Suppression des conseils généraux et régionaux?

[vudeloin]

Horatio, non seulement tu n'as pas entièrement tort mais tu as même une partie de la réponse...
Ceci dit, de mémoire, les groupes CRC du Sénat et GDR de l'Assemblée ont été clairement opposés à la réforme territoriale et le demeurent...
Qu'ils aient tort ou raison est une question que chacun peut apprécier selon ses propres critères et la connaissance du texte...

Pour ne donner qu'un autre exemple, les élus socialistes critiquent la RGPP, qui s'applique au sein des services déconcentrés de l'Etat et dont les collectivités territoriales subissent les effets, mais le problème est que la RGPP est un avatar obligé de la loi organique sur les lois de finances, dont ils partagent ( par Fabius et Migaud ) la paternité avec la droite...

[norak]

Le PS a annoncé plusieurs fois qu'il allait annuler la fusion des conseils généraux et régionaux s'il était élu au pouvoir.

Je suis entièrement disposé à te croire mais j'aimerais beaucoup connaître la source de ton info (Lien avec une coupure de presse, déclaration précise d'une personnalité avec éventuellement la date)

Le préjugé que j'ai sur une "mauvaise réforme" est négatif; l'opposition critique son adoption mais le jour où elle revient au pouvoir, on n'en parle plus, il y a beaucoup d'exemples à cela.

Un lien ici : http://www.defendonsnosterritoires.fr/article/communique-du-parti-socialiste-suite-a-ladoption-de-la-contre-reforme-territoriale-a-lassemb
Ce que le PS conteste, c'est surtout le mode de scrutin uninominal à 1 tour pour 80% des sièges, ainsi que la diminution de l'autonomie fiscale des régions. Il n'y a pas d'arguments percutants contre la fusion des CG et CR.

[vudeloin]

A dire vrai, la question n’est pas tranchée du côté du PS sous de nombreux aspects, au seul motif que le Parti est partagé entre départementalistes et régionalistes.

Sans compter qu’un grand nombre d’élus et d’édiles PS ne sont pas opposés à la montée en puissance des intercommunalités, mais aussi et surtout des métropoles dont il s’avère que la plupart seraient d’ailleurs autant de centres de pouvoir local dont disposerait le PS.

Le PS est donc un peu tiraillé entre centrifuges et centripètes et il est, notamment, attaché à promouvoir une spécialisation des compétences et des ressources par échelon de collectivité.

Ensuite, il est évidemment opposé à la fusion des conseils régionaux et généraux et à leur mode d’élection, même s’il s’avère que celui-ci va évoluer avec le texte prochainement examiné sur le sujet pour l’élection des conseillers territoriaux.

Le bon vieux scrutin à deux tours majoritaire va revenir au galop…

Mais le PS sera opposé à ce texte, et s’opposera donc, au moins pour des raisons politiques, à la mise en œuvre effective de la réforme.

[HORATIO]

Ce que le PS conteste, c'est surtout le mode de scrutin uninominal à 1 tour pour 80% des sièges.

Dans le communiqué du PS, je n’ai rien lu à ce sujet. Les arguments avancés sont relatifs à la parité, à la répartition d’élus par département et la réduction du nombre d’élus.
« nous reviendrons sur ces mesures lorsque nous reviendrons aux responsabilités »
Communiqué
Laurent Fabius, Coordinateur national contre la régression territoriale
Elisabeth Guigou, Secrétaire nationale à la réforme de l'Etat et des collectivités locales.
Concrètement, l’engagement est floue et faible, (annulation, dépoussiérage ou modification parité-répartition-nombre ?)

Mais le PS sera opposé à ce texte, et s’opposera donc, au moins pour des raisons politiques, à la mise en œuvre effective de la réforme.

La réforme a-t-elle déjà été adoptée (le 8 juin) ou pas ?

[Nico]

Le Sénat vient de supprimer le conseiller territorial à une écrasante majorité, dépassant même le cadre de la gauche.
POUR: 179
CONTRE: 136

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/ ... torial.php

[vudeloin]

une séance publique assez particulière puisque le débat sur la proposition de loi, dont la première signataire était la présidente du groupe CRC, sénatrice de Paris, Nicole Borvo Cohen Seat, qui ne comportait pourtant qu'un seul article, s'est achevé ce jeudi à cinq heures et quart du matin.
Si vous êtes férus de procédure parlementaire, rendez vous sur le site du Sénat.
Le compte rendu de cette séance du 16 novembre est assez instructif.

[pierrot]

Un vote dans la droite ligne de la stratégie annoncée par la majorité sénatoriale : abroger les mesures phares du quinquennat pour obliger la majorité à les revoter à l'Assemblée Nationale et donc à devoir les assumer à nouveau devant l'opinion à 6 mois des élections. Ca n'apporte pas grand chose sur le plan législatif mais ça pourrait être payant sur la plan politique (à confirmer).
La majorité ne pourra pas utiliser l'argument qui consisterait à dire : on a voté telle ou telle mesure contestée en début de quinquennat, mais dans un contexte différent d'avant crise.
A mon sens, l'enseignement majeur de ce vote est surtout que la défense du conseiller territorial n'a pas fait le plein des voix à droite et au centre, loin de là. Certains sénateurs ont probablement retenu le message envoyé par les grands électeurs en septembre dernier. Le gouvernement ne bénéfice pas d'un soutien franc de sa majorité, le vote au Palais Bourbon sera intéressant à suivre de ce point de vue.

[Relique]

Un vote dans la droite ligne de la stratégie annoncée par la majorité sénatoriale : abroger les mesures phares du quinquennat pour obliger la majorité à les revoter à l'Assemblée Nationale et donc à devoir les assumer à nouveau devant l'opinion à 6 mois des élections. Ca n'apporte pas grand chose sur le plan législatif mais ça pourrait être payant sur la plan politique (à confirmer).

Je crois qu'il y a eu aussi la volonté par la gauche de montrer qu'elle pourrait proposer de bons projets. Son projet de sécurité sociale avait le mérite de dire "vous voyez, on peut économiser quelques milliards en plus si on était au pouvoir", ce qui peut s'avérer payant alors que la droite voudrait accuser la gauche d'être trop dispendieuse.

[Arion92130]

Je ne suis pas certain que l'on puisse surpasser le vote du sénat sur l'abrogation des conseillers territoriaux.
Du fait que c'est le sénat qui décide de son corps et mode électoral, et donc supprimer un grand électeur pour chaque conseiller régional modifiait le corps electoral (+- 2,5%)
Me trompe-je?

[pierrot]

Lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, en marge de son annonce sur le report des élections de 2014 à 2015, François Hollande a réfuté l'idée d'une suppression d'un échelon territorial, suppression qui à son avis n'entraînerait aucune économie.