs de ce bureau, pas de problème juridique.

Évidemment, je suis conscient que ce que je viens de dire est du domaine de la fiction juridique, exercice favori des juristes. Avec les téléphones portables, de nos jours, tout le monde a tous les résultats en temps réel. Il faudrait en fait que tous les bureaux ferment à la même heure sur le territoire.