Sarkozy : ex président et président de parti

[Draume]

L’ex président de la République Sarkozy dispose à ce titre comme Giscard et Chirac de bureaux (rue de Miromesnil 11 pièces pour 320 mètres carrés) qui lui servent de permanence loués 15.000 e mois sur les deniers publics.
Il faut ajouter une rémunération de 6.000 e brut mois. Et «des primes de sujétion» au montant inconnu. L'État assume la rémunération d'une équipe de sept personnes autour de l'ancien président, et un service de sécurité d'au moins deux officiers.
Or, Sarkozy occupe dorénavant un poste de responsabilité et de direction d'un parti politique.
Autant il a démissionné du Conseil Constitutionnel, autant cette situation risque de poser question.
Est-ce compatible tant moralement que juridiquement ?

[Eco92]

Juridiquement je ne pense pas que cela pose problème (j'imagine que la question s'est posée avec Giscard jusqu'en 2004, quand il continuait d'avoir des mandats).

Moralement ça en pose un évident mais je doute que ça en pose au principal concerné.

[Corondar]

En effet, juridiquement, je ne pense pas qu'il y ait d'éléments à opposer. Moralement c'est beaucoup plus contestable. Dans le lot, je mettrais tout de même à part l'aspect "garde du corps". A partir du moment où l'on a été président de la République, il me parait normal de continuer à disposer d'une protection supérieure à la moyenne.
Pour le reste, je trouve également que toucher une sorte de pension à vie n'est pas choquant non plus. Par contre, la mise à disposition de bureaux et d'une équipe me parait inutile et coûteuse (et le fait que Sarkozy soit désormais président de parti ne change pas grand chose à la problématique de mon point de vue : je trouve cette mise à disposition inutile et coûteuse quelque soient les fonctions exercées par l'ex président par la suite, je la juge donc aussi moralement contestable pour Chirac et Giscard).

[Draume]

Que Sarkozy soit président de parti ne change pas grand chose à la problématique .

Peut être que si, c'est un copié-collé du texte sur le Conseil Constitutionnel

Il est à remarquer qu'à force d'être limite dans l'application du droit, Sarkozy est contraint de reculer sur certains dossiers :
1° Il aurait bien voulu rester au CC, il a fait marche arrière
2° Il rembourse personnellement sa pénalité de dépassements de ses frais de campagne de candidat de 2012 à l'UMP. Cela allège un peu les 70 millions de dettes du parti.

[Corondar]

Que Sarkozy soit président de parti ne change pas grand chose à la problématique .

Peut être que si, c'est un copié-collé du texte sur le Conseil Constitutionnel

Il est à remarquer qu'à force d'être limite dans l'application du droit, Sarkozy est contraint de reculer sur certains dossiers :
1° Il aurait bien voulu rester au CC, il a fait marche arrière
2° Il rembourse personnellement sa pénalité de dépassements de ses frais de campagne de candidat de 2012 à l'UMP. Cela allège un peu les 70 millions de dettes du parti.

Pour ces éléments là par contre (enfin surtout le premier point, pour le second, honnêtement, j'ai toujours pas bien compris le schmilblick d'un point de vue purement juridique, surtout l'intervention de Bercy pour dire que l'UMP pouvait régler l'amende à la place de Sarkozy en fait), le fait que Sarkozy redevienne président de l'UMP, en effet, ça change tout (cela dit je suis contre la présence des anciens présidents au CC, quelque soit le cas de figure, alors...).
Pour les émoluments des anciens présidents je maintiens, la mise à disposition d'un local et d'une équipe est choquante, point. Je trouvais déjà cela choquant avant que Sarkozy ne redevienne président de l'UMP. Ses nouvelles fonctions mettent juste plus en lumière cet aspect choquant.

[Caroline]

Si ces avantages découlent d'une loi, l'ancien président et sa majorité UMP se sont bien gardés de l'abroger ou de la corriger durant les 5 années où ils ont été au pouvoir.
Cela n'a pas empêché les discours sur la réduction de la fonction publique afin de se donner un look "libéral."

[sammy]

Cambadélis a évoqué un point intéressant (si j'étais mauvaise langue, je dirais pour une fois) : les dons aux partis politiques sont limités à 7500 euros, comment Sarkozy peut-il en verser plus de 300 000 du coup ?

[jean24]

Cambadélis a évoqué un point intéressant (si j'étais mauvaise langue, je dirais pour une fois) : les dons aux partis politiques sont limités à 7500 euros, comment Sarkozy peut-il en verser plus de 300 000 du coup ?

En théorie oui puisque c'est le candidat Sarkozy qui est sanctionné et c'est l'UMP qui a eu l'autorisation de l'aider.

[Corondar]

Cambadélis a évoqué un point intéressant (si j'étais mauvaise langue, je dirais pour une fois) : les dons aux partis politiques sont limités à 7500 euros, comment Sarkozy peut-il en verser plus de 300 000 du coup ?

En théorie oui puisque c'est le candidat Sarkozy qui est sanctionné et c'est l'UMP qui a eu l'autorisation de l'aider.

Moi dans cette affaire, ce que je ne comprends toujours pas, c'est pourquoi ou comment Bercy est intervenu pour dire que l'UMP pouvait régler les pénalités à la place de Sarkozy ? Est-ce l'UMP qui a demandé un avis à Bercy ? Si oui, est-ce que l'UMP avait le droit de demander cet avis, et celui-ci est-il fondé (juridiquement parlant j'entends) ?
Et sur quoi Bercy s'est-il appuyé pour justifier cet avis ? D'autant que c'est l'UMP, par la suite, qui enclenche la procédure pour savoir si la démarche est légale ou non, apparemment. Bref, si un juriste arpentant le forum pouvait éclairer ma lanterne, je lui en serais très reconnaissant.
Sinon, pour l'histoire du "Comment Sarkozy peut-il verser 300 000€ à un parti", c'est parce qu'il le fait non pas en tant que personne physique, mais en tant que personnalité morale d'ancien candidat à la présidentielle, lié par ses comptes de campagne au parti en question, non ? Cela dit, si là aussi quelqu'un plus compétent que moi en question judiciaire pouvait m'éclairer...

[Eco92]

Il me semble que c'est le cas, je me souviens de Fillon disant (en off bien sur) lors du Sarkothon que Sarkozy était gonflé d'avoir dit qu'il avait donné les 7500 euros autorisés alors qu'en tant que candidat il était le seul autorisé à donner plus, ce qu'avait confirmé le canard.